[CommentFaire?] droit à l'image, adulte sous tutelle

Bonjour,
En faisant une recherche j'ai trouvé plusieurs post traitant de ce sujet, mais tous sont fermés et aucun n'aborde le cas de l'adulte sous tutelle.
Dans la faq il propose un lien pour un modèle de cession de droit pour des enfants. C'est ce qui se rapproche le plus de mon cas, mais le lien n'est plus valable.
Je m'adresse donc à vous.

Je suis en passe de faire un documentaire sur l'élaboration d'un spectacle de danse joué par des adultes déficient mentaux. Ce spectacle est organisé dans un cadre précis et avec le concours de différents organismes.
Je suis moi même considéré comme stagiaire auprès de l'organisme dont fait partie la chorégraphe et conventionné par paris8.
On espère pouvoir diffuser le résultat, et bien qu'on ne soit qu'au tout début du projet, les responsables sont assez stressé sur la question du droit à l'image, sur internet, etc...

Je cherche donc un document à leur faire parvenir afin de les rassurer.

Si vous pouviez m'orienter, je vous en saurez gré!!
erwan.

 

Bonjour,

Il faudrait peut-être savoir de quel dedré de protection ils jouissent :

Curatelle simple
Curatelle renforcée
Tutelle.

Voir peut-être ensuite sur légifrance en cherchant "Majeur protegé"

Cordialement

Jean

 

merci jean pour ces pistes,

en effet je n'avais pas pensé au différentes tutelle ou curatelle, et cela me complique d'avantage la tache puisqu'il semblerait que les personnes au-quelles j'aurais à faire n'aient pas toutes le même type de protection.

le mot clé "majeure protégé" ma permis de trouver certaine chose, entre autre le fait que la personne, qu'elle soit sous tutelle ou curatelle à son mot à dire lorsqu'il s'agit de droits de la personnalité.

Il me semble évident que je doive obtenir en priorité leur accord à eux(sous tutelle ou pas) en priorité avant de les filmer, mais cela signifie-t-il que je dois faire deux papier différents à signer: un pour le tuteur, un pour le majeur protégé?

legifrance donne plusieurs résultat pour "majeur protégé", "tutelle", etc... mais tout ce que je lis(ou du moins que j'arrive à comprendre), concerne essentiellement l'aspect financier, pratique de la tutelle/curatelle. Et "droit de la personnalité" ne me donne aucun résultat.

La chose est donc bien plus complexe que ce à quoi je m'attendais, je pense qu'une bonne piste serait de m'adresser à des personnes plus spécialisées dans ce domaine précis, mais encore faut-il les trouver.

Mais peut-être l'un d'entre vous a-t-il déjà eu à filmer des personnes sous curatelle/tutelle et serait prêt à partager son expérience? ça m'arrangerait bien...

merci, erwan.

 

Je pense que oui.
J'ai été curateur d'une curatelle renforcée et la protégée avait fort peu de droits. J'ai pu faire annuler des commandes qu'elle avait passé. Mais c'était il y a 15 ans et la Loi a pu changer.

Conseil : poser la question au Greffe des affaires familliales du tribunal local.

Cordialement

Jean

PS : la réponse m'interesse à titre de curiosité

 

ok, merci.
je vous tiendrais au courant.
erwan

 

salut,
en fait, je viens de demander à une psychomotricienne qui fait partit du spectacle: tous sont sous tutelle, et ne savent ni lire, ni compter.
donc comme dit jakovideo, un accord écrit de la part du tuteur devrait suffire.
Pour l'instant, j'ai prit un modèle de cession de droit à l'image pour enfants trouver sur le repaire et je l'ai adapté. ça donne ça:

Qu'en pensez vous?
Evidemment c'est à accompagner d'une lettre explicative sur le projet afin de rassurer le tuteur.

 

Oh là, c'est plus compliqué que ça. Le tuteur ou le curateur ne peut rien signer de ce genre. Et si il le signe, cela n'a aucune valeur. Il ne pourra que répercuter ta demande vers le juge, il peut y en avoir plusieurs si tes "acteurs" n'ont pas le même domicile. Lequel juge va mettre au bas mot deux ou trois mois pour te dire oui... on non, à condition que tu lui expliques le but de ce film, en parlant notamment de l'intérêt éducatif pour les protègés. Il te faudra une demande par acteur....

 

salut coco
ce que tu veux dire c'est que je dois faire signer ce papier montrer plus haut directement par le juge lié au tuteur?

 

Oui, car aucun tuteur professionnel n'acceptera de signer ce papier...
Donc dur, dur...

 

resolu... ou pas

bon finalement, c'est l'établissement responsables des danseurs qui veut se charger de ça. donc plus de problème pour moi, mais je vais quand même essayer de savoir comment ils s'y prennent, et je vous tiendrais au courant pour ceux que ça intéresse.

++
erwan

 

Bonjour

j'ai un problème du même ordre que ceux décrits précédemment, sauf que le film a déjà été réalisé il y a 4 ans sur la demande de responsables (une psychomotricienne et une psychanaliste) d'un atelier de modelage qui accueillait des jeunes en hôpital de jour. Une fois, le film tourné et monté, tout le monde était très content et moi j'attendais les autorisations pour essayer de le vendre. Elles ne sont jamais venues. Aujourd'hui, une salle de cinéma me propose de le projeter. Qu'est ce que je risque sachant qu'un des jeunes est majeur mais toujours sous tutelle mais qu'il n'y a rien dans ce film qui porte atteinte à son image; je suis prêt à en prendre la responsabilité. Et surtout, la salle de cinéma risque-t-elle quelque chose ?
Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s)