[VotreAvis] [droit] Filmer en espace public

Je me suis fait hélas aussi la réflexion aussi à la vision de tes rushes...

Il est exact qu'on reconnait aisément quelques visages, qu'on peut facilement situer géographiquement les choses (anciens numéro d'immatriculation) et qu'on a même le nom d'une rue.

C'est la rançon de la HD

Je pense qu'en effet quelqu'un parmi les personnes reconnaissables pourrait malheureusement légalement te poursuivre (en cas de problèmes de divorce notamment) à cause du fait d'avoir rendu publiques ces images. (de ce fait le Repaire est également impliqué puisque relayant cette mise en pâture publique)

J'espère me tromper (d'autres plus juristes pourront confirmer ou infirmer) mais il y a peu de chances.

Je n'imaginais pas cela mais le conseil que je pourrais te donner avant meilleur avis serait de mettre tout de suite un mot de passe sur le répertoire et de ne le communiquer qu'à des Repairenautes par MP. Bon, je sais d'avance que ça va être saoulant. Mais je préfèrerais que tu n'aies pas d'ennuis à cause de nous...

Michel

C'est d'ailleurs ce que j'aurais à la réflexion dû te dire immédiatement. J'assumerai le cas échéant ce délai.

Edit Lexcalvin a retiré les fichiers, tout risque est donc pour le moment écarté. Cependant si un aimable expert du droit voulait bien mettre ici son grain de sel, nous apprécierions son avis Pourquoi d'ailleurs les vidéastes "bons en droit" sont-ils tellement rares ?

 

A mon humble avis, ce document n'a strictement aucune valeur légale et n'importe qui pourrait se retourner contre la production en cas de diffusion d'une image nuisant à l'intérêt privé d'une personne armée d'un avocat.

Mieux informé me contredise.

Michel

 

Ben comme quoi cette grosse production a sûrement fait trop confiance à l'entreprise française qui la représente là... Bon en même temps ce sont leurs affaires hein, nous on s'en tape.
Là je parlais surtout pour Lexcalvin et ses rushes

Michel

 

Merci à lexcalvin d'avoir retiré les fichiers que j'avais précédemment sollicités !

C'est très dommage mais il faut savoir que et lui et le Repaire risquions à cause ou grâce à la loi française des ennuis du fait (merci la HD) qu'on pouvait y reconnaître nettement des personnes. La précaution vaut mieux que l'aventurisme. Il faudra donc sur ce coup nous faire confiance sur l'appréciation technique que nous en faisons, désolés.

La leçon est profitable : si vous envisagez de publier sur le Repaire un échantillon de vos vidéos, veillez surtout à ne pas tomber sous le coup de nos lois ! (je rappelle que les lois applicables pour le Repaire sont les lois de la France) Il va falloir faire une faq là dessus je le sens.

Michel

 

Bonjour,

Essayons de faire le point sur ces histoires de droits à l'image.

Déjà, certains lieux publics sont tout bonnement frappés d'interdiction de tournage afin de préserver la vie privée des gens et leur tranquillité. Ceci peut quand même paraitre logique dans la mesure où chaque personne peut ne pas être d'accord pour apparaître en diffusion publique dans tel ou tel lieu si elle ne le souhaite pas. Cela s'appelle le respect et la liberté accordés à tout un chacun de pouvoir évoluer où bon lui sempble sans craindre de se retrouver à la merci d'une diffusion sur Internet où autre. Ce n'est pas pour rien que les systèmes de caméras de surveillance font l'objet d'un encadrement législatif important.

Ensuite il y a le droit à l'image d'une façon générale. C'est un peu la terreur des photographes de reportage qui peuvent se retrouver à la merci d'un procès avec une personne apparaissant sur une photo sans son autorisation.

La jurisprudence (en photographie) a quelque peu évoluée sur ce point pour éviter des dérives et demandes de dommages et intérêts excessives ou fantaisistes. Ainsi les juges tiennent le plus grand compte de la preuve d'un préjudice invoqué par la personne qui a été photographiée et certaines relaxes ont été prononcées faute d'avoir pu apporter la preuve d'un réel préjudice. Mais il convient d'être extrèmement prudent.

A ce stade de la reflexion, il faut aussi analyser l'attitude que peut avoir l'administrateur d'un forum, autrement dit ici c'est... Michel.

Le problème est que Michel ne maîtrise absolument rien sur le niveau de risque car ce n'est pas lui qui a tourné les rushes, il ne sait pas dans quel conditions, ni où, ni comment, ni quelles sont les personnes qui apparaissent. Mais il peut être quand même conjointement responsable pour avoir facilité la diffusion du document incriminé sans même pouvoir en mesurer les risques car il n'était pas sur place.

Autrement dit sa décision de ne pas diffuser reste la plus sage et la moins risquée et il me parait inutile de vouloir lui discuter ou reprocher cette décision de bon sens. A noter que nombre de forum photographiques précisent dans leur charte que la mise en ligne de photos représentant des personnes par les membres doit être assortie d'une autorisation de ces personnes.

Pour info quelques détails supplémentaires pour ceux que cela intéressent :

La prise de vues et diffusion d'une personne publique dans le cadre de ses fonctions est autorisée sans problème. Mais interdite dès lors qu'elle est filmée en dehors de ce cadre, comme toute personne privée.

En principe, lorsque l'on interviewe une personne (privée) dans la rue, on lui fait signer un formulaire de droit à l'image pour éviter toutes discussions. Néanmoins, si cela n'est pas fait et qu'il y a plainte, le juge peut ne pas suivre en invoquant le fait que la personne était parfaitement consciente de ce qu'elle faisait. Mais une autorisation de diffusion clairment établie coupera court à tous litiges ultérieurs.

Pour les films d'entreprise: là c'est mon quotidien est il est très encadré. AUCUNE dérogation ne s'applique et les salariés sont très protégés sur leur lieu de travail. Même si le salarié est parfaitement conscient qu'on le filme (comme dans le cas de l'interview) le juge exigera toujours une autorisation signée et rédigée dans les règles de l'art. Ceci parce que il y a un rapport hiérarchique entre le commanditaire du film (son patron) et lui. Et que le salarié invoquera la peur de se faire mal voir et aura préféré se laisser filmer contre son gré. Et le juge suivra cet argument.

Au risque de perdre un contrat, je reste très attentif à ce genre de choses dans mon métier pour le bien du client mais aussi du mien. En effet, des jugements ont été prononcés où le réalisateur était co-solidairement responsable en tant que professionnel averti de cette législation et aurait dû s'assurer avec son client que tout était en règle. Vu la lourdeur des sanctions, mieux vaut ne pas trop jouer avec le feu sur cet aspect.

 

Attention de ne pas trop jouer sur les mots. Ici des images de personnes sont utilisées pour diffusion et mise à disposition publique (pour téléchargement, de surcroît) sans l'accord de ces personnes.

Michel a donc raison d'être prudent sur ce point et j'en invoque quelques raisons dans cette discussion dédiée :

http://www.repaire.net/forums/faire-son-film/219865-droit-filmer-espace-public.html/post1969955144