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Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by Schlafer, Sep 3, 2009.

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  1. Schlafer

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    Bonjour,
    je travaille actuellement pour une chaine de télé qui débute. Je suis donc pour le moyen payé à l'heure, rémunéré via le système de l'Agessa.
    Dans l'attente de mon CDI, j'aimerais réaliser pour des clients (si j'en trouve, mais c'est une autre histoire) des vidéos de tous types, selon leurs besoins. Mais j'aimerais savoir quelles sont les démarches administratives à suivre pour être en règle, et qu'est que cela va me couter.

    Merci beaucoup de vos précisions.
     
  2. jerry75

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    Bonjour,

    Payé exclusivement par l'agessa ?
     
  3. Schlafer

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    Dans le cadre de mon boulot ué. Mais si en +, je me met à mon compte, je n'ai pas d'exigences sur la manière d'être rémunéré. En fait, c'est surtout que c'est un peu flou pour moi. J'aimerais savoir si je dois passer travailleur indépendant, auto entrepreneur...Et surtout, que çà me coute pas de sous si je ne trouve pas de clients, et que je puisse sans problème cesser mon activité lorsque je signerai un CDI.
     
  4. j-marc

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    auto-entepreneur

    l'auto entrpreneneur est la nouvelle possibilité offerte deuis cette année à ceux qui veulent créer une micro société. pas de charge si tu ne dépasse pas 30 000euro de chiffre d'affaire par an. plus de renseignements ici par ex

    Caractéristiques du statut d'autoentrepreneur
     
  5. lexcalvin

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    Si tu aimes la pauvreté, bosser sans bénéfices pour enrichir l'Etat et les fournisseurs, et finalement n'avoir ni le droit de tomber malade pendant 13 mois, ni de cotisation à rien pour te protéger en cas de coup dur ou de chômage éventuel ensuite, alors oui le statut d'auto-entrepreneur est ce qu'il te faut.

    Se mettre à son compte oui, mais avec une solide base de clients pour démarrer, pas quelques miettes jetées du haut de la table.
     
  6. Schlafer

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    Merci beaucoup. Je voulais aussi savoir si passer par l'Agessa pour être rémunéré suffit. A savoir est ce que mon travail devient légal, est ce que je paie des taxes ou impots, etc ?
     
  7. jerry75

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    Bonjour,

    1/ concernant le statut entrepreneur ce n'est pas "pas de charge si tu ne dépasses pas 30000 euros"

    Mais charges forfaitaires uniquement sur les entrée financières et dans la limite d'un chiffre d'affaire de 30000 euros ( vérifier le montant exact).

    2/ Tu es déjà dans l'illégalité (surtout ton employeur) en étant exclusivement rémunéré par les AGESSA.

    Un réalisateur peut être en partie rémunéré par ce biais à conditions de respecter un quota de 60% salaires (feuille de paie) - 40% droits d'auteur (agessa).

    En cas de contrôle URSSAF, et sans justification de ce quotas, ton employeur sera redressé sur la totalité des sommes perçues considérées alors comme salaire, pénalités de retard en supplément.

    AGESSA - Activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs


    "Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia)."
     
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