droits des boucles et musiques soundtrack

Bonjour à tous,


Etant persuadé que les boucles et musiques incluses dans final cut studio (apple loops for soundtrack prp) étaient libres de droits, je les aies utilisé dans un projet.
Pour la gravure des dvds, la société étant regulièrement verifiée par la sacem nous demande notre declaration sacem.

Nous avons fait la declaration sacem en indiquant le nom de la musique et la source (apple final cut studio).

La sacem nous reclame de l'argent pour cette utilisation (100 DVD).

Avez vous des infos, des ecrits concernant les droits d'utilisation FCS.


très cordialement

 

Re,
à ta place, j'écrirai tout simplement à Apple france, et fort de leur réponse, tu règles ou pas quelque chose à la Sacem.
Cordialement.

 

Ils sont trop fort a la Sacem
tu as fait 100 DVD dans quel cadre ?
c'est un truc d'assos , c'est un court , ils sont en vente,

tu peux aussi réclamé tes droits de réalisation

 

Bonjour,
Etonnant !
La SACEM gère les droits de ses adhérents (Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Par conséquent, pour que la SACEM puisse exiger un versement afférent à une musique il lui faut justifier que l'auteur et/ou le compositeur et/ou l'editeur est lui même adhérent, soit à la SACEM soit à une structure équivalente et liée par des accords internationaux avec celle-ci s'il est à l'étranger.
Je renverrais poliment la SACEM à ses adhérents ("merci de m'indiquer à quel titre...etc...) , et effectivement par prudence j'interrogerais Apple.
Apatura

 

salut,
je reviens sur cette discussion pour savoir si quelqu'un avait eu une reponse concernant soundtrack et les boucles libres de droits.
faut il payer des droits à la sacem?
j'ai appelé apple mais pas de réel réponse pour le moment, on me renvoie sur le site d'apple et on me dit d'envoyer un mail: ce que je vais faire.
je vous tien au courant

 

Une réponse ? :

http://images.apple.com/legal/sla/docs/finalcutstudio2.pdf

Extrait :


Soundtrack Pro. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu du fichier audio de tierce partie ou d'Apple (comprenant, mais s'y limitant pas, les réponses d'impulsion, les échantillons, les boucles Apple Loops et les fichiers son intégrés, soit collectivement appelé "Contenu audio"), contenu ou inclus d'une manière ou d'une autre dans le logiciel Apple, sur une base libre de droits, afin de créer vos propres musiques originales pour vos films, projets vidéo et audio. Vous êtes autorisé à diffuser et/ou distribuer vos propres musiques de film créées au moyen du Contenu audio. Toutefois, les boucles Apple Loops, les fichiers audio, les réglages audio, les échantillons et les réponses impulsionnelles ne peuvent être distribués indépendamment à des fins commerciales ou autre de manière autonome, ni être regroupés entièrement ou partiellement sous forme d'échantillons audio, de fichiers son, d'effets sonores ou de thèmes musicaux.

Pour éventuellement, contacter Apple à ce sujet :

Apple - Legal

wkw

 

merci de cette réponse
donc en claire si je comprend bien... tu peux utiliser les boucles si tu crée ton propre morceau mais tu ne peux pas utiliser tel quel les morceaux mixés par exemple à des fins commerciales.
en effet, j'ai trouve un morceau deja mixe qui me convient pour un film institutionnel avec ce texte je ne peux donc pas l'utiliser sans effectuer de modifications dessus.
avez vous compris la meme chose que moi?
encore merci

 

Eh bien, même si ce que tu exposes est délicat, c'est toujours une histoire d'interprétation, je dirais que tu as le droit puisque ce qui est interdit c'est de vendre les sons/musiques soundtrack tels quels. Tu as le droit de composer une musique/un son et de le revendre. Tu as le droit de prendre une musique ( ou son ) déjà mixée puisque tu ne l'utilise pas seule, mais sur un film.

L'interdiction se résume à une commercialisation autonome du contenu, sauf si tu as mixé/composé un son/musique.

J'espère avoir été clair, même si il est difficile de l'être …

PS :

Donc tu peux.

wkw

 

merci pour ton explication de texte...
effectivement, le fait d'utiliser leurs musiques sur une vidéo serait différent de sa revente tel quel.
encore merci