Question pour facturation

J'adore les 5.48€ de carburant
Sauf que là, tu oublies l'usage du véhicule.
Que ta cam soit neuve ou pas, ca ne change rien


De toutes façons, oublie le coté facture, tu ne peux pas facturer puisque tu n'es pas une société ou assimilé.


A+

 

Le Repaire ne peut pas aider les gens à facturer hors la loi j'en suis désolé pour toi. Tu peux probablement t'adresser à d'autre sites moins regardants.

Libre aussi à ceux que ça tente de construire de nouveaux sites sur ce genre de thème.

Personnellement j'ai fait mon choix, le Repaire respectera la loi française. C'est comme ça. Ceux à qui ça ne plait pas iront voir ailleurs.

J'espère que cette prise de position est très claire pour tout le monde. En tout cas c'est ainsi que je l'ai voulue.

Et bon courage à tous

Michel

 

en résumé soit tu es répertorié comme "professionnel" avec SIRET et tu peux émettre une facture, soit c'est un travail "contre dédommagement" et là tu fixes le prix qui te conviens mais sans facture. Tu as un clip qui leur plait, tu l'estimes à X euros et c'est tout, soit ça leur va et il paye sinon il y aura négociation. Prends comme base de référence le taux calculé galloper par exemple, ça reste la loi d'offre et de demande ...

 

"travail contre dédommagement" ? c'est être défrayer de ses frais .... remboursement essence, repas ...

Info AGESSA service auteur Juin 2008 :
un particulier peut établir une facture de droits d'auteur auprès de diffuseurs, tels les Conseils Généraux, sans qu'il soit nécessaire de demander l'affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs

Comme le souligne Woody Moretti "je crois qu'on t-a donné assez de pistes pour travailler dans le cadre de la loi."

 

Non, cela n'existe pas. Soit un travail fait l'objet d'un salaire en bonne et du forme. Soit il est facturé avec toutes les conditions requises pour le faire afin de ne pas tomber dans l'émission de fausses factures, très ennuyeuse pour son auteur et celui qui l'accepte.

Non, ceci est une légende effectivement colportée sur le net dans différents forum, y compris le Repaire.

J'avais déjà répondu à cela par les explications sur ce sujet d'un avocat et d'un expert-comptable. Je remets les liens :

Expert-comptable, à lire absolument car sans ambiguité :

Particulier désirant facturer - Freelance-info

Avocat, à lire également car confirme le premier lien :

Virtualegis - Un particulier peut-il facturer des prestations de service ?


Par contre quand tu dis :

Oui, ce serait effectivement le plus sage.


Et merci à Michel d'avoir bien voulu rappeler (si il en était besoin) la position du Repaire sur toutes ces recherches de bidouillages plus ou moins légaux, peu conformes à la notion de l'exercice d'une profession et qui empoisonnent ce forum de façon récurrente.

 

Hélas non, le portage salarial permet d'etre salarié par la boite de portage. C'est elle qui facture la prestation, pas toi.



A+