Récupérer la TVA de matos acheté avant la créa entreprise ?

Bonjour,

Voilà, ma question n'est pas bien longue : J'ai besoin d'investir tout de suite dans du matos, mais je ne monte ma boite (Micro avec TVA, ou EI) que cet automne. Pourrais-je alors récupérer la TVA après coup ?

 

Bonjour,

Oui c'est possible, mais le délai toléré est d'un mois maximum.

 

Un mois... c'est pas long ça...

Merci ! (si vous avez une info sur la démarche particulière ou quoi que ce soit, n'hésitez pas...)

 

Pour ma part, je n'ai pas eu de démarche particulière hormis celle de me renseigner comme vous sur le délai

Il est bon aussi de savoir qur le trésor public rembourse les crédits de TVA immédiatement. Ils me l'ont fait sous une semaine et par virement bancaire après avoir déposé ma première déclaration.

 

Je viens de lire ici ( récupérer tva ou non ? Comptabilité et fiscalité d'entreprise Forum NetPME ) qu'il faut aussi que le nom de la futur entreprise figure sur la facture, et que "ces dépenses [soient] bien reprises comme actes faits lors de la création" ; que veulent-t-ils dire par "actes" ?

 

Je ne sais pas ...

En tout cas, oui le nom doit figurer sur chaque facture, c'est obligatoire. Idem pour le détail du montant HT, TTC et celui de la TVA.

 

Actes antérieurs à l'immatriculations au RCS

Il s'agit de toutes les opérations engagées par le responsable de l'entreprise antérieurement à son immatriculation au registre du Commerce ou des métiers.
Par exemple : signature du bail des locaux où l'entreprise va s'intaller, ouverture d'un compte en banque, prise d'une commande avec un fournisseur.
Généralement quand on va exercer son activité en société on dresse un inventaire de tous ces actes et on les fait approuver par les associés lors de la première assemblée générale qui nomme le gérant.
Voilà j'espère être assez précis.

Bien à vous
Carlos

 

Et quand il s'agit d'une simple entreprise individuelle ?

 

Il n'y a rien de tout ça en entreprise individuelle. Je pense que Carlos confirmera.

Petite remarque concernant l'ouverture d'un compte professionelle : attention aux banques qui facturent des prix exorbitants en frais de tenue de compte. A la Société Générale, ou j'ai mon compte personnel, il fallait compter au total, avec l'accès au net, dans les 400 € / an contre 12 € / an à la Banque Postale qui, à ma connaissance, reste la seule banque à pratiquer des tarifs différents selon le fait qu'on soit SA/SARL/EI.

 

Actes antérieurs à l'immatriculations au RCS

Tout à fait exact : Dans le cadre d'une entreprise individuelle il n'est pas nécessaire de formaliser les actes accomplis antérieurement à l'immatriculation.
il faut simplement savoir que pour s'immatriculer au RCS il faut généralement produire un bail des locaux (à savoir qu'on peut provisoirement désigner son propre domicile avec l'autorisation du bailleur pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur logement)

A suivre... si vous avez besoin de plus d'infos
Bonne soirée
Carlos

 

Déjà, merci pour la grande clarté de vos réponses et remarques ! Ca m'aide beaucoup !

Donc j'en reviens à la TVA antérieur : il suffit donc que ça date de moins d'un mois, que la facture soit au nom de l'entreprise (et encore... une EI est au nom de de la personne, un nom commercial est facultatif ?). Ce qui veut dire qu'il n'y a rien a faire dutout ? Même si c'est antérieur, simplement demander à la récupérer sans fournir quoi que ce soit d'autre que la facture ?

A propos du compte professionnel : Est-ce là aussi obligatoire dans le cas d'une EI ?

Et si oui, ce qui est acheté avant doit-il l'être via ce compte pro obligatoirement ?
Et si non (toujours dans le cadre d'une EI), quel est selon vous l'intérêt d'opter pour un compte pro ? (facilité de prêt...)

 

Avoir un compte pro permet tout simplement de ne pas mélanger son argent et l'argent de l'entreprise et c'est une notion essentielle de gestion.

 

Compte Pro + récup. TVA

Tout à fait d'accord c'est un bon reflexe d'organisation :
Je recommande fortement d'avoir un compte professionnel indépendant de son compte privé cela évite notamment d'alourdir inutilement sa comptabilité avec des opérations à caractère privées qui n'ont rien à voir avec l'activité professionnelle.
Même si on démarre avec un régime fiscal de Micro entreprise il est salutaire d'opter pour ce type d'organisation dès le départ.
Enfin concernant la récupération de la TVA antérieure à l'immatriculation je crois que tout a été dit plus haut effectivement dans le cadre d'une entreprise individuelle il suffira d'avoir une facture à son nom (le nom commercial ou enseigne étant facultatif)
Précisions en matière de récupération de TVA :
La TVA sur des prestations de service (un loyer avec TVA par exemple) est récupérable seulement sur le mois du paiement; alors que la TVA sur des livraisons de biens est récupérable dès leur livraison même si la facture n'est réglée que le mois suivant.
Enfin en matière de travaux immobiliers la TVA est récupérable seulement après paiement des factures.

Voilà à suivre...
Bien à vous Carlos

 

Précision complémentaire achat hors cpte pro

Ce n'est pas bien grave si des opérations ont malgré tout été effectuées en dehors d'un financement par compte Pro c'est souvent le cas en début d'activité quand on n'a pas encore ouvert ce compte.
Il importe alors de récapituler tous les paiements effectués et de mentionner sur les factures payé par compte peronnel pour ne pas oublier ensuite de les comptabiliser en charge ou immobilisations dans son activité professionnelle la contrepartie de ces opérations sera considérée alors comme un apport personnel comptabilisé au compte de l'exploitant (attention ça risquerait de devenir technique et je vais à ce rythme vous embarquer dans un cours de comptabilité hors du cadre de ce forum)

Bien à vous
Carlos

 

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