Décharge de responsabilité pour les droits musicaux

Bonjour,

Bozo4012, ce n'est pas possible ton truc et je ne m'y risquerai pas (je ne m'y risque d'ailleurs jamais :lol: ).

On va écarter le cas particulier du mariage car il y a une très longue discussion en cours à ce sujet.

Mais là tu nous parles de communication interne donc il s'agit d'une entreprise, et donc d'une utilisation de ce film à titre professionnel.

Et toi, en tant que réalisateur, tu ne peut ignorer la législation sur ce point et donc que tu vas procéder à la fabrication d'un film dont la bande son serait illégale.

Le fait de faire signer une décharge n'aura absolument aucune valeur (sinon on pourrait faire plein de conneries en signant des décharges ) et en cas de pépin tu risques fort de passer à la moulinette.

Imagine cinq minutes que tu demandes à un électricien de te faire une installation totalement hors norme (parce que moins cher) et que tu lui signes une décharge pour le cas où il y aurait un accident. Fait le test pour voir, mais je ne crois pas qu'un électricien se lance dans ce genre d'aventure.

Non, je crois qu'il faut que tu expliques à ton client les risques encourus pour toi ET pour lui afin d'envisager une autre solution.

Et puis ce n'est peut-être pas si cher que cela car la tarification pour les films d'entreprise est assez simple et bien moins chere que l'illustration d'oeuvre à grande diffusion.

 

:lol: :lol: vous rigolez pas les gars avec vos clients

Si un client s'adresse à nous, quelques fois avec la naïveté de celui qui ne sait pas, (si il savait tout il n'aurait plus besoin de nous) il nous faut remplir notre rôle de conseil, expliquer les choses et les chiffrer.

As-tu fait un chiffrage de ces droits suivant la durée et l'utilisation ? Cela veut dire quoi "énorme" ?

 

Il faut en faire la demande.

 

Tu vois, en expliquant les choses, le client fini par se rendre compte. Le professionnel c'est toi, et il doit te faire confiance sinon ce n'est pas la peine. Les gens ignorent souvent jusqu'ou peut mener une infraction sur les droits d'auteur. Et si en plus le gars est responsable d'une société, ça risque de faire désordre si il se fait pincer.

Le problème c'est que normalement tu ne peux utiliser la musique qu'APRES avoir eu l'autorisation. Donc, deux inconvénients :

- Tu fais le montage et, pour une raison quelconque, tu n'as pas l'autorisation ou le client refuse au dernier moment d'en payer le prix. Tu n'as plus qu'à tout recommencer.

- Tu lui fournis le film avec la lettre dont tu parles plus haut et le client ne règle pas les droits. On retombe dans le cas de la lettre de décharge car tu n'aurais jamais du faire la réalisation sans t'assurer que toutes les autorisations étaient valides.

Oui je sais ce n'est pas facile mais il faut bien comprendre que tu vas utiliser le travail d'un autre professionnel comme toi (un musicien) et que personne ne peut jouer avec son boulot ni le lui voler, tout comme il en est du tien.

Et pendant qu'on y est, si tu filmes en entreprise et que des personnes apparaissent, soit d'une vigilance sans faille sur les documents attestant leur accord pour les droits à l'image. Les gens sur leur lieu de travail bénéficient d'une protection extrèmement renforcée sur ce point.