vieux film , droit , domaine public

Bonjour

Dans le cadre d'un spectacle de theatre , on voudait diffuser des vielles séquences de film en noir et blanc datant d'avant les années 30 .
Que se passe t'il est ce que ces vieux films peuvent etre diffusées dans un spectacle au niveau legal faut 'il payer des droits d'auteus ?
Y'a t'il un droit à la citation ou au extrait comme pour la littérature ?
Est ce que des films peuvent tomber dans le domaine public ?

merci

amicalement

babacar

ps : nous sommes une petite compagnie avec un petit budjet .

 

vieux film , droit , domaine public

Bonjour,

Pour toute projection de films hors du cercle familial, même anciens, il me semble qu'une autorisation (payante ou non) des ayants-droits est obligatoire.

Pour les films français, je crois que le domaine public débute 50 ans après la mort du dernier héritier (à confirmer).

Bon courage.

 

les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur(s) auteur(s). Mais avant les années 80, la durée était effectivement de 50 ans.... je ne sais pas si l'extension à 70 ans à eu un effet retroactif....

Ne pas oublier que dans le cas d'une oeuvre audiovisuelle, il y pratiquement toujours plusieurs auteurs : scénariste, dialoguiste (si le film est parlant évidement), compositeur de musique originale, réalisateur, traducteur, si version étrangère.
cette liste n'est pas obligatoire, elle donne les co-auteurs présumés par la loi. Il peut y en avoir plus ou moins.

Ne pas oublier que les producteurs bénéficient fréquement eux aussi de droits d'exploitation.

Effectivement. En réalité la loi sur ce sujet ne précise pas que le droit de citation ne s'applique qu'à la littérature. Il y a plusieurs jurisprudence qui ont confirmées que ce droit s'applique aussi à l'AV. Mais il n'y a pas de définition claire sur la durée de la citation autorisée (elle doit être très courte).

Bref, c'est un peu le bordel !

Perso, je pense que si le film date des années, 10 ou 20 il y pas mal de chance pour que tous ses auteurs soit décédés depuis plus de 70 ans et par conséquent, qu'il soit tombé dans le domaine public. Si en plus, tu n'utilise que de courts extraits ça doit passer.

Mais attention, le droit moral est imprescriptible et tu ne peux pas remonter ou changer le sens des films que tu diffuses.

 

"Mais attention, le droit moral est imprescriptible et tu ne peux pas remonter ou changer le sens des films que tu diffuses."

> ca n'a rien a voir avec le droit moral. forcément s'il diffuse des extrait dans le cadre d'un spectacle il va changer le sens des scenes, c'est obligé... a mons avis il ne devrait pas y avoir de problemes. surtout si vous etes une petite compagnie qui ne fait pas beaucoup d'argent avec ça, qui irait vous dénoncer?

 

merci

en effet voilà un terme litigieux on se doit de respecté l'oeuvre moral , donc là on parle du sens , mais si le montage d'un film est création de sens à partir de partie ici des plans , en prelever un extrait et le mettre dans un autre contexte n'est ce pas modifié le sens ?
Pourrait tu dévolopé minuscule ?

à+

babacar

 

Ah bon ??? c'est nouveau ça.... je croyais justement que le principe de la citation c'était le respect de son sens...
D'ailleurs je viens faire une citation de ton texte sans en changer son sens je crois....

Les droits de diffusion (hors du cadre famililal) s'appliquent toujours. Le fait que la compagnie fasse peu, beaucoup ou pas du tout d'argent n'y change rien...

Moi je donne des conseils pour rester dans la légalité (ce qui je crois étais la question de babacar) pas pour frauder incognito.


A babacar

En effet... de ce point de vue là, la loi autorise (comme souvent) de nombreuses interprétation.
Mais comme je le disais plus haut citer une oeuvre n'est pas une atteinte a son sens, sinon le droit de citation n'existerait pas et plus personne ne citerais personne (même dans le repaire !!! )

En général les atteintes au droit moral sur une oeuvre ne ont reconnus qu'en cas de transformation radicale du message de l'oeuvre ou de suite non autorisé, etc.
donc je pense pas que tu risques grand chose de ce côté là.

Mais le plus simple dans ta situation serait de faire toi même de petits films "à la manières des films muet" avec filtres old movies, etc. (si c'est possible pour toi évidemment).
Si tu veux absolument utiliser des oeuvres préexistantes, essaye de te renseigner pour savoir si elle sont tombées ou non dans le domaine public

A+

 

vieux film , droit , domaine public

trouvé sur www.domaine-public.net :

Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles interviennent une foule d'acteurs. C'est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique.

Pour l'entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. , dont voici le texte :

Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
- 1º L'auteur du scénario ;
- 2º L'auteur de l'adaptation ;
- 3º L'auteur du texte parlé ;
- 4º L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;
- 5º Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.

Il convient donc, en droit français, d'attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs pour que le filme entre enfin dans le domaine public.

Pour finir, vous pouvez trouver des films du domaine public librement téléchargeables sur le site Archive.org. Ces films sont dans le domaine public d'après le droit américain, je n'ai pas vérifié ce qu'il en était vis à vis du droit français.

Des films du domaine public sur Archive.org