Vente DVD pour assoc loi 1901

Voilà, j'ai tourné un film reportage sur une manisfestation organisée par une association loi 1901. J'ai fait un montage avec des musiques libres de droit (origine CD de la société Mediason).
L'association reverse les bénéfices de sa manifestation à une autre association qui s'occupe de personnes handicapées (affiliée à l'UNAEPI).
Nous avons donc comme projet de vendre de DVD et de faire don des bénéfices à l'association qui s'occupe de personnes handicapées.
Le film a été tourné dans un lieu public (défilé de voitures anciennes devant une mairie) et fait apparaître en arrière-plan du public, mais les images sont principalement focalisées sur le défilé de voiture.
Les bénéfices reversés correspondront au prix de vente - frais de production (DVD vierge, gravure, jaquette, frais de distribution (la poste)), le reste étant du pur bénévolat (tournage, montage, assemblage, packagging).

Mes questions :
1/ y-a-t-il dans ce cas de figure des problèmes de droit à l'image (public) ?
nota : pour les participants au défilé qui peuvent apparaître en gros plan, nous demanderons une décharge

2/ pouvons-nous vendre ce DVD au profit d'une oeuvre carricative sans risque de poursuite par les impôts ou autres ?

3/ quels sont les points/sujets non identifés à examiner avant de promouvoir et vendre ce DVD ?

4/ pouvons-nous proposer la vente de ce DVD depuis le site de l'association ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

Up ..... personne pour m'aider sur ces questions ?

 

Pour la première question la réponse est oui. Ce n'est pas le caractère commercial ou non qui gère les questions de droit à l'image. Après, le public, si il est au loin, n'est pas considéré comme "le sujet" du film. Donc...

Pour les autres questions je ne sais pas, mais j'imagine qu'il doit y avoir de grosse tolérance sur une vente comme celle dont tu parles.

GiLd

 

Merci Gild pour ces premiers éléments de réponse.

 

Droit à l'image

Bonsoir,
1 - Le droit à l'image reste entier. Il faut demander une autorisation d'exploitation écrite —stipulant le cadre et le mode d'exploitation — aux personnes reconnaissables sur la vidéo... et aux propriétaires des voitures !
2 - Je vous conseille de rendre visite au centre des impôts le plus proche de chez vous. Ils sauront vous expliquer exactement la fiscalité de votre projet.
3 - De quoi en particulier ?
4 - Oui et non ! Attention : la vente est un acte commerciale qu'une association n'a en principe pas le droit de commettre. Voire la réponse 2 !

 

Un association a tout à fait le droit de vendre des produits. Il faut distinguer si c'est une activité habituelle ou ponctuelle, et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand public, auquel cas les recettes seront taxables, notamment de la TVA, mais aussi dans certains cas de l'impôt sur les sociétés, de la taxe pro (à laquelle tu ne devrais pas être soumis puisque ne s'applique pas au asso dont le caractère non-lucratif est reconnu).
En fiscalité, ce n'est pas le statut juridique qui est considéré (association ou SARL par exemple) mais la nature des actes. Les asso sont donc soumises à toutes les règles fiscales (et d'ailleurs aussi aux exonérations). Tout cela est assez compliqué, il vaut mieux que tu te tournes vers les administrations adéquates. Grosso modo il existe des exonérations pour les services à caractère socials (même pour les non-membres).
Il y a aussi la possibilité de réaliser six manifestations exceptionnelles exonérées au cours d'une année ; la vente d'un film peut-elle correspondre à ce cas de figure ?
Enfin il y existe aussi une exonération si les recettes n'excède pas 100 000 francs HT (mes chiffres dates de 1997, tout cela est donc - encore une fois - à vérifier).

GiLd

 

Bonjour,

Si tu as filmé une manif de voiture ancienne, tu peux demander au club qui organisait la manifestation ? Mon principal hobby etant la voiture ancienne, il est rare que des maifs soient organisées en "bouche a oreille". C'est souvent l'oeuvre d'un club.

L'idéal, aurait été de demander avant de filmer. mais cela dit, en général, y'a pas de prise de tronche si c'est après. C'est un milieu normalement plutôt "cool".

Je te recommande éventuellement un tour sur l'agenda de Bienvenue sur le site du magazine Gazoline afin de verifier si cette manif etait répértoriée. Ou alors de faire un zoom maxi sur la plaque de rallye d'une des autos, le nom du club y figure en toutes lettres en général. Note que si un club organise une manif, elle n'est pas forcément réservée aux adhérents (exemple : les Bielles Meusiennes organisent un grand rassemblement au Lac de Madine, dans l'est de la France, et n'importe qui peut s'y rendre, membres du club ou pas.

@+

 

Merci à tous pour ces précisions.

Je n'ai pas filmé à l'insu de l'association, et je leur ai déjà présenté le film. Les questions que je pose sont au nom de l'association en question.

Je vais transmettre vos réponses aux membres de l'association pour leur demander de se rensigner auprès de l'administration fiscale.

cordialement