vendre un film

Bonjour,
je viens de touver ca sur le net, cliquez ici, après qu'une amie en ai entendu parler en cours. Il s'agit d'un organisme qui légalise la vente d'une vidéo ou de toute autre type d'oeuvre artistique.
Le paiment des taxes est a la charge du client (soit 10% du montant d'achat).
J'ai parcouru les pages du site à la recherche d'infos mais j'avoue m'y perdre un peu, n'ayant pas moi même une forte connaissance juridique.
Si quelqu'un se sent le courage de nous rapporter l'escentiel je lui en serai grandement reconnaissant.

 

ce n'est pas nouveau !

cela fonctionne pour les auteur de scénario et les réalisateurs.

 

pour moi c'est nouveau...

Tu en connais un peu plus sur le principe?

 

Clovis,
L'AGESSA est un organisme qui collecte les cotisations obligatoires des artistes et auteurs. Par exemple, si tu es artiste peintre ou vidéaste ou écrivain et que tu vends une oeuvre, tu es censé cotiser à la sécu, fond de retraite etc... L'AGESSA est un organisme qui récupère et redistribue ces cotisations auprès des autres organismes concernés. Il ne "légalise" pas vraiment, mais par contre, toi, si tu vends, tu dois obligatoirement cotiser. Maintenant, si tu es payé par une société ponctuellement, pour un travail d'auteur ( un scénario, un texte de documentaire par exemple), c'est à la société de payer directement à l'AGESSA les cotisations sur ton salaire. Quand une boîte te paie 10 000 euros pour une prestation d'auteur, elle va te retirer 0,85% pour la sécu AGESSA, 2,9% pour la CSG et CRDS, 5,1% pour la CSG dite déductible soit environ 8,85 % du montant total. Il faut savoir que c'est un statut spécial pour les artistes-auteurs car normalement les cotisations sur les salaires des indépendants (autre que les auteurs) collectées par l'URSAAF sont d'environ 50 % du du montant de la prestation.
Donc, pour résumer, soit tu vends une prestation d'auteur et, dans ce cas, tu paies directement tes cotisations à l'AGESSA, soit tu vends une prestation à une entreprise et elle paie à ta place ces cotisations... Le statut d'auteur ne "coûte" pas cher, mais ne donne pas droit à grand-chose, sauf la sécu, ce qui est tout de même pas mal après tout.

 

Précisions:
Le réalisateur est considéré comme un auteur. Mais, les cotisations sont liées au "type" de réalisation. Si tu réalises, par exemple, un court métrage en vidéo et que tu le vends à une médiathèque, tu vends dans ce cas tes droits. Donc tu cotiseras sur ta prestation à l'AGESSA. Si tu réalises un documentaire pour la télévision, tu seras payé en salaire pour partie (c'est obligatoire) et en cachets pour une autre partie. Les cotisations seront alors payées par l'employeur. Donc, comme tu peux le voir, tout dépend de ce que tu réalises, comment et à qui tu le vends...

 

merci de ces précisions.. c'est un peu plus clair.
Néanmoins pourrais tu me dire si cette démarche peut faire office de facture?

 

Non, pas du tout. Ca n'a rien à voir. Tu fais une facture et après avoir été payé, tu déclares tes revenus et tu paies tes cotisations sur ce que tu as gagné. L'AGESSA n'a rien à voir avec la facturation.
PS: en fonction de ton statut, tu dois + ou - payer de la TVA (environ 5% pour les auteurs) mais seulement dans certaines conditions.

 

Salut à tous !!!
Je vais rencontrere ce genre de problème dans peu de temps et il faut que je commence à y réfléchir.
Je vais filmer une course d'étape cyclisme sur 2 jours pour ensuite réaliser un montage d'environ 30 min sur fond musical non libre de droit.
Ce film sera vendu par mes soins à qui désirera l'acquérir (coureur, spectateur, etc...) et sera difusé sur TV8 Mont-Blanc.
Que va-t-il se passer en matière de droits sur ce fond musical ??
A qui dois-je m'adresser dans un cas comme dans l'autre ??
Merci pour des éventuelles précisions.

 

Le mieux est d'appeler la SCACEM:http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0

Ils vont te demander le nombre d'exemplaires distribués, la durée de chaque maorceau, lest titres/auteurs etc. Et ils vont te donner un tarif (tout ça est codifié). Généralement, ce n'est pas donné !
Pour la diffusion télévisuelle, demande là aussi à la SACEM quel est le coût de diff, (qui doit payer ? car tu te retrouves en position de producteur et à ce propos tu devrais aussi toucher des droits de diffusion à titre perso, dans un an ou plus). Les droits musicaux passants à l'antenne peuvent coûter chers. Renseigne toi bien avant de te lancer d'autant que la SACEM a la réputation de ne rien laisser passer et de taxer sérieusement si tu ne suis pas les procédures classiques. Et je ne suis pas sûr que tu aies le droit d'utiliser des morceaux musicaux sans demander l'autorisation du producteur musical (idem: pose la questin à la SACEM).