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Utilisation musique pour clip vidéo

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Repair_user, 20 Avril 2007.

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  1. Repair_user

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    Bonjour, j'ai un clip vidéo à faire pour une présentation d'entreprise qui sera diffusé sur leur site internet, jusque là tout va bien. Je voulais savoir quels sont les droits d'auteur à payer pour un morceau connu. Pour mon information personnel et celle d'autrui, j'aimerai connaitre si quelqu'un le sait, à quel montant l'amende peut s'élever si on ne paye pas les droits d'auteur dans ce cas là (utilisation d'une musique pour un clip vidéo diffusé sur un site internet). Meci d'avance.
     
  2. Denis11

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    Donc avant de connaitre le montant des droits d'auteurs, tu veux savoir qu'elle est l'amende risquée. Belle mentalité. Et belle publicité pour ton image et celle de la boite qui te commande le film.
    De plus, tu ne dois pas oublier qu'il doit y avoir une demande d'autorisation PREALABLE avant d'utiliser une musique du commerce pour un film publicitaire.
     
  3. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Je trouve quand même assez extraordinaire que des professionnels dans l'exercice de leur métier pose continuellement cette question sur les droits d'auteurs d'une façon récurrente. C'est quand même le B-A BA du métier, surtout pour des films de commande.

    Pour l'amende encourue : Toute utilisation et diffusion d'une oeuvre sans autorisation (et hors du cadre familial) tombe sous le coup de la contre-façon.

    La contre-façon d'une oeuvre est punie d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros et 3 ans d'emprisonnement. Peut s'y rajouter une demande de dommage et intérêt par les ayants droits ainsi qu'une saisie du matériel. Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

    Et, comme répété de nombreuses fois, en tant que professionnel tu n'auras aucune excuse et la loi sera appliquée sévèrement.

    Si tu veux utiliser une "musique connue" il te faut contacter la SACEM et faire les démarches nécéssaires auprès d'elle pour l'acquitement des droits et l'obtention des autorisations des ayants-droits.
     
  4. robmorel

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    ?

    "C'est quand même le B-A BA du métier, surtout pour des films de commande"

    Ha bon ? cela fais deux ans que j'appelle et envoie des mails à la sacem, je n'ai soit pas de réponse soit des réponses différentes, alors comment faire ?
     
  5. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    C'est curieux que tu n'ais pas de réponse. Actuellement je travaille avec un documentariste pour la mise en forme d'un de ses films sur un dvd.

    Il a fait ses demandes d'autorisation pour les illustrations musicales, la SACEM lui a répondu positivement pour la libération des droits moraux, et nous sommes en attente du montant exact des droits à payer avant de finaliser le projet.

    Tu trouveras sur le site de la SACEM les renseignements concernant les films d'entreprise. Tu trouveras également tous les formulaires à remplir pour faire des demandes et tu devrais aussi pouvoir contacter (comme l'a fait le documentariste) un correspondant SACEM auprès de leur antenne locale dont tu dépends.
     
  6. colinlaur

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    souvent, les antennes de la SACEM en région ou département sont bien plus réactives que la maison-mère à Paris. En tous cas, en rhone alpes, c'est le cas.(savoie, précisément)

    Faut pas toujours penser PARIS (si c'est le cas...:D :D )

    A+
    colinlaur
     
  7. Repair_user

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    Ha la propriété intellectuelle faut pas y toucher!

    300 00 euros d'amendes et 3 ans d'emprisonnement c'est normal et tous le monde le sais dans le milieu professionnel! Moi je ne m'en rappelai plus, mais je savais que c'était un truc de cet ordre.

    Un exemple de policage Sacem anecdotite:

    Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu
     
  8. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Ce que tout le monde sait (ou devrait savoir :( ) dans le milieu professionnel c'est qu'il existe des règles lorsque l'on utilise le travail et les oeuvres d'un autre professionnel à des fins lucratives et de diffusion.

    Et le risque d'entrainer un de ses clients et soi-même dans un procès pour contre-façon ne m'apparait pas comme relevant de l'anecdote ou de la déontologie lorsque l'on prétend exercer ce métier.

    Mais je suis peut-être complètement dépassé... :D
     
  9. pedrovideo

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    Arretons là le carnage et calmons les esprits.
    Je viens de créer ma société, je ne connais pas encore tous les filons du métier.
    Je souhaite utiliser une musique connue (ex: les chemical brothers) dans ma bande demo.
    J'ai contacté la sacem, voic leur réponse: "c'est une musique du commerce (avec un label), nous ne nous occupons pas des musiques commerciales, vous devez contacter EMI. J'ai contacter plusieurs fois EMI, mais je n'ai jamais réussi à avoir la bonne personne au téléphone.
    A quel montant dois-je m'attendre si je veux absolument utiliser ce type de musique (pr environ 3 minutes) "commerciale dans une bande demo ???
     
  10. Guest20190513

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    Continues et tu la mènera à la faillite ta société SARL ...
    Je paie un musicien , voir un groupe , pour m'écrire une musique que j'utilise et il me vende la partition et la musique que je fais protéger après .
    Et tu penses que logiquement tu prends ce que tu veux ou presque , sous prétexte que personne ne daigne te répondre , pour savoir combien tu dois payer à la SACEM ou ailleurs !
    Bien sur , si tu es installé dans un pays ou la fraude est monnaie courante , alors là ... :)
    Il faudrait justement mieux connaître tout sur les droits avant de créer sa société ou t'entourer de quelqu'un connaissant les lois propres à ce métier ou de le payer , afin qu'il te conseille au mieux et que tu ne fasses pas d'erreur.
    C'est mal barré ... ;)
     
  11. boyadjy

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    Salut
    Entre autre chose, je suis compositeur pour pub/films, etc ... et ça m'énerve de voir à quel point le sujet musique arrive toujours comme la cerise sur le gateau.

    Composer une musique, ça prend du temps, de l'énergie, du savoir faire...

    Je suis mieux payé comme opérateur vidéo que comme compositeur, c'est pas normal ...
    Me concernant, cadrer, régler une cam, une image, une lumière, surtout pour de l'institutionnel (moins en fiction, là on fait les choses mieux ...) c'est bien plus simple que composer un thème, une musique !

    J'ai récemment composé une zic pour une pub d'un jeu en ligne super célèbre, d'un éditeur ultra célèbre, pour une boiote encore plu scélèbre, et j'ai ramassé des miettes ...

    Ceux qui veulent de la qualité, dans le répertoire existant ou pour une nouvelle création orginale doivent comprendre que ça à un prix ... mais c'est pas gagné :)

    Bon, désolé de placer mon petit coup de gueule, dans la vie je suis plutôt plus que cool :D
     
  12. pedrovideo

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    Bonjour
    Je suis tout à fait d'accord avec toi et le sujet revient tout le temps car tout le monde s'énerve et personne ne répond à la question: "A quel montant dois-je m'attendre si je veux absolument utiliser ce type de musique (pr environ 3 minutes) "commerciale dans une bande demo ???" (voir mon post un peu plus haut).
    Alors si quelqu'un veut simplement répondre à cette question sans s'énerver ca serait génial. merci
     
  13. vakn

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    Je suis completement d'accord avec toi boyadjy sur ta remarque.
    De plus le son est bien trop souvent sacrifié pour l'image. Et les preneurs de son moins bien rémunéré que les cadreurs. Enfin...

    Pour répondre à la question initiale, c'est difficile de donner une réponse définitive. C'est même impossible.

    En fait cela dépend de différents paramètres et il faut prendre contact avec la SACEM en allant directement dans leur bureau. Chaque département à un bureau SACEM.
    Après on paye par rapport au support sur lequel c'est distribué. Si c'est sur un DVD par exemple, pour savoir combien on va payer il faut s'adresser à la SDRM. Mais il me semble qu'il refuse de faire des devis.
    Pour les sites internet c'est encore un autre organisme (SESAM) dépendant de la SACEM
    etc...

    Mais bon la SACEM peut tout de meme renseigner je pense.

    Pour VSD, je ne sais pas si tu proteges les musiques que tu achetes à la SACEM. Mais si c'est le cas, tu ne dois pas t'acquitter de payer quelques chose. il faut bien savoir qu'une musique qui est protégée à la SACEM n'est plus en quelque sorte votre propriété. Donc même si vous utilisez votre musique, sur votre support, vous devez payer.

    De même par extension pour les groupes sociétaire de la SACEM et qui s'organise un concert pour s'y produire. ils devront payer.

    Certes environ 75% de la somme que vous aurez payé vous reviendra en droit d'auteur à la prochaine répartition, mais néanmoins il faut faire les démarches.

    Et je crois qu'il faut même faire la démarche même si la musique est totalement libre de droit (on ne payera rien mais la déclaration est obligatoire. A confirmer.)

    Il y a aussi la DRIM comme organisme appartenant à la SACEM

    Et voici un lien à lire qui va vous donner logiquement pas mal d'infos. donc ce que je disais plus haut n'est pas spécialement vérifié dans le cas d'une production de film d'entreprises.
    Portail SACEM


    Donc personnellement, je ne peux répondre précisément à la question. Il faut étudier les différents documents et prendre contact avec les différents organismes.
    Et j'aimerais bien que ses professionnels qui se disent connaitre toutes les démarches nécessaires car ce sont les bases du métier, qu'ils communiquent les réponses aux personnes qui posent légitimement ses questions. Car il me semble que c'est le but du forum que de communiquer et d'aider Modestement lorsque l'on a des informations.
     
  14. youri

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    Comment ça se passe avec la musique libre de droits (Licences Creative Commons ou Licence Arts Libre), on fait aussi une déclaration à la SDRM ?

    Certaines de ces licences autorisent une modification de l'oeuvre (intégration de la musique en accompagnement d'une vidéo) et/ou une utilisation commerciale (vente de la vidéo qui a utilisé la musique).

    J'attends toujours une réponse factuelle de la SACEM à ce sujet (et je pense que je vais l'attendre longtemps vu l'amour qu'ils ont pour ce type de licence).

    Pour l'instant, j'ai eu (oralement : On connait pas, c'est illégal, faut voir à Paris...)
     
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