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Utilisation de musiques pour le montage d'un making-of

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by simba1987, Apr 30, 2012.

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  1. simba1987

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    Bonjour à tous les internautes présents sur "Le Repaire".
    Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour la qualité de vos interventions. Le Repaire est devenu pour moi une source d'informations utiles et je tiens à vous remercier, sincèrement.

    Je viens à vous pour vous demander quelques informations concernant l'utilisation de musiques dont bien évidemment, je ne possède pas les droits, pour la réalisation d'un making-of visant à être destiné à un usage privé. Je sais que pas mal d'internautes ont déjà posé la question il me semble sur "Le Repaire" pour un court-métrage ou des documentaires mais je pense que ma situation est légèrement différente, je m'explique.
    J'ai donc été engagé par une boite de prod pour réalisé le making-of d'une publicité. Étant auto-entrepreneur, j'ai donc fait un devis puis facturé ma prestation (je vous donne vraiment tous les éléments pour que vous puissiez m'orienter).
    Jusqu'ici tout va bien, mon making-of à été validé seulement maintenant je me retrouve face à un problème qui concerne bien évidemment les musiques que j'ai utilisés pour mon montage. Je me suis renseigné un peu partout sur les choix que l'on a tous à notre disposition pour essayer tant bien que mal de contourner le problème.
    Corrigé moi si je me trompe mais vu que le making-of n'est destiné qu'à un usage privé et à but non-lucratif (n'est pas vendu ou exploité dans le commerce et/olu sur un DVD), alors "tout va bien" ?
    Cela-dit un petit détail m'interpelle. Comme j'ai été payé pour réalisé ce travail, peut-on considéré qu'en quelque sorte j'ai utilisé les musiques dans un cadre lucratif ?

    J'espère que vous me pardonnerez ma naïveté. Comme vous tous, je suis parfaitement conscient que si l'on devait vraiment être dans les clous, au finale on ne ferait plus grand chose vu les sommes astronomique que l'on nous demande en ce qui concerne les droits musicaux. Mais juridiquement parlant, pour la boite de prod et moi-même en gros, es-ce que c'est dangereux ?

    Merci d'avance pour vos interventions.
     
  2. JLH 37

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    Non, tout ne va pas bien. La reproduction mécanique et la diffusion d'une oeuvre soumise à droit d'auteur ne peuvent se faire que pour l'utilisation privé du copiste (c'est àdire toi) et diffusé dans le cercle familial. Et c'est tout.

    Tout autre utilisation est soumise à acceptation de l'auteur et paiement de droits éventuels.

    Oui, tu as utilisé le travail d'un autre (sans lui demander son avis, ni lui régler ses droits) dans le cadre d'une prestation commerciale. Et ce n'est pas un "petit détail" mais une faute professionnelle qui peut coûter cher.

    Juridiquement parlant tu tombes sous le coup d'une infraction à la protection du droit d'auteur pour contre-façon. Et je te laisse en découvrir les conséquences en cas de procès.

    Mais, plus simplement, un prestataire de service de l'audiovisuel et une "boite de prod" devrait quand même s'attacher à respecter une certaine déontologie concernant les droits d'auteurs.
     
  3. simba1987

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    Très bien merci, c'est tout ce que je voulais savoir.
    :good:
     
  4. simba1987

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    Un modo peut-il bloquer et/ou supprimer ce topic ?
    Ayant eu les réponses à mes questions, merci encore à vous.
     
  5. James_Bond

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    ben oui

    en revanche , voir la discussion un peu plus haut, une chaine de television a le droit de prendre tes images et de les diffuser (donc se faire du fric) sous couvert d'information....


    LAMENTABLE
     
  6. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Non, le code de la propriété intellectuelle s'applique à tout le monde, y compris les chaînes de télévision.
     
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