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Utilisation de musique sur un site web

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Youna, 29 Novembre 2008.

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  1. Youna

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    Bonjour,

    Je me pose une question d'ordre juridique :
    Je suis en train de préparer mon site internet sur lequel je veux présenter une série de vidéos que j'ai réalisé. Il s'agit de films réalisés pour le compte d'entreprise via une agence de communication. Je me pose le problème de l'utilisation des musiques sur lesquels sont montés les images. Est-ce que cela s'apparente à une utilisation commerciale ou pas ? Et dans ce cas je serais tenu d'acheter une licence pour leur utilisation ?...
    Sur une des vidéos qui est en fait ma bande démo je souhaite utiliser le titre d'un artiste connu, puis-je le faire ou dois-je passer par une autorisation spécifique ?
    Merci de m'éclaircir sur ces quelques points juridiques...
     
  2. JLH 37

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    En fait il me semble que tu poses deux questions :

    1- Montrer à titre de démo des films déjà tournés avec leurs musiques, bien entendu.

    2- Réaliser une bande démo sur une musique que tu choisis pour ça.

    Dans les deux cas, en théorie, tu ne peux pas utiliser les musiques.

    Pour le premier cas il y a la loi et son interprétation pratique. Les musiques ont fait l'objet d'une déclaration et paiement de droits pour l'utilisation du film par le client dans un cadre précis, je suppose. Donc, la SACEM peut voir d'un mauvais oeil que tu les utilises dans un autre cadre. Seulement il ne faut pas être idiot non plus. Il peut être quand même admis qu'un réalisateur veuille présenter son travail. Je ferais trois recommandations :

    1- Eviter peut-être de mettre l'intégralité du film, surtout si la musique y est reproduite intégralement.
    2- Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le téléchargement du film et donc de sa bande son. Réduire la bande passante de celle-ci au strict nécessaire.
    3- Bien indiquer que toute copie et utilisation du film par des tiers est formellement interdite.

    Bon, mes recommandations valent ce qu'elles valent et je ne peux leur apporter aucune garantie ;-)

    Pour le cas numéro 2, là il y a création d'un film original avec utilisation d'une musique du répertoire SACEM. Sans t'acquitter des droits tu ne peux pas l'utiliser.
     
  3. Youna

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    Merci pour ces éclaircissements JLH,

    Je me doutais un peu qu'il fallait s'acquitter des droits... qui doivent être tout simplement hors de prix. C'est donc hors de question pour moi en ce moment.
    Il devient par là même assez compliqué d'intégrer une bande démo dans un site et même de présenter certains d'entre eux dont les droits ont été payés en leur temps pour les clients.
    En l'occurence pour 2 d'entre eux que j'ai réalisé je suis passé par un pote musicien qui les a spécialement composé. Pour les autres je ne sais pas trop comment faire si ce n'est suivre ton conseil...

    Question subsidiaire : Comment font les émissions télé qui regorgent de titres connus, s'agit-il d'accords spécifiques ou s'acquittent t-elles intégralement des droits sur chaque titre ?
     
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Ah ben tu penses bien que les chaînes télé s'acquittent de tous les droits qui conviennent. Sinon bonjour les procès.

    Pour ta bande démo, essaie de trouver dans le répertoire de musique libre de droits. Il suffit d'acheter la musique et c'est bon. D'accord, c'est moins bien que les bons morceaux connus mais on en trouve de potables quand même.

    Pour les films réalisés, là je ne sais quoi te dire de plus que précédemment. Je ne voudrais pas t'embarquer avec des ennuis vis à vis de la SACEM. Il y a plein de gens qui semblent faire quelques entorses à la règle, mais ce n'est pas parce que des gens grillent des feux rouges sans dommage que l'on peut conseiller de le faire.
     
  5. Youna

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    Oui ok j'ai d'ailleurs trouvé un site de musiques libres de droits d'assez bonne qualité et pas cher du tout, je penses donc procéder ainsi pour la bande démo.
    Merci de tes conseils. Par curiosité as-tu une idée du prix que payent les chaînes pour les musiques ?
    A +
     
  6. pictotom

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    De quel site parles-tu? (musique d'assez bonne qualité et pas cher du tout ?)
     
  7. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Non, aucune. C'est difficile à dire car les chaînes peuvent avoir des accords particuliers suivant l'utilisation et tout un tas de critères.

    Il me semble aussi avoir lu quelque part que la SACEM commençait à s'intéresser de près à l'utilisation des musiques sur Internet. Non seulement pour réclamer des droits mais aussi pour mettre des conditions en place spécifiques à ce média. Ce n'est pas toujours aussi cher que l'on croit (sauf si l'ayant-droit lui-même réclame un supplément par rapport au tarif SACEM) mais le problème pour des petites productions comme nous c'est que c'est toujours terriblement compliqué. De toute façon, cela ne te coûte rien de demander des renseignements à ce sujet directement à la SACEM (voir son site, aussi) afin de voir de quoi il en retourne.

    Par respect et équité pour les nombreuses entreprises opérant sur ce marché, il sera préférable de te donner les réponses par MP. ;-)
     
  8. Jean95

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    Bonjour,

    Remarque fort justifiée et louable mais oh combien regrettable car nous sommes sans doute nombreux a être confronté à ce problème.

    Cordialement

    Jean
     
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