URGENT: Formulaires de tournages

Bonjour à tous, voila je suis a la recherche de formulaires,
pour la "Cession de droits d'images" et "d'Autorisation de diffusion",
ainsi que d'un "Contrat de travail"
si il en existe des tout prets vierges....

pour un tournage debutant tres bientot....

Merci
Davance!
kumo

 

Quelues précisions de Fevermag :


Les auteurs comme les intervenants (personnes filmés) doivent autoriser la diffusion. Simple couverture juridique en cas de contestation. L'attestation doit apporter la preuve du consentemant des personnes filmées.

Précision du consentement :

Le consentement doit être donné pour chaque mode d'exploitation avec éventuellement la prévision d'une rémunération correspondante".

De recueillir l'accord écrit des personnes figurant sur le film et des parents détenteurs de l'autorité parentale pour les enfants mineurs.
L'accord doit porter sur :

la réalisation même du film et sa diffusion
La possibilité d'identification de la personnes. (N° de sécu sur le document signé ou copie de CNI)
L'accord très précis sur l'utilisation du film: dans quel cadre,
Le nombre de diffusions.
L'édition et distribution auprès de qui si il y a lieu?
L’utilisation du film sur d'autres médias ou non,
Préciser si leur diffusion dans le cadre prévu donne lieu à perception d'une redevance ou si les autorisations sont données à titre gratuit, (Surtout lorsqu'il s'agit de lieux privés)
Préciser le bénéficiaire des autorisations de duplication, de diffusion.



Un exemple dont tu peux t'inspirer, proposé par Nakunoeil :

AUTORISATION DE FIXATION, REPRODUCTION ET DIFFUSION D’IMAGE

Je soussigné(e) :

Né(e) le : Agée de :

certifiant être majeur(e) et pouvoir donner librement mon consentement à la présente autorisation,

Demeurant :

Donne mon accord pour participer gracieusement à l’enregistrement d’un XXX.

XXX pourra procéder à la diffusion de mon message dédicacé dans le cadre d’une campagne de publicité LOGITECH et d’un module-programme.

A cet effet, j’autorise expressément la société MCM, et tous ses ayants-droit :

A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes du Groupe MCM, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

A diffuser mon image avec le logo de la chaîne et de son partenaire LOGITECH.

En conséquence, je garantis MCM contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image et de mon message dédicacé qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.

Je reconnais d’ores et déjà être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non mon image sera laissée à la discrétion de MCM. MCM ne prend à mon égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisé par écrit, et restera valable en cas de changement de mon état civil actuel.

Si je participe à l’enregistrement de ce message dédicacé en qualité de collaborateur de la société MCM, je déclare reconnaître et accepter que la présente autorisation ne deviendra pas caduque après mon départ de la société MCM ou de toute nouvelle entité qui lui serait substituée.

Fait à Paris le 1er décembre 2003

Faire précéder de la mention « Lu et approuvé »


GiLd