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un particulier peut il louer son matos?

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par yann22, 9 Juin 2005.

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  1. yann22

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    salut,

    un particulier possédant son propre matos de prise de vue, peut il le louer à un tiers? sans statut particulier, autre que particulier...
    Si oui, peut il dresser une facture ou assimilé pour?
     
  2. nono44

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    et comment fait-il au niveau assurance ?

    si le camescope est volé ? cassé ?

    et si la bande est cassée dans le camescope, comment faire fasse au client?

    et la TVA ?

    :rolleyes:
     
  3. yann22

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    ma question était la suivante: "peut il le louer à un tiers? sans statut particulier"
    la question de l'assurance est règlée
     
  4. nono44

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    une facture et une TVA ?

    en tant que particulier comment le faire ?

    sans TVA alors ?
     
  5. Pascal22

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    Un location est un service, et un particulier peut facturer un service avec une note d'honoraire (sans TVA bien sur), il y a une limite (à l'époque ou je pratiquais c'était 70000 fr, je crois que ca a baissé). Se renseigner au trésor public .
     
  6. yann22

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    merci Pascal

    cette histoire de note d'honoraire est tellement floue... j'en ai entendu parler comme tout à chacun, je e suis renseigné une fois aux impots qui m'ont dit que ça existait pas, d'autres m'assurent que si, d'autres encore que ce sont des légendes urbaines...
    pfff, quoi en penser...
     
  7. fochesato bernard

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    C'est pas trop compliqué...

    Un particulier peut facturer la location de matériel à un professionnel. Evidemment, il n'est pas question pour le pro de récupérer la TVA. Si l'affaire se répète un peu trop souvent au goût de l'administration fiscale, c'est le particulier qui risque de devoir rendre des comptes. Dans tous les cas, les impots auront à redire s'il s'agit de prestations de services (salaires déguisés) plutôt que d'une simple location de matériels.
    J'en ai eu l'expérience dans mon domaine d'activité;)
     
  8. tibouts

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    Salut!

    Autre solution, si tu proposes tes services en même temps que ton matériel, tu peux passer par une société de portage qui s'occupera de faire une facture à ton client, et te donnera ton chèque pour tes bons et loyaux services quand celui ci aura réglé (en prenant au passage sa commission - normal)

    @+
     
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