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[Débutant] Un employé de station de bus demande aux gens d'avoir une autorisation pour photograp

Discussion dans 'Faire son film' créé par CapnBooBoo, 11 Juillet 2013.

  1. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Oui, c'est exact. La dénomination exacte de ces lieux est : Établissement Recevant du Public (ERP)

    Et, effectivement, cela se complique sérieusement pour tout un tas de raisons qui seraient un peu longues à énumérer.

    Les agents représentant ces ERP sont habilités à faire respecter la législation dans l'enceinte de ces lieux.

    En fait, d'une façon générale, le droit à l'image découle directement du droit absolu au respect de la vie privée des personnes. Après il y a les histoires de contrat pour pouvoir exploiter un droit quelconque à l'image quand on est professionnel. Mais au départ, c'est cela.

    Donc, par delà les lois (toujours très complexes), s'il ne s'agit pas d'une exploitation professionnelle, je pense que le simple bon sens doit présider à ce que l'on fait avec du matériel de prises de vues au beau milieu du public et de gens qui n'ont rien demander à personne mais qui ont droit au respect de leur vie privée. Cela tombe sous le sens (me semble-t-il) et cela parait quand même plus civique (et sympathique) que de se bagarrer à coups de textes, de jurisprudence ou autres.
     
  2. LucBOUTET

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    Pas d'autorisation

    Pour résumer de nombreuses réponses :
    Il n'y a pas besoin d'autorisation pour prendre des photos. Mais il faut que cela soit pour un usage privé. (C'est quand même plus "courtois" de demander avant. Il y a des gens qui n'aiment pas être pris en photo. Il peut y avoir aussi des motifs religieux, je crois ?)
    Mais dès lors que ce cliché est "exploité", qu'il y a une source de profit : il faut l'autorisation.
    Par exemple. Vous prenez la photo d'une très belle et très vieille maison. Si vous la montrez à vos amis lors de soirées "photos", il n'y a a ucune restriction. Mais si vous éditez des cartes postales et que vous les vendez, il vous faut obtenir l'accord du propriétaire de la maison. Qui peut vous la refuser ou accepter moyennant ... quelques "pennys" !
     
  3. guy-jacques

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    Quelqu'un connait-il la réglementation concernant une "maison classée au patrimoine (national ou régional)" et qui appartient à un(e) propriétaire privé(e) ?
     
  4. stephbb75

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    Bonjour,

    Pour la question des transports (donc pas des personnes) :

    Il est en fait interdis de prendre des photos/vidéo dans les transports RATP c'est un Arrêté du 9 Décembre 1968 pour le métro :
    8 – de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation de la Régie;

    Pour la SNCF jusqu'au 01.01.1986 ou 1990 il était interdit de prendre quoi que se soit en photo (avant, c'était du matériel dit sensible pour la défense nationale), maintenant tu peut en gare, mais tu ne peut pas prendre de photo d'un dépôt par exemple.

    Par contre pour les vidéo il faut une autorisation à la SNCF.

    Pour les autres villes, il faut voire, cela doit être du cas par cas !

    Et la dessus se il faut faire avec Vigipirate qui restreint surement encore des choses !!
     
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