Trouver un nom de société non utilisé

et bien justement non , je ne serais pas obligé de changer car j'utilisais le nom avant le dépôt. Il y a plein de jugements dans ce sens, j'ai toujours le dossier quelques part et je pourrais t'en refiler à l'occasion....

Ca ne veut pas dire que la démarche à l'INPI ne sert à rien, mais elle sert surtout à couvrir les entreprises d'une utilisation de leur nom ultérieurement au dépot de marque. Mais pour autant tout le monde ne dépose pas. Lorsqu'on peut le faire autant le faire.

 

Difficile de faire une réponse "généraliste" je pense. Chaque cas est un peu particulier. Comme dit notre avocat, "Ca se plaide..."

 

Et comme disent les juristes de l'INPI : on n'est jamais trop prudent!

Si le nom est utilisé avec un domaine d'activité relativement proche, même s'il n'est pas déposé et que ce n'est pas le nom de la société, il vaut mieux en trouver un autre... Sauf si c'est "Bar de la Poste" ou "Experts et Compagnie"... mais dans ce cas ne pas essayer de déposer le nom : ça fera juste rire beaucoup les personnes de l'INPI!

 

Déjà, il faut faire la différence entre dénomination sociale qui désigne une personne morale, nom commercial qui identifie un fond de commerce, enseigne qui identifie un établissement commercial, nom de domaine qui identifie un site web et marque qui désigne un produit ou un service...
Ensuite, il faut faire la différence entre contrefaçon, par exemple d'une marque déposée préalablement, ou d'un droit d'auteur et concurence déloyale. 2 entreprises qui utilisent un meme nom commercial dans deux zones bien distinctes, normalement un juge ne devrait pas à mon avis se prononcer sur une concurence déloyale. Par contre, si une entreprise utilise le nom d'une autre pour les memes services dans la meme zone, là, il peut y avoir une concurence déloyale. De meme, si une entreprise utilise en France une marque déposée par une autre, il y a contrefaçon. Après, pour la défense, il y a plein de moyen de faire annuler une marque (marque devenue un terme générique parce que le détenteur n'a jamais rien fait pour la protéger, marque inutilisée, etc.).
Pour ce qui est du dépot d'une marque : "La propriété de la marque s'acquiet par l'enregistrement. Le droit de marque ne peut donc découler d'un usage sauf dans le cas où cet usage est si intensif que la marque en est devenue notoire".
Donc si un petit artisan utilise une marque sans la déposer, il est peu probable que celle-ci soit considérée comme notoire...

 

J'ai fais une recherche à L'inpi (qui renvoie vers euridile) pour le nom de ma future société,
et surprise, il y a 9 sociétés repertoriées sous ce nom et 6 marques! (le tout en France).
Comment cela peut il se faire, dépose t'on pour une activité et une localisation géographique?

 

Comme expliqué sur le site de l'inpi, on choisi les classes d'enregistrement, si tu veux
pas trouver le meme nom, faut enregistrer sur toutes les classes existantes, sinon c'est 225eur pour 3 classes maxi sur les disponibles (on peux par contre deposer toutes les activités d'une classe si on veut, ou une seule, soit on choisi un nom inutilisé soit on prend les retes).
Les classes regroupent les activités plus ou moins proches, voir eloignés pour ceraines...c'est enregistré pour la France, y a pas pour rhone-Alpes ou autres.
Apres je pense qu'il faut choisir un nom ou on limite le risque de confusion surtout si on a une vitrine web et que le .fr ou .com est deja pris, ou alors si le nom est utilisé par une société qui vend du compost par exemple :rire:, surtout si ton site est mal referencé et qu'en faisant une recherche on tombe dessus...c'est pas terrible
Sinon au pire faut faire une combinaison de mots : video buzz, buzz prod, The buzz...