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taxe sur la vidéo

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par daniel77, 28 Janvier 2005.

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  1. daniel77

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    Bonjour à tous
    c'est ma première intervention sur le forum
    ma question concerne la taxe de 2% sur la vidéo loi du 18/06/03
    comme beaucoup d'entre vous je fais des films (prise de vue,montage,finalisés sur cassette ou DVD)normalement je
    dois appliquer la nouvelle taxe sur l'ensemble de la prestation
    si il me semble normal quoique discutable je me retrouve avec
    21.6% de taxe sur mon travail je sais en principe c'est l'utilisateur
    qui supporte cette taxe ,comment appliqué vous cette taxe ?
    est il légal de diviser la facture en deux prise de vue montage
    avec un tqux à 19.6 et seulement la duplication sur support
    à 21.6%,d'après les impots bien sur la totalité ,d'après mon
    comptable .....ne sait pas ! merci d'avance. Daniel77
     
  2. jerry75

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    Tu parles de la taxe sur les supports vierges que l'on paye ou non directement a un presseur , ou lors d'un achat de supports vierges ?
     
  3. caouete4

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    Parlons en de cette taxe sur les supports vierges.
    Je fais partie d'une assoc loi de 1901 et on se demandait si on pouvait ne pas payer cette taxe ??? Je crois savoir qu'elle ne se paie que pour les particuliers. Donc celui qui achète des cd ou dvd vierge supporte la taxe sans le savoir bien évidemment sinon c'est pas marrant.
    Y a t il une démarche particulière à faire ???
    Merci de nous éclairer un peu la dessus.

    SEB.
     
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