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Taxe Professionnelle

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par cco, 16 Octobre 2008.

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  1. cco

    cco

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    Bonjour,
    Je suis professeur de danse et je suis en libérale depuis le 1er septembre 2007, j’assure des cours en simple locataire de locaux pour 7h30 par semaine définis dans 3 gros centres de danses à Paris, mon souci est que les impôts certifient que je suis redevable de la taxe professionnelle et les personnes du milieu où j'exerce sont exonérées alors que l'on a le même profil pour la plus part.
    Ces personnes qui m'ont renseigné, sont des professeurs comptables et j'ai eu a faire aussi à un fiscaliste, et tout le monde me dis de ne pas lâcher et de prouver que je ne suis pas assujetti à cette taxe, oui mais comment? les lois sont contradictoires et restes flou, le souci c'est que j'ai à faire à un inspecteur des impôts antipathique qui m'appelle sur le portable pour me dire que je suis en tort et me montre du doigts, ma question est de savoir si ce sont des pratiques habituelles, l’ inspecteur a-t-il le droit d’appeler le contribuable directement par téléphone et qui plus est sur son portable, je pense effectivement selon le fiscaliste que je dois être informer par courrier et non être appelée, cet inspecteur me dit que je suis dans un centre qui à un nom et de plus qu'il y a publicité, pour savoir cela il est allé jusqu'à vérifier si je figurent bien sur Internet et dans quels centres j'exerce... mais ma question nous sommes 90 professeurs dans ce centre et je suis la seule à qui on demande cette taxe, il va de soi que les professeurs de ce centre sont en règle.. alors je sais plus vers qui me tourner..
    j'ai le texte de loi selon la documentation pratique de Fancis Lefebvre qui stipule l'exonération c’est assez détaillé mais reste cependant contradictoire dans certains cas stipulé dans ces lois, mais chacun peut interpréter comme il le veut et l'inspecteur des impôts le compare à une activité arts martiale car il me dit qu'il pratique les arts martiaux et que pour lui je suis dans le profil taxable..
    Je demande le juste, je ne souhaite pas être noyé par des avis et opinions différentes, il va de soi que je ne souhaite en aucun cas être abusé dans cette affaire.
    Je réclame donc précision pour ma situation
    effectivement je fais de l'information sur Internet je précise sur des sites gratuits, comme beaucoup de la profession et l'inspecteur me dis qu' à partir du moment où l'on fait de la pub on est taxé, c'est de la folie cette histoire, comment voulez vous faire connaître votre activité si vous ne parlez à personnes et vous n'informez pas sur des sites gratuits..

    De plus mon activité est récente j’ai été contrainte à faire une demande de rmi, mes revenus ne permettent pas de dégager un salaire suffisant pour vivre, et cet inspecteur essai de me joindre encore aujourd’hui 2 fois sur mon portable, je n’ai pas répondu, j’estime etre informé par courrier, pour ma part ça devient abusif, je me sents agressé, pas compris, et personnes jusqu’à lors n’a su me donner des informations plus que crédibles tout le monde me dit c’est injuste mais je n’ai rien pour me défendre..

    Alors,

    Merci de me venir en aide et me guider au mieux.

    Bien cordialement
     
  2. cco

    cco

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    Désolée, je ne suis peut etre pas sur le bon forum (video - numérique, rien à voir avec mon métier) mais sait on jamais..
     
  3. emmanuel07

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    Non, ce n'est pas spécialement le bon forum :)

    Mais deux remarques, tant que j'y suis :
    A partir du moment où vous louez des locaux, il y a une valeur qui peut servir de base au calcul de la TP. Je sais, c'est idiot mais c'est comme ça :D
    Ensuite, vous donnez des cours ; et ce n'est pas considéré comme de la création artistique qui, elle, pourrait donner lieu à une exonération.
     

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