Tarif video de mariage???

En B = Belgique, en D = Allemagne, en CH = Suisse.....

Oui, il existe des droits spéciaux (en tout cas en B, par la Sabam)

 

Vive la belgique

voici le règlement extrait du site de la "SACEM" belge: la SABAM
(dans ce beau pays où la taxe copie privée est également moins élevée qu'en France):
"Les reportages vidéo sonorisés d'une cérémonie familiale, réalisés et vendus par un professionnel font l'objet d'une redevence forfaitaire de 8% du prix de vente hors T.V.A. du reportage, calculée en fonction de la durée musicale protégée par rapport à la durée totale du reportage en tenant compte d'une redevance minimale de 14 € par reportage."

Il existe également un règlement ad hoc en Angleterre.

Point de réponses aussi claires de la SACEM en France. La question a déjà été évoquée sur ce site mais je n'ai pas les références sous la main.

 

Bravo ...merci d'appuyer ma réponse...