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Tarif video de mariage???

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by mali, Mar 16, 2005.

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  1. Haddoc

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    En B = Belgique, en D = Allemagne, en CH = Suisse.....

    Oui, il existe des droits spéciaux (en tout cas en B, par la Sabam)
     
  2. encino

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    Vive la belgique

    voici le règlement extrait du site de la "SACEM" belge: la SABAM
    (dans ce beau pays où la taxe copie privée est également moins élevée qu'en France):
    "Les reportages vidéo sonorisés d'une cérémonie familiale, réalisés et vendus par un professionnel font l'objet d'une redevence forfaitaire de 8% du prix de vente hors T.V.A. du reportage, calculée en fonction de la durée musicale protégée par rapport à la durée totale du reportage en tenant compte d'une redevance minimale de 14 € par reportage."

    Il existe également un règlement ad hoc en Angleterre.

    Point de réponses aussi claires de la SACEM en France. La question a déjà été évoquée sur ce site mais je n'ai pas les références sous la main.
     
  3. Haddoc

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    Bravo :bravo: ...merci d'appuyer ma réponse...
     
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