Structure associative... Questions d'un néophyte

Bien le bonjour à tous et à toutes.
Voilà je sais que ce type de questions est récurrente sur ce forum, ainsi j'ai quand même pris soin de noter tout ce qui pouvait m'être utile dans les différents posts du "Repaire"; Et ce à fin d'être le plus précis dans ma demande.

Dans une petite ville du centre de la france et avec des amis passionés (un scénariste, un storyboarder, et un très bon technicien en SFX) nous aimerions monter la structure suivante:

-Sous forme d'association, faire réaliser nos projets de films courts (1 projet par an) par un réalisateur professionel de notre choix (nous l'avons déjà trouver). Sur l'aspect financier, "simplement" obtenir des subventions, l'argent servant uniquement pour le projet (location ou achat? de matériel etc...)

Voilà pour le principe.

Mes amis et moi ne souhaitons pas gagner d'argent avec ces projets. Nous vivons très bien comme cela Seulement voir ces projets concretisés et diffusés, et donc aussi ne pas être en concurrence avec une boîte de prod. Par contre, comme je sais qu'il y a des nouvelles lois (autant au niveau des associations que pour l'équipe d'un court métrage), je pense qu'il sera nécessaire (certains dirons "indispensable") de rémunerer le réalisateur, et peut-être les membres de son équipe de tournage....?

En gros, vous l'aurez compris, je n'y connais rien en terme d'association, et je viens chercher les infos avant d'engager les "démarches". Vous pardonnerez donc ma "naïveté" pour certaine de mes questions.

J'aimerai savoir si quelqu'un est interessé pour correspondre avec moi l'espace de quelques mails, afin de m'expliquer le bon fonctionnement d'une association de ce type.

Maintenant, si vous avez les temps de répondre à quelques-unes des questions suivantes, cela ne pourrai que me faire avancer.

1) Ce type d'association est-elle possible? (ça c'est capitale car autant repenser sa forme dès maintenant)
2) Si "non", quelle type de structure pourrait nous le permettre?
3) Obtenir des subventions (demander à qui?) et surtout peuvent-elles servir autant à la location du matériel qu'à la rémuneration de professionels?
4)Un conseil, faire très attention à quelque chose en particulier? (je suis preneur)

Je vous remercie par avance,

et bonnes fêtes à tous et à toutes.

 

Eeeeeeeeeetttttttttttt....... UP

 

Le projet enfaite ne sert qu'à avoir une structure pour faire vos films à vous et avoir de l'argent pour les faires.... Vous n'avez un but un peu moins nombriliste ?

 

Pardon mais c'est déjà pas mal comme but !

Si pour toi une association est nombriliste, alors une entreprise a but lucratif, c'est trop mercantile, et Médecins Sans Frontières c'est sans doute un peu trop altruiste.

EnriqueJabas, ne l'écoute pas. Vous avez un bon projet, et d'autres l'ont eu avant vous, sans être nombrilistes. Vous pouvez monter, comme beaucoup d'autres, une association loi 1901. Le fonctionnement et l'établissement d'une telle association est facile et clairement expliqué sur de nombreux sites internet. Il suffit, en gros, de déposer les statuts (bien pensés) de ton association à la préfecture de ta ville. La principale contrainte d'une association est que tu ne peux pas gagner d'argent à titre personnel, et tous les bénéfices que pourrait faire l'assocation doivent être réinvestis dans son fonctionnement. Ceci ne me semble pas être une contrainte majeure dans votre cas. Le réalisateur peut être un "intervenant extérieur" et pourra être rémunéré en toute légalité.
Une fois que votre association sera établie, vous pourrez commencer à écrire votre film, et ainsi à constituer un dossier : synopsis, scénario, note d'intention, éventuellement storyboard... les pièces demandées diffèrent selon l'organisme qui étudiera votre dossier.
Quelques pistes pour trouver des financements :

• Envie d'agir, un programme du gouvernement pour l'initiative jeune
• Le CNC avec son aide au court-métrage
• Votre région, votre ville, votre bahut...
• D'autres associations de vidéo
• etc...

Ensuite seulement, vous verrez si vous louez ou si vous achetez du matériel. Le plus simple et le moins cher étant bien sûr de connaitre quelqu'un qui en a personnellement...

a+ et bonne chance

 

Aux premiers abords, ce projet ne me semble ni revêtant d'un caractère d’utilité sociale ni d’intérêt général, qui est la base d'une association.

 

Erreur fondamentale : une association, c'est la mise en commun de moyens humains et matériels au service d'un but partagé/souhaité par les membres de l'association. Aucun critère "d'utilité sociale" ni "d'intérêt général" n'est requis, et la plupart du temps, les associations ne sont là, justement, que pour représenter les intérêts particuliers d'un groupe plus ou moins large d'individus (le club de pêche du village, par exemple).

Enrique Jabas a donc parfaitement raison d'envisager une association pour son projet.

Cela dit, il est de plus en plus délicat de faire travailler des professionnels (domprendre : des gens affiliés au régime des intermittents du spectacle) sans les rémunérer... du moins, si l'on veut que le film "fasse carrière" en festival.

En effet, certains festivals exigent un visa d'exploitation, et il semble (je souligne, c'est à vérifier) que ce visa soit soumis à une vérification comptable des salaires ou cachets payés aux artistes et techniciens par ailleurs assujettis au régime des intermittents. En tous cas, rares sont les producteurs qui acceptent de financer un projet où les intermittents ne sont pas rémunérés.

Mais si Enrique et ses amis entendent fonctionner en auto-production, alors il ne devrait pas y avoir de problème, ni d'obligation de rémunération. Mais dès lors qu'on demande une subvention (argent public), on retombe la plupart du temps (cela peut varier selon les régions) dans le schéma "rémunération obligatoire pour les intermittents".

Par ailleurs, le fonctionnement d'une association est très simple, on trouve des tonnes de sites spécialisés sur Internet, les préfectures distribuent toute la documentation nécessaire à qui-n-en veut.

Cordialement.

 

Rien n'indique dans la loi que les caractères d'intérêt général sont les fondements de la création d'association. La reconnaissance d'utilité publique est a considérer à part, elle ne touche d'ailleurs qu'une minorité des associations "loi 1901"

MAIS : il est évident que le financement subventionné, c'est du "donnant-donnant". EnriqueJabas, tu vas demander une subvention pour un projet. L'organisme peut (et doit) demander ce que vous allez faire pour valoriser l'argent public qui vous sera versé.
Un des points importants dans la demande de subvention réside ici, dans l'utilité publique de l'argent (public) qui vous est versé : ça peut prendre plusieurs formes, du montage d'un atelier artistique et pédagogique à l'achat du film fini pour une dif' interne ou externe.

Votre projet d'asso ressemble plus à une association d'étudiants en audiovisuel. Mais vous semblez déjà être installés dans votre vie professionnelle... Je vous donne mon sentiment vis à vis d'un subventionnement éventuel : ça passera avec des étudiants, mais moins bien avec vous (jeunes actifs) si vous ne proposez pas de valorisation de l'argent public.

Sachez aussi que en association, vous pouvez recevoir sans aucun problème les dons... (il y a même des exonérations d'impôts prévues pour les donateurs)
Reste à trouver un riche mécène qui vous financera les projets de films ! ... blague à part, j'ai déjà vu ça en prod' associative.

++


[edit] - 18h31
Réponse croisée avec Monglane...

et +1 pour le régime spécial des techniciens travaillant sur une prod' associative, la réglementation est très stricte à ce sujet. Il est bon de se renseigner à ce sujet...

[/edit]

 

Il y aurait pour moi deux façons de procéder pour essayer d'obtenir des aides : soit vous demandez des financements pour votre (future) association, soit vous demandez des financements pour un projet de film précis, au nom de l'association.Les types d'aides seront différentes.
Dans le premier cas, pour les obtenir, vous devrez souvent défendre votre crôute de façon complètement démago pour justifier du fait que oui, vous avez un but culturel qui met en valeur soit la région, le patrimoine, la qualité du service public... ou bien que vous êtes à la pointe du bouillonnement culturel si nécessaire au rayonnement de la région/ville/marie (rayer les mentions inutiles).
Dans le deuxième cas, déjà, les institutions à qui vous demanderez des financements ne seront plus les mêmes, et vous serez jugés sur la qualité d'un film précis à partir d'un dossier que vous aurez à présenter.

Pour la rémunération par une association d'une personne extérieure, les règles sont les même que pour une entreprise il me semble.
Renseignez-vous.

a+

 

Et bien merci beaucoup à vous 4. C'est vraiment très sympathique de votre part.
Excusez le temps de réponse mais je n'ai pas facilement eu accès à internet ces derniers temps.
En tout cas, vos réponses sont très précises et je m'en réjouis, c'est extremement limpide. Je vois que mes amis et moi avons du pain sur la planche.

Je vous tiens au courant de l'avancée de mes démarches.

Merci encore du temps que vous m'avez consacré.

Enrique

 

Hello !

Rien ne t'empèche de créer une association pour faire des films... Cela vous permettra d'avoir accès à certaines subventions...

Par contre, c'est pour la diffusion que ça va être plus dûr...
Un film (court ou long, ou documentaire, ou animation, etc etc) doit obtenir un visa d'exploitation pour pouvoir être diffusé (en salles, dans un festival ou à la télé par exemple)...
C'est le principe du code de l'industrie cinématographique, éditée par le CNC...
Bien entendu, en théorie, il est impossible d'obtenir un visa si le tournage est réalisé dans l'illégalité, c'est à dire si l'équipe n'est pas rémunérée... Je rappelle que le code du travail impose de donner un salaire aux travailleurs, ce qui est quand même la base du travail !!

Mais la réalité est plus compliquée... Depuis l'arrivée de la vidéo, les amateurs se sont mis à faire des films, pour le plus grand bonheur de la création cinématographique d'ailleurs !!
Comme on ne pouvait pas exclure le côté amateur de plus en plus présent, le CNC a commencé à donner des dérogations pour l'attribution de ses visas... On a ainsi commencé à accepter le fait que les courts-métrages ne soient plus payés...
Du coup, la production amateur de courts-métrage s'est multipliée, et le nombre de festivals aussi, demandant à chaque fois, pour chaque film, une nouvelle dérogation pour diffuser le film...

Mais du coup, les boites de prod ont complétement arrété de payer les gens sur les courts-métrages !! Après tout, quel est l'intéret, puisque même sans payer les gens, on peut quand même diffuser le film ?!!!
Du coup, on est arrivé dans une situation ou pratiquement personne n'est payé quand ils font un court...

C'est pour ça que le gouvernement a proposé une loi interdisant les courts-métrages réalisés dans l'illégalité...
Concrétement, ça veut dire :
- Plus de dérogation de la part du CNC pour les visas, donc plus de diffusion possible en festival, à la télé, ou en salle...
- Plus de subvention du CNC ni de tous les centres régionaux
- Plus de subvention non plus des collectivités locales (mairies, conseils régionaux, ministères, etat, ...)

Pour l'instant, la loi n'est pas vraiment appliquée : les gros festivals de court-métrages ont exercé une très forte pression pour que cette proposition soit retirée...
Mais, connaissant notre gouvernement actuel, la loi finira bien par être appliquée !!!

Bref, tu peux créer une association pour produire des films... La preuve, je l'ai fait pendant trois ans avec succès...
Mais par contre, si tu veux diffuser tes films, les vendre à la télé, ou les diffuser en salle, ça deviendra quasiment mission impossible !!

A toi de voir...
Si ça reste amateur, une asso, c'est encore la meilleure solution...
Et puis... il y aura toujours des moyens pour contourner les lois... Surtout les lois absurdes !

Allez, à plus

Dom

 

Attention quand même à un truc : la plupart des choses que vient de dire Dom sont exactes (encore que je n'avais pas entendu parler de ce projet de loi), mais tout cela ne s'applique que si tu utilises sur ton film les services de gens (acteurs ou techniciens) qui sont, par ailleurs, inscrits au régime des intermittents du spectacle.

Si tu ne fais appel qu'à des amateurs, tu n'as évidemment aucune obligation de les rémunérer pour obtenir un visa d'exploitation puisque, par définition, ce ne sont pas des professionnels du spectacle affiliés au régime des intermittents.

Cordialement.

 

ça c super interessant comme info je ne savais pas tout cela. Merci Domy!

 

Avoir des subventions sur un court-métrage amateur via le biais d'une association , faut pas rêver, ça reste pas facile à obtenir, il faut trouver les bons partenaires, des mécènes capables de financer des amateurs, j'en connais peu. C'est de la simple rhétorique faut pas non plus se faire d'illusion, tant que tu n'as pas un status clair, professionellement et que ton film n'a pas un minimum de valeur sur avant production, tu auras beacoup de mal à trouver des financements, à part peut être auprés d'organisme qui encourage les projets des jeunes, mais encore tout là se passe sur concour où il faut prouver l'intêter collectif et social de son projet.

 

Dis donc lormkissen, ne le prends pas mal mais tu devrais arrêter ce genre de réponse... on va vraiment finir par croire que tu es un petit peu frustré

Enrique à un beau projet et une belle inititative, que cela te plaise ou non.

 

Non mais je veux dire, on est en train de parler du fonctionemment, de visa etc... alors que le projet est uniquement amateur et qu'il faut pas espéré en amateur avoir autant de portes ouvertes qu'en pro.