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statut particulier

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by ludouns, Oct 18, 2007.

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  1. ludouns

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    Bonjour à tous,
    j'ai lu un peu ts les articles sur le sujet, mais je me retrouve ds un cas particulier.
    Je viens d'être contacter par un réalisateur ds les sports de glisse, qui voudrait m'acheter des images pour un film qu'il veut réaliser.

    Cependant je ne suis pas professionnel dans le secteur, et j'occupe un autre métier (salarié) à coté de cette passion.

    Je voudrais savoir quelles st les démarches que je dois effectuer pour vendre ses images de manière légale, à savoir:
    dois je avoir un numero de siren (ce qui parait logique pour facturer)?
    quel statut dois je prendre sachant que cette activité n'est que occasionnelle?
    comment facturer cela avec l'agessa et l'urssaf?

    Merci de votre aide
     
  2. pandaaaaa

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    Bonjour,

    A priori ca releve plutot du droit d'auteur, donc pas de facturation et pas besoin de numero.
    comme tu ne dois sans doute pa toucher assez pour etre sous le statut d'auteur, tu n'as rien à faire, tu ne cotiseras pas.
    En gros normalement c'est la boite de prod du réal qui va faire les demarches auprès de l'agessa.
    Toi tu n'as qu'a signer un contrat (en faisant attention) et toucher ton cheque. :)

    ++
    Je suis pas sur de moi a 100% mais je serai vite corrigé si je me trompe.
     
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