Statut d'intermittent + CDD....

Statut d'intermittent + CDD hors intermittence = ???

Bonjour,

Je suis monteuse et j'ai le statut intermittent. J'aimerai savoir si dans le cas où je travaille en CDD (3 mois ou plus) dans un boite d'audiovisuelle, ces heures pourront être prises en compte même partiellement dans le décompte des heures d'intermittence?

A la fin de ce CDD est ce que je récupére mes assedic sur le modéle intermittent? C'est à dire est ce que le décompte de mes 243 jours d'indemnités reprend où il en était resté avant le CDD ou est ce qu'il faut procéder à une nouvelle demande d'allocation, à un "recalcul" de mes heures???

Voila si quelqu'un est en mesure de me répondre cela m'aiderai bien car j'avoue que je suis un peu perdue et les assedics ne sont pas vraiment claires la dessus....

Merci à Vous

 

personne me sait me répondre? :(

 

demande plutôt aux AGESSAS, qui est l'équivalent des ASSEDICS mais pour les domaines artistiques...
bon courage, je sais que ce n'est pas évident...

 

Consulte la FAQ au-dessus.

Bob

 

Je ne doit pas etre trés doué, je n'est trouvé de réponse ni sur le site des AGESSA ni sur la FAQ... je continue mes recherches mais si quelqu'un peut me renseigner dans ce dédale d'informations ca me serai bien utile.

Merci a vous 2 en tout cas!

 

je te conseil de les contacter directement... ils sont super sympa et prennent le temps de t'expliquer les méandres juridiques..
soit par téléphone : 01 48 78 25 00
soit par mail : contact@agessa.org
@+

 

Merci beaucoup super rameur! j'ai envoyé un mail sur le champs.
Je vous tiendrez au courant de la réponse. Je ne pense pas être la seule a me poser ce genre de questions.

A bientôt

 

L'agessa ne te répondra pas , il ne faut pas tout confondre, l'agessa gère des droits d'auteur et ne concerne que les artistes ou les réal (quand on fait une facture de droit d'auteur). Les seuls capables de te renseigner sont les assedics, avec l'ancien système à partir du moment où tu rentres en CDD tu quittes le statut d'intermittent donc tu n'y as plus droit, sauf que les contrats d'intermittents sont des CDD!!!
Cela dépend donc de la manière dont te déclare la production, s'ils ont le droit d'employer des intermittents, ils peuvent te faire un CDD de trois mois comme intermittent.
Mais le mieux est de vérifier dans ton agence Assedic...

 

Merci beaucoup pitof! effectivement l'agessa ne pe pas me répondre, logique hé hé!
Une autre petite question : pour la production est ce plus avantageux de me déclarer en CDD intermittent ou en régime général? qu'est ce que cela change pour eux au niveau administratif et charges?

 

Je crois que les charges sont un peu plus élévées pour l'employeur qd il emploie des intermitents, elle sont aussi plus importante pour le salarié (ça j'en suis sur!).

 

bon, réponse plutôt flou des assedic... En cas de CDD on révupére ses droit intermittent aprés, il faut toujours se déclarer tout les mois mais a part ca je ne sais pas dans quel mesure le CDD et les éventuelle indemnités seront prises en compte.... affaire à suivre!!!

 

CDD et intermittence

Méfie toi des CDD ! Une amie a signé un cdd d'un mois en juin dernier, elle avait eu la même réponse de la part des assedics. Elle a été radié...

 

Je pense que le régime général et l'intermittence ne sont pas trop compatible et que si c'est possible il faut demander à ton employeur d'être déclaré en intermittente; je ne crois pas que ça fasse une grosse différence d'argent par contre l'employeur doit être affilié à certaines caisses différentes que s'ils déclarent qu'au régime général; l'autre solution est alors de faire facturer ta prestation et de passer par une autre boite qui peut te déclarer en intermittente

 

Effectivement une boite d'audiovisuelle, normalement rémunère sous le régime de l'intermittence, ce qui n'empêche évidemment pas d'être en cdd,puisque ça ne peut pas être un Cdi;
mais ss certaines conditions de durée, et pour cause car 3mois d'affilée équivaut déjà à remplir quasiment,le nb d'heures nécessaire à l'obtention des droits assedics de l'intermittence .
Maintenant il faut savoir que cumuler 2 statuts ( c'est malheureusement mon cas en ce moment ) te permettra de faire valoir toutes tes heures de travail ( régime général + intermittence ) pour être affiliée au régime général et toucher tes assédices qd tu auras ( je crois) 910h, mais pas l'inverse ( seul les heures validées ( au total 507h) ss le régime intermitent sont valables pour obtenir les droits assédics de ce régime).

Voilà, j'espère que ça pourra t'aider,
bonne chance,
Delf.

 

réponse tardive

j'arrive un peu tardivement sur ce post, mais c'est le jeu!
je suis actuellement en pleine réflexion et recherche sur les différents statuts,artistes intermittent, salarié, à propos des cotisations pour la sécurité sociale, des obligations fiscales, et des compatibilités entre les statuts!!
il s'avére à priori que si l'on exerce une activité salariée plus d'une cinquantaine d'heures par an, on perd son droit à l'intermittence et les calculs d'indemnisation basculent sur le statut de salarié!!!
attention donc!!!