Soutraitance, asso, facture...

Bonjour,

sur certaines prestation je fais bosser du monde,
en matière de coût l'idéal est lorsque les personnes qui bossent pour moi ont leur propre sutructure et peuvent directement me faire une facture,
maintenant une asso me propose ses services,
peut elle me facturer (bien qu'elle ne soit je pense pas assujetie à la TVA) comme une entreprise pour que celà rentre dans ma compta comme une prestation et non comme des salaires...

 

J'ai une association qui fait habituellement des factures pour la vente de bien ou de service. Ce n'est pas un problème. Il faut juste qu'elle indique les informations nécessaires sur la facture.

Axel

 

J'ai embauché l'année dernière quelqu'un qui à facturé sa prestation par le biais de son association. Mais cette association est à but non lucratif, non assujetie à la TVA et d'après mon expert comptable une telle association ne peux pas faire de prestations et les facturer. Cela peut créer des problèmes avec les impots ou encore l'urssaf.

 

Facturation par une association

Bonjour,

Surtout PAS ! une association ne doit pas facturer des prestations de services ou assimilés car vous encourrez deux risques :
Vous : requalification des montants versés à l'association en salaire (déguisés si répété). Donc charges salariales - salarié et patronnales (URSSAF, etc.) - à payer en plus du montant de la facture qui est donc considéré comme un salaire net.
L'association : Assujetissement à la TVA avec effet rétroactif sur toutes les sommes encaissées (cotisations, etc.). Vous imaginez les montants ! Pertes de subventions, etc.
Je conseil fortement d'éviter ce genre d'arangement et de prendre contact avec un inspecteur des Impôts, ce qui vous évitera bien des surprises.

Cordialement.

 

Bonjour,

il existe pourtant bien des associations spécialisées dans la cinéma ou l'audiovisuel, qui embauchent des intermittents, qu'en est-il pour elles alors ?
Est-ce une pratique à risque, ou autorisée dans une certaine marge de rentrée d'argent ?

 

D'autant que certaines asso proposent des presta concurentes aux miennes,
films de mariages, captations de spectacles...

 

un exemple ici même

http://www.repaire.net/forums/pages-repairenautes/117529-atrappes-prod-78-a.html

 

normalement une asso n'a pas le droit de proposer des prestations qui font une concurrence commerciale directe à des professionnels installés. C'est de la concurrence déloyale qui peut être dénoncée, (ce qu'en général on se garde bien de faire).

 

Association

Ce que vous devriez faire car vous payez des charges pour que d'autres en profite !

 

Une association, selon la Loi de 1901 ne doit pas avoir une activité commerciale quelconque, sinon, c'est une société commerciale ! inscrite au registre du commerce, etc. etc.

 

Association

Elle ne doit pas vous facturer des prestations à moins d'être inscrite au registre des sociétés commerciales. En cas contrôle URSSAF, vous aurez de bien désagréables surprises !
Les particuliers qui ont payé une prestation (souvent moins cher) à une association risquent de se voir poursuivi solidairement par l'URSSAF pour salaire déguisé et donc devoir acquitter les charges sociales sur les montants qui seront considérés comme du salaire net. Ils ne sont pas non plus à l'abri !

CELA VOUS DONNE UN ARGUMENT DE POIDS POUR VENDRE VOS PRESTATIONS AU PRIX NORMAL D'UNE SOC. COMMERCIALE.

 

Association

Voila ce que l'on trouve sur "offres d'emplois" du Repaire.

CITATION :
L’association ............
Recherche stagiaire en BTS Audiovisuel (monteur ou exploitant) ou autre formation pour stage continu ou en alternance. Activités : montage de clips vidéo pour groupes de musiques, et autres prestations de ce genre ainsi que participation au tournage.
Apport de son propre ordinateur si vous en disposez d’un.
Période de stage : à partir de Septembre 2006

Stage non rémunéré
Logiciels utilisés : Adobe première pro 2, After effect 7, Photoshop CS

..............
FIN DE CITATION

C'EST ÉDIFIANT, HEIN ! LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE... ET LA CRÈMIÈRE !

 

Ca fait des années que je me bat contre ça,

 

Littérale, ce qui est édifiant c'est que tu donnes plus de visibilité à cette annonce en la citant complètement... merci de modifier ton message

 

Pascal, si les assos n'ont réellement pas le droit de proposer des prestations concurrentes aux notres, ce qui du coup me ferais plaisir et supprimerait un bon nombre de "concurrents" dans ma région, pourquoi ce type d'annonce n'est t'il pas tout simplement modéré et supprimé systématiquement par les modérateurs?
Ce qui est interdit si il est proposé sur le forum risque de poser un préjudice au site qui bien que n'étant pas directement concerné pourrait se voir condamné...