SARL, TVA 20% ou 5,5% (produits culturels)

mon docu ne relève pas des films dits " cinéma " il a pourtant été vendu avec un taux de 5.5 ( convention CNC) mais aussi 19,6 ( autres structures.

en bref pour une cession de droits d'auteurs ( de tout le film si tu en possedes tous les droits ) taux a 5.5

pour une cession de droits d'utilisation : taux a 19,6

a+

 

Ah les taux !

J'arrive un peu tard sur la discussion mais je voudrais éclaircir certains points. Etant producteur de documentaires et ayant déjà pas mal vendu aux chaînes TV, voici donc ce qu'il faut savoir :
- S'il s'agit d'une cession de droits (on considère que vous êtes le producteur délégué propriétaire des droits), c'est à dire que vous fournissez un master à une chaîne TV qui va le diffuser, la TVA qui s'applique sur votre facture est de 5.5%
- Si vous vendez votre film directement dans le commerce sous forme de cassettes vidéo que vous avez vous-même fait dupliquer, la TVA est de 20.6%
- Si vous cédez vos droits à un éditeur/distributeur pour qu'il commercialise lui-même votre film, c'est comme dans le premier cas : la TVA est de 5.5%

En résumé, la cession des droits pour exploitation ou diffusion est sujète à une TVA de 5.5%
Dans les autres cas (ventes de supports physiques) la TVA sera de 20.6%

je précise tout de même que cela s'applique indépendament de tout type de convention avec le CNC.

Et voilà

 

Salut la compagnie...

Je ne comprends pas trop pouquoi mais j'ai recu dernièrement un mail me rappelant à cette petite discussion que j'avais moi meme provoqué...
Merci pour vos conseils les gars... (je ne crois pas qu'il y est de gonzesses ds le coin... depuis le temps... q je traine par là, j'aurais remarqué !) cela m'aide bien...

Pour info ma société est en cours d'immat. cette semaine... je prends mon temps...

JE CITE ST KRO
Je trouve hilarant qu'on puisse se lancer en moins d'une semaine à créer une structure sans en connaitre les tenants et les aboutissants, sans connaitre un tant soit peu de comptabilité, juste pour vendre un produit.

Réponse : En dehors du fait que tu es très actif sur le REPAIRE et que je t'en suis très reconnaissant, quand on ne sait pas, on ne dit pas ! Tu connais pas notre situation et le "produit"... alors je ne vois pas pourquoi tu te permets de faire des commentaires de ce type... la ? est 5,5 ou 19,6. Point.

Allez a plus...

 

Si tu le dis...



Tu devrasi plus t'inspirer de la mesure de jerry75 qui est tout à son honneur d'ailleurs...

Sans rancunes...