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[CommentFaire?] Réussir à obtenir le paiement d'un contrat de la part d'un mauvais payeur

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par jerry steiner, 29 Juin 2012.

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  1. jerry steiner

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    Salut à tous,

    Je me permets d'ouvrir ce post, car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème, que voici :

    J'ai réalisé une captation livrée sur DVD pour le compte d'une asso. Le devis, signé par le président de l'association, était soumis aux conditions suivantes (parmi d'autres) :
    - paiement des arrhes (moitié du montant final) à la signature du devis
    - de la moitié restante à la livraison du master DVD.

    La première moitié n'a jamais été payée, car s'agissant d'une asso, ils n'avaient pas encore la trésorerie à ce moment-là paraît-il. Ayant voulu être conciliant, j'ai laissé filé cette clause (oralement bien sûr puisqu'elle figure sur le devis).

    Aujourd'hui, alors que le master DVD est livré depuis plus d'un mois, et que la facture est datée de ce même jour, je n'ai toujours reçu aucun paiement, et j'apprends que je n'aurai pour l'instant qu'un acompte (dont j'ignore la somme) car ils veulent "revoir" le montage.

    Si je ne me trompe pas (?), ils ont donc laissé passé le délai légal de règlement d'une facture (30 j) et veulent revenir sur les termes du contrat, sciemment acceptés à la signature du devis.

    Mes questions sont les suivantes :
    - Suis-je en droit de demander des indemnités pour retard de paiement ?
    - Y a-t-il un moyen de ne pas entamer une procédure "lourde" au tribunal (s'agissant d'une somme ridicule par rapport au coût d'une telle procédure) ? Si oui, merci de m'indiquer comment ! (j'ai en plus beaucoup de mal à les avoir au téléphone ce qui n'arrange pas les choses!)
    A titre informatif, je travaille sous le statut d'auto-entrepreneur.

    Tous les conseils sont les bienvenus, car je commence à en avoir marre de m'arracher les cheveux sur ce genre de prestation minable alors que tout roule pour les autres !
     
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  1. yamagata4000
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