Responsabilité juridique - monteur -

Quand on est monteur sur un projet, quel est notre niveau de responsabilité ? Je dois faire un montage avec une personne qui va utiliser des extraits de vidéo diffusés sur les TV. En tant que réal, c'est lui qui "prend les risques" ? Mais, il n'y a que lui ?
On cherche une solution aussi avec les chaînes.
Quelle est le niveau de responsabilités juridiques d'un monteur ? Merci de vos lumières administratives...

 

Quel est le but de ce montage ? Pour quelle diffusion ?
Si c'est un monteur professionnel, il doit connaître la responsabilité qui est engagée lorsque l'on n'a pas d'autorisations des ayants droits.

A part çà, la responsabilité peut être partagée.

 

Tu peux m'en dire plus sur cette responsabilité ? Merci de ton aide

 

Il me semblait que la responsabilité incombait à la production. Si elle ne déclare pas les images, les musiques utilisées, c'est elle qui paye les frais.
Je connais des monteurs qui avaient averti des prods en leur disant de payer les droits, ce qu'elles n'ont pas fait, et ce sont elles qui ont du par la suite sortir du cash.
Pour te couvrir professionnellement parlant, fais une grille qui dit qu'à tel TC est utilisé pendant tant de minutes de telle émission etc...
Ensuite c'est à la prod de voir. Si il y a des choses que tu ne connais pas, pareil c'est à la prod de chercher (via leur documentaliste si elle en a ou par l'INA).
Jamais entendu parler d'un monteur qui s'est fait aligné pour avoir monté des trucs dont la prod n'avait pas des droits. Tu dois les avertir, mais c'est plus une démarche professionnelle. Juridiquement, en cas de problème sur un film, c'est la prod qui est responsable.

 

Les principales questions sont :
Quel est le but de ce montage ? Pour quelle diffusion ? J'ajouterais avec quelle structure ?

J'ai le sentiment que vous faites de l'auto-production ? Est-ce bien cela ?

Dans un média écrit, c'est le directeur de la publication qui est responsable. Un auteur (le journaliste) l'est également. Dans le cadre d'un film, c'est à peu près la même chose; La prod est avant tout responsable, mais les auteurs peuvent l'être.

 

les monteurs ne sont ni responsable du droit a l'images, ni responsable de la proprieté des images, ni responsable des eventuelles difamations. Toutes ces responsabiltées incombent a la prod et au réal.

 

Bonjour,
Avec les nouveaux outils de production beaucoup de réa font aussi le montage. Le fait de dire que la prod est responsable est trop facile, je crois que le monteur peut être mis en cause si la prod n'est pas avisée de l'utilisation d'un document sonore ou visuel soumis au régime des droits d'auteur.

 

ce n'est pas une kestion de facilité ou de choix, c'est la loi
dans un projet produit diffusé etc a aucun moment le monteur peut etre tenu pour responsable, c'est le producteur qui est responsable, comme l'editeur pour les livres (c'est d'ailleurs pour ca ke tu dois obligatoirement avoir un producteur ou un editeur pour diffuser, il faut un responsable)
l'auteur peut etre eventuellement mis en cause mais sur des plans "classiques" (incitation a la haine raciale, diffamation etc)
c'est pas le type qui fait la mise en page ou la saisi ki riske mais celui ki decide de diffuser
meme si tu montes des images a l'insu ou contre l'avis de la prod, elle est kan meme responsable de la diffusion et sera mis en cause (avant de se retourner contre toi)
++

 

le montage n'est pas une affaire de technique