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Rémunération SDRM concert ou spectacle

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par magnetodk, 5 Février 2019.

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  1. magnetodk

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    Bonjour à tous

    Je vous sollicite pour avoir quelques renseignements.
    Je suis en phase de créer une micro-entreprise comme vidéaste. Je vais filmer entre autres choses, des pièces de théâtre amateur ou semi-professionnelles ainsi que des concerts et des galas de danse. On suppose que le producteur du spectacle aura déjà fait toutes les démarches auprès de la SDRM ou consoeurs (SACEM, SACD) pour les droits d’auteur concernant l'événement.
    Ce même producteur me demande une prestation de service payante, filmer le spectacle (captation) avec au final 2 possibilités :
    1) je lui fourni le film sur un fichier informatique (compris dans le prix de base de la prestation)
    2) Il me demande de réaliser un certain nombre de DVD-BLU-RAY. C’est le producteur qui achète ces supports et qui vendra (ou pas) par la suite avec une marge.

    Dans tous les cas, je ne fais qu’une prestation de service, jamais je ne distribuerai une oeuvre à la vente.
    La tarification SDRM impose une rémunération assise sur l’assiette du prix de vente du support gravé avec une assiette minimum de 7,84 € HT. Qui doit faire la demande par le formulaire approprié et donc payer, moi comme vidéaste ou le producteur qui vend le DVD au public ? Dans le cas n°1 ou je ne fourni qu’un fichier informatique, y-a-t-il également une rémunération à payer ?
    Ce point n'est pas explicite sur les sites et je n'ai eu qu'une réponse laconique par mail de leurs services.

    Merci beaucoup pour vos renseignements.
     
  2. Video 92

    So So

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    Vous êtes prestataire de service, votre client est le producteur, c'est à lui de faire les démarches pour, d'une part demander les droits aux différents organismes et d'autre part régler ces droits.
    N'oubliez pas de préciser sur votre devis que les droits sont à la charge du producteur (à citer) et que vous ne faites qu'une prestation de service.
    Bien sur sur la facture il faut aussi mentionner les mêmes éléments.
     
    • Merci Merci x 1
  3. magnetodk

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    Merci Video92, c'est ce que je pensais mais je voulais avoir un avis de pro faute d'avoir une réponse claire de la SDRM
     
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