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[Problème] reglement facture urgent, dois je continuer à honorer ma presta

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par surf culture, 2 Juin 2010.

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  1. surf culture

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    bonjour à vous,
    je ne sais pas si je trouverai réponse aussi vite mais je me lance.
    Je tourne le making off d'un téléfilm depuis janvier. Entre moi et la boite de prod du telefilm il y a un intermediaire, celui qui a fait appel à moi et à qui je facture.
    Un échéancier a été établi et accepté (devis signé) entre moi et cet intermédiaire, de janvier au 1 juin.
    Aujourd'hui j'ai honoré toutes les dates de tournage demandé par le téléfilm et ils ont réglé tous les mois à cet intermediaire la somme du.
    Mais il y a un hic, car moi je n'ai jamais rien touché jusqu'à l'heure d'aujourd'hui.
    Demain c'est le dernier jour de tournage de ce makin off, j'ai appelé l'intermédiaire (messagerie ) et je leur ai dis que si rien n'était réglé, je ne m'y rends pas et j'en ai également fait part à la production du téléfilm, mais aucune nouvelle et le tournage est demain.
    Ma question ai je le droit , juridiquement, de ne pas me rendre à ce tournage pour honorer cette dernière date ??
     
  2. mathkorps

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    petit conseil;
    moi je serais toi, j'irais filmer comme cela rien ne peut t'être reproché.
    cependnat je garderias les rushs tant que ton problème n'est pas reglé.
    de plus étant sur place tu pourras peut etre en toucher deux mots au client final ce qui te permettra de mettre un peu la pression.
     
  3. JLH 37

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    Est-ce que dans ton devis figure une clause de réserve de propriété ?

    Sinon, même conseil que mathkorps, il est préférable que tu ailles faire le tournage.
     
  4. Phisa

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    ...même réponse que mathkorps et JLH 37,

    Comme un échéancier a été établi et accepté (devis signé) entre toi et cet intermédiaire, par principe tu bénéficies d'une réserve de propriété sur l'image...
     
  5. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Malheureusement non.

    Le principe qui prévaut est le transfert de propriété vers l'acheteur dès lors que la transaction a été acceptée et signée par les deux parties. Même si elle n'est pas payée.

    C'est la raison pour laquelle il a été instituée cette fameuse clause de réserve de propriété jusqu'au parfait paiement. Cette clause doit d'ailleurs être rédigée dans des conditions et sous des formes bien précises pour être opposable mais je ne me lance pas dans les détails. :laugh:

    D'où ma question à ce sujet, car si elle n'apparaît pas sur le devis, cela risque d'être moins facile.
     
  6. surf culture

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    merci pour vos rapides réponses, j'ai eu un conseiller juridique qui m'a également confirmé que je devais aller jusqu'au bout e ma presta, dans quel cas c'est moi qui aurait des problèmes.
    J'en ai touché deux mots hier à la production du téléfilm, ils étaient outrés face à cela, car ils ont été réglo jusqu'au bout, et ils les ont rappelé dans la foulée, non pas pour mon sujet mais pour le devenir du making off (montage...) car ils ont signé une clause avec le prestataire qui devait monté au fur et à mesure et doit livré les montage dans 20 jours en HDCAM, alors que l'on m'a demandé de filmer en 720x576 (16/9).
    Bizarrement, apres 15 jours de silences de leur part, hier le téléphone a sonné, car ils aimeraient que j'effectue le montage ( pas prévu dans mon devis et aucun devis de fait pour cela) mais j'ai refusé tant que la totalité des factures dues n'étaient pas réglées... affaire à suivre
     
  7. surf culture

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    et c'est moi qui est une grosse partie des rushs (14h sur 19h), donc ils ont sous entendu que je ne serai vraiment pas réglé desuite, et je leur ai tout d ememe rappeler que les rushs etaient sur mon bureau...
     
  8. j2m

    j2m

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    Bonjour

    Qu'en est-il aujourd'hui ? L'histoire s'est-elle bien terminé pour toi ? J'ai failli me retrouver dans une situation similaire, aussi ton histoire m'intéresse!

    A bientôt

    jmarc
     
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