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Redevance pour DVD ?

Discussion in 'Archives forum' started by Bibi43, Nov 12, 2004.

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  1. Bibi43

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    Qui peut me reseigner sur cette redevance car jusqu'à présent, j'achetais mes DVD "printable" chez un professionnel. Le prix unitaire HT est bas mais la redevance est plus cher que le DVD soit 1,59 € HT.
    Ce matin, j'ai acheté dans une boutique un lot de 10 DVD+R Verbatim 8x non "printable" à 15 e les 10 (sans boîtier).
    Le vendeur m'a assuré que la taxe était bien incluse dans ce prix et qu'elle était faible.
    Qui a raison ?
    Merci pour vos éclaircissements
     
  2. vidéoperf

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    Redevance copie france 1,59 Euro ht pour un DVD 4,7 Go incompressible. Si la boutique est sur le territoire Français dans l'exemple pré-cité, il y a fraude. Si le vendeur est situé hors térritoire français ( via internet inclus ) c'est à l'importateur de faire la déclaration, à savoir vous-même dans ce cas présent auprès de copie france et de vous acquiter de la taxe.
     
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