Réalisateur comment facturer ? (une Mairie)

Je dois facturer à une Mairie, la réalisation d'un film.
Je dois donc compter pour mes rémunérations 40 % en AGESSA et 60 % en salaires.

Comment faire ? Je ne suis qu'en Entreprise Individuelle (statut micro-entreprise) ?
Et naturellement, la Mairie veut simplement payer une facture unique sans se charger d'aucune démarches.

P.S – Alors que c'est facile pour un photographe-auteur, qui facture 100 % en AGESSA...Cela m'aurait convenu.

 

Pourquoi tu dois facturer 60% en salaire??? Par contre en AGESSA que tu sois assujetti ou affilié ton client doit payer non seulement ta note mais une autre pour l'AGESSA.. Différent si tu es affilié ou assujetti. Mais bon, si tu leur mâche le travail, en préparant les documents je ne pense pas que cela pose de problème. Sinon, si tu es en micro entreprise, rien ne t'empêche de faire une facture à la mairie et la micro entreprise, elle, te paye à titre personnel, une note d'auteur, c'est ce que je ferais pour tout simplifier d'autant que c'est tout à fait légal et que ça a l'intérêt de conserver tes droits en tant qu'auteur

 

Au regard de l'AGESSA, on doit en tant que réalisateur, facturer plus de la moitié en salaires (sinon on risque un redressement URSSAF).

Je préfèrai tout facturer en AGESSA, mais cela n'est pas réglo.

http://www.agessa.org/telechargemen...vres_cinematographiques_et_audiovisuelles.pdf

Voila ce que dit texto l'AGESSA :
"Le régime des artistes-auteurs ne s'applique qu'à la fraction de la rémunération qui est juridiquement qualifiée de droits d'auteur.
Le contrat intervenu avec le producteur doit distinguer ces deux rémunérations. Si la distinction n'est pas opérée, l'AGESSA requalifie en salaires la totalité des rémunérations versées au réalisateur par le producteur. A noter qu'il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaires."

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Sinon, donc en fait en tant qu'ENTREPRISE INDIVIDUELLE (micro entreprise) je peux faire une facture du total à la mairie, puis ensuite me verser une partie en salaire, et une partie en AGESSA. Je peux me faire un cachet à moi-même ?

MERCI PASCAL, pour ces premiers éléments.

 

Une entreprise et une personne à elle même qui emploi qui elle veut même si c'est la tienne tu peux donc te verser ta note d'auteur. Pour cela tu fais une note d'auteur qui rentre dans la compta de l'entreprise et celle çi payera aussi les charges sociales à l'AGESSA. Pour ta déclaration en fin d'année tu déclareras tes rentrées entreprise et ta partie note d'auteur... Il faut savoir que même un boucher ou employé de poste à le droit de toucher des droits d'auteur et de les déclarer en plus de son salaire..

Pour ce qui est de tout passer en AGESSA, cela dépend surtout de la manière ou plus précisément du libellé de ton travail, si tu livres une vidéo à un exemplaire et que tu l'appelles "œuvre d'auteur" je vois pas trop le problème, surtout que pour la vidéo, l'utilisation porte facilement le nom de "diffuseur", mais bon, je ne veux pas t'induire en erreur, ni en problème, de tout manière si tu as une micro entreprise, ça parait plus simple de faire une facture et de te régler tes droits d'auteur, d'autant que la mairie va apprécier cette solution.

 

il me semble que si c'est ton entreprise qui te paye, elle va devoir payer l'intégralité des charges soit non plus 1% mais 11 %

J'ai toujours pas compris l'intérêt de payer une partie en droit d'auteur mais bon

 

L'intérêt des revenus AGESSA est d'avoir une rémunération nette supérieure (puisqu'il y a moins de charge/ pas d'assurance chômage).

Pour mon cas, je ne suis pas intermittent, je préfère récupérer le maximum de mes prestations.

 

voilà pourquoi j'ai choisi le statut de Profession Libérale, car c'est le cas de tous mes clients (ne pas se prendre la tête avec des formalités mais juste avoir une facture à payer)

 

A titre d'exemple.

J'ai, il y a peu, dans le domaine photographique, réalisé un pack-shot de bouteilles de vin pour une épicerie locale bio.

J'ai donc facturé la prestation au gérant via mon entreprise. A la limite, si maintenant, l'enseigne bio, au niveau national, serait susceptible d'être intéressé par mes images, là seulement, pourquoi pas réaliser une note d'auteur vu que la partie technique a été déjà facturé. Et encore, je ne pense pas forcément procéder ainsi.

Il est quand même plus aisé avec les entreprises et collectivité de procéder via une facturation classique.

Concernant la réalisation, si on ne met pas en doute, que le réalisateur est parfois auteur, il en va de sois qu'il doit-être rémunéré. Et conjoitement, selon le deal passé avec la production, il peut y avoir une note pour les droits d'auteurs (cela peut d'ailleurs avoir une influence sur sa rémunération revue par exemple à la baisse ?).

L'agessa concerne les photographes, les écrivains, les illustrateurs de livres, les réalisateurs, les scénaristes, les auteurs-compositeur, les auteurs multimédia, les traducteurs etc.

Bref, un paquet de monde. Du coup, certains voudrait y gagner sur le plan des charges (c'est normal de se renseigner).

Jusque là je voyais les choses ainsi : l'auteur-illustrateur (ou photographe etc.) facture une prestation et réalise conjointement une note d'auteur (exemple : maison des artistes + agessa). Mais en aucun cas une note d'auteur seule sans facturation annexe (1).

Je me trompe ou non ?


(1) sauf occasionnellement pour une asso ou des particuliers.

 

Ton analyse semble juste. Mais pour la photographie (reportage), tous les photographes que je connais, facturent 100 % en Agessa.

 

Oui JeromeP, en effet, dans le passé j'ai procédé ainsi et beaucoup que je connais, procède ainsi. Mais je me demande si parfois je n'ai pas été hors légalité, surtout si c'est une commande d'entreprise.

 

Ton entreprise est sous quel statut ? Merci de ces lumières

 

Concernant les réalisateurs, j'ai trouvé ceci sur le site de l'Agessa :
(je crois que ceci a été déjà donné avant).

Bien

AGESSA - Les activités concernées

 

Bonsoir,

Suite à la discussion "Facturation", tu es donc en Entreprise Individuelle, comme te paies-tu ?
Tu établis toi-même un salaire, ou passes-tu par un établissement tiers qui s'en charge ?

Mille merci

Jérôme

 

Oui mais note bien que je ne suis pas en auto-entrepreneur.

On continue en MP !