rapport salaire / droits d'auteur

Bonjour,

J'ai réalisé un spot de 40" pour une chaine du satellite et je compte me faire rémunérer en droits d'auteur.
Le site Agessa dit que l'usage veut que 60% de la rémunération se fasse en salaires.
"Usage" est un mot un peu flou.
Peut-on faire autrement et réduire à par exemple 30% la part du salaire ?
A quoi s'expose-t-on ?

Merci de m'éclairer !

 

Non,

logiquement laproportion est de 2/3 salaire et 1/3 droits d'auteurs, dont les charges ne sont pas les mêmes,

environ 58% pour le salaire et 17% pour les droits d'auteurs

 

Ben de mon coté, j'ai appellé AGESSA pour valider cette info, et j'ai eu deux infos contradictoires selon le rédacteur qui m'a répondu !
En clair, pour au moins un des rédacteur de l'AGESSA, la notion de droit d'auteur est intrinséquement liée au statut social dudit réal:
Si le réal est sous statut Artiste auteur (pas de siret, juste N° sécu) => ok pour 1/3 droit d'auteur et 2/3 salaires.
Si le réal est sous statut Entreprise individuelle (non salarié) : Woualou ! les charges sociales seront requalifie totalement au régime général ! (ben voui: comme il n'y a pas de salaires en EI, tout le CA passe en BNC)
J'ai ensuite appellé URSAFF (service juridique) qui n'a rien de plus à m'apprendre à ce sujet.
Pour tout dire, je suis un peu paumé et commence à faire des devis sans connaitre exactement les charges a supporter.
Je n'ai toujours pas trouvé le statut social adapté pour concevoir des vidéos en solo et faire passer une partie du CA en droit d'auteur, sans être obligé de passer par une boite de prod qui me salarie pour revendre au client final un produit commercial fini.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur les pratiques habituelles en la matière, ce serait vraiment sympa ....
Merci d'avance.

 

tu veux faire quel type de presta?

 

ben c'est peut etre là que le bat blesse !
Quand un client me demande un film, je lui propose de faire tout.(genre remi bricka !! )
Je fais la captation, la post prod et l'authoring du DVD.
La prestation, c'est bel et bien un DVD "produit fini" ...le DVD... donc un peu comme une société de prod.
pourtant, c'est mon client qui est le diffuseur : il dupplique les DVD a la demande ...
Bon, c'est flou tout ça, alors je vais être concret et citer un exemple :
Un voilier fabriqué au danemark, importé par un courtier en bateaux français.
Je fais la vidéo de promotion du voilier pour le français, pour la promotion en france.
Réal du film : 2/3 du CA
Droit auteur pour diffusion en France : 1/3 du CA
... ainsi, mon film ne se trouvera pas un jour partout en europe sans que je ne touche un cent...
Cet exemple, cité a L'AGESSA, m'a valu deux reponses différentes.
Qu'en penses tu Arnaud de Rennes ???

 

j'ai le statut d'artiste auteur et j'ai un numero de SIRET, numero obligatoire dès lors que tu emet des factures!!

et pour ma part c'est 50/50 pour le salaire/droits d'auteurs.

Car je suis dans ma premiere année d'activité et j'attend encore mon affiliation definitive à l'agessa, et grosso modo la validation de mon statut, vis a vis de cette caisse. Pour cela il faut (je cite l'APCE) "avoir tiré des revenus de cette activité (montant brut des droits d'auteur ou revenu net fiscal majoré de 15%), au cours de la dernière année civile, pour un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC.
Lorsque cette dernière condition n'est pas remplie, l'auteur peut déposer une demande d'affiliation s'il prouve qu'il a exercé habituellement une activité artistique durant la dernière année civile.
Son dossier est examiné par une commission professionnelle compétente dans la branche professionnelle concernée. Celle-ci se prononce en tenant compte de sa formation artistique, de ses travaux et des circuits de diffusion utilisés.

Lorsque l'affiliation est acquise, elle prend effet au 1er janvier de l'année civile en cours.

Précision sur la situation de l'auteur qui ne bénéficie pas des prestations : le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie peut lui être ouvert en qualité d'ayant droit (de son conjoint par ex.), en qualité d?assuré social au titre d?une activité salariée précédente (maintien de droits pendant 4 ans), ou, à défaut de l?un de ces cas, au titre de la Couverture Maladie Universelle.

Précision : si un affilié artiste-auteur a retiré de son activité d'artiste, au cours d'une année civile, un revenu inférieur à 900 fois la valeur moyenne du SMIC, son affiliation peut être maintenue après avis de la commission professionnelle compétente. Il peut être radié de la CPAM dont il relève, à l'issue de cinq années successives de maintien de l'affiliation, lorsqu'il a retiré chaque année de son activité d'artiste-auteur un revenu inférieur à 450 fois le SMIC horaire en vigueur pour chaque année considérée.

Qu'il soit ou non affilié, l'artiste doit déclarer son activité au centre des impôts pour obtenir un numéro SIREN et un code APE".

ça peut sembler compliqué... et ça l'est! (faut aimer les chiffres quoi!)... pour conclure, et pour expliquer mon choix de 50/50 entre salaire et droit d'auteurs, eh bien c'est pour m'assurer qu'au bout d'un an, je sois largement dans cette limite des 900 fois la valeur moyenne du SMIC.

 

c'est vrais que ça demande reflexion...

 

c'est mon cas, je suis artiste auteur, je me paye avec mes factures et je ne passe pas personne. C'est un statut de profession liberale, donc ni SARL, ni EI, ni artisan au quoi que ce soit d'autre. Inconvégnant du statut, je ne peux ni m'associer, ni employer. Je bosses donc seul, oubien je trouve d'autres modes de financements pour ceux qui bossent avec moi.

Pour ce statut la formule est simple, (c'est grace à la FAQ de Gild que j'ai tout pigé!) tu remplis le PO/pl pour obtenir ton numéro Siret par l'INSEE, et ensuite tu emets tes factures à ton client. Sur cette facture apparaissent le salaire, les droits d'auteurs (donc là, tu divises 2/3, 1/3 par exemple) puis la partie charges, TVA. J'ai opté pour le Special BNC avec affranchissement de base de la TVA, donc je ne la facture pas à mes clients mais en contrepartie je ne la récupère pas sur le materiel que j'achète. viennent la CSG, la CRDS, et enfin, le 1% à la charge du diffuseur ... dans ton coin tu retires ta retraite obligatoire et tu fais bien ce que tu veux de l'argent qui te reste sur ce total au final! Si tu veux tout te mettre dans la poche sans penser aux impôts tu peux aussi! (en parlant d'impôts, la loi a recemment changé, avec ce statut on vient de passer de 37% à 25% d'abattement fiscal... je précise pour les sites pas encore mis à jour que tu pourrais visiter)

Pour les droits d'auteurs de cette facture il faut bien differencier une chose, c'est qu'ils n'ont rien à voir avec la protection des droits d'auteurs sur ton oeuvre... Si tu veux proteger ton oeuvre et percevoir des droits d'auteurs, c'est à toi de côtiser aux caisses dédiées. (SCAM, SACD...)... mais ça je pense que tu avais pigé.

 

petite précision, mon principal client est une chaîne de télé locale à qui je vend divers programmes, petites vidéos de 2 mn comme emissions de 52 mn.

 

Ben c'est exactement le même montage que je souhaitais faire !!!!
mais en cherchant les contrats adaptés a joindre obligatoirement aux facture (1/3 2/3) que AGESSA reclamera pour etudié ton dossier, je ne trouve que 2 types possibles de contrats :
1er type : réal/auteur et société de prod.
2eme type : sociéte de prod. et diffuseur.

Pour toi comme pour moi, le client final est le diffuseur... et on essayes de squeezer l'etape "société de production" assujettie aux "salaires" et donc URSAFF.

je suppose que tu démarres ton activité en régime fiscal micro?
En qualité d'auteur, tu dois indiquer le montant de tes factures dans la rubrique BNC et non en salaires sur lesquels une part patronnale est censé être dèjà acquitté par l'employeur, ...

Tu vois la quadrature du cercle?
pourquoi je m'arrache les cheveux a comprendre comment on peux être a la fois prod. et réalisateur ????
D'aprés ce que tu me décris, j'imagines presque L'ursaff qui vient requalifier les factures honorées par ton client/télé en salaires déguisés.
dis? ton client télé il n'a pas un service juridique qui pourrait nous aider à y voir plus clair??????

 

ben mon client télé me fait signer des contrats propres et sans bavure (derriere c'est quand même un gros groupe, habitué, c'est pas une télé associative).

En revanche, etant donné que je n'ai démarré mon activité qu'en novembre, je ne sais pas encore à quelle sauce je vais être mangé au terme de l'année en cours!

Jamais lu ou entendu quoi que ce soit (et pourtant j'ai eu des gens d'AGESSA plusieurs fois au telephone pour confirmer à chacune de mes manoeuvres que je ne me plantais pas) à propos de contratsà joindre aux factures.
Juste que le diffuseur s'acsquitte d'envoyer le bordereau de precompte (et peut etre un double du contrat, ça c'est leur popotte), qu'on en est à une dizaine maintenant et je n'ai jamais eu un seul courrier ou coup de fil pour me dire qu'il y avait erreur sur le papier.

enfin si une fois... un client m'a annoncé comme un technicien... le cheque lui est revenu et un courrier pour moi me demandant de corriger ça ou de m'affilier à une autre caisse... après correction c'est passé.

Pour l'urssaf, c'est encore plus simple, à l'AGESSA on m'a dit clairement que c'est pas eux qui gèrent!

tout ça est quand meme bien bordelique hein?!!

 

Salaires droits d'auteur

Pour tout dire il te faut deux contrats un comme réalisateur technicien et un comme réalisateur auteur,si ton employeur ne veut pas se faire retoquer par l'administration il ne faut mieux pas dépasser 50/50 et même mieux avoir 60% en salaire et 40% en droits d'auteur car ce sont les caisses de retraites qui sont lèsées et elles n'aime pas ça.

Après avec tes contrats tu peux toucher des droits de diffusion aauprès de la société d'auteurs concernée si le programme est diffusé en public (SACD pour la fiction,SCAM pour les documentaires et enfin SACEM pour le musical et les sketchs.)mais c'est toi qui déclare la diffusion auprès de la société d'auteur impliquée

Normalement ce n'est pas toi qui t'occupe des agessa c'est ton employeur.

Autre solution tu te constitues en Microentreprise (sans capital) c'est juste un statut fiscal(tu vas à ton hotel des impots et tu demandes) tu peux faire jusqu'a 27000euros de chiffre d'affaire par an sans avoir de tva à percevoir donc à payer, tu peux déduire 36% de ton CA.avant déclaration ,et tu déclares le solde comme un salaire donc abattement de 20% en plus,pas de charge sociale juste une taxe proffessionelle basée sur ta déclaration (surface de ton lieu de travail le moins possible style 6M2 )et ton chiffre d'affaire c'est minimini.

Bonne chance

 

es tu certain que le CA se declare en salaires ????
Je crois que le régime fiscal microentreprise dit que le CA se déclare en BNC pour les activités de services !!!
En France, on ne déclare en salaire que ce qui a déjà fait l'objet de prélevements sociaux par l'ursaff auprès de l'employeur.
C'est le pb que j'évoque dans mon post ci dessous,
Pb déjà évoqué et resté sans réponses il y a un an par PHILEAS
http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/89776-travailler-realisateur-independant-video.html
Je le cite:
"Je suis également réalisateur, et souhaite m'inscrire en indépendant afin de pouvoir facturer des prestations pour des films de commande dans l'institutionnel.
Dans cette discussion, et malgré les excellentes infos communiquées par Gild, il y a quelque chose que je n'arrive toujours pas à comprendre : comment facturer une prestation globale de réalisation alors que le régime des AGESSA stipule que la rémunération d'un réalisateur fait expressement l'objet d'un salaire et d'un versement en droits d'auteur ?
Comment, dès lors, facturer une prestation à une société commerciale (plus précisément une entreprise qui n'emploie pas d'intermittents) ?

Ces petits mais essentiels détails ne sont toujours pas clairs ! Marci, donc, de m'éclairer à ce sujet...

bien à vous..."

 

1) pendant 1 an tu factures, des factures divisées 1/3 2/3 si tu veux : travail effectif et droits d'auteurs.
2) pendant 1 an, suites à ces mêmes factures, tes clients vont envoyer des bordereaux aux agessa, et t'envoyé des attestaton de bordereau (recapitulatifs et datés)
3) au bout d'un an, L'agessa va faire ses calculs (et te reclamer ces attestations): si tu as accumulé avec uniquement les parties droit d'auteurs (les 1/3 donc) 900 fois la valeur du smic, c'est ok..; tu es affilié

absolument pas de doubles contrats là dedans!