Qui doit faire signer autorisation droit à l'image?

Salut à tous

je travaille sous le statut d'auto-entrepreneur pour une petite web tv. Ils me demandent régulièrement d'aller filmer des expos (peintres, photographes...) pour faire de petits reportages de 3 à 10 min.
Je me demandais si c'était à moi de faire signer des autorisations de droit à l'image, ou à la web tv en amont du tournage?

Si jamais il y a un pépin au niveau des droits à l'image, est-ce que c'est le caméraman (moi), ou le commanditaire (la web tv) qui prend tout dans la tronche?
Même exemple avec un particulier en commanditaire...

J'avais lu sur un précédent post que c'était au producteur de s'en occuper. Donc je suppose que dans ce cas-ci c'est la web tv qui est la prod et qui s'en occupe? Et dans le cas ou le commanditaire est un particulier, je suppose que c'est à moi de faire signer des autorisations?

Merci !

 

ca depend ce qu'il y a sur le formulaire.
techniquement , le cameraman etant sur place, c'est plus facile de faire signer le formulaire sur place, mais sur le formulaire ca peut etre mentionne la raison sociale de la webTV.
Ensuite si il y a un probleme, c'est surement celui de la webtv, vu que c'est elle qui diffuse et de ce fait doit controller ce qu'elle diffuse.

 

Je déterre ce TOPIC.

Les droits quels qu'ils soient ne s’appliquent que s'il y a diffusion et/ou exploitation publique (hors circuit familial) et supérieur à 9 personnes (sauf erreur).

Donc si diffusion / exploitation / vente du produit :

Droit à l'image => concerne les images que contient le document (peintures, photographies, etc ...) : autorisation à demander au peintre, au photographe, par celui qui exploite/diffuse. Ici la web-TV si c'est elle qui te commande le document.
Par contre si c'est toi qui est producteur de ton œuvre tu dois obtenir toi-même les autorisations du droit à l'image.
Comme le photographe qui expose ses photos donc " l'image " de sujets photographiés doit en avoir l'autorisation.
NOTA : Ce droit à l'image s'applique à tout type d'image : personnes, monuments, bâtiments, "ma maison" ... etc ...

Droit de propriété de l’œuvre (dit propriété intellectuelle) => le film que tu as réalisé : c'est TON œuvre et elle t'appartient. : Celui (la web-TV) qui va exploiter/diffuser cette œuvre (la tienne) doit avoir aussi TON autorisation.