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Question sur la redevance TV

Discussion dans 'Le café du Repaire' créé par Astor, 9 Juin 2004.

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  1. Astor

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    Bonjour a tous,
    Lors d'un diner hier soir, une amie ma dit qu'elle ne payait pas la redevance TV car elle utilisait sa television que pour le lecteur DVD et que, par conséquent elle estimait ne pas avoir a payer la redevance. Elle ma demandé si c'était légal.
    Je n'ai pas pu lui répondre alors je compte sur vous oh chers confreres du Repaire pour m'aporter cette réponse afin que mon honneur ne soit pas mis en péril
    D'avance merci
    Astor.
     
  2. nobu

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    Non, ce n'est pas une raison valble.

    Pour que cela soit valable il faudrait que sa télé ne soit pas muni d'un tuner, en gros, qu'elle ne puisse pas recevoir la télé, que ce ne soit réellement qu'un écran.
     
  3. Astor

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    Elle a le tuner certes, mais la sortie antenne se trouve a lotre bout de son apart, si il n'y a pas de trace dantenne intérieur ds la maison, elle risque donc malgré tout kelke chose?
    Amicalement,
    Alexis.
     
  4. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    La redevance TV est dûe pour la DETENTION d'un appareil de réception d'images de télévision.

    Les cartes tuner des PC sont soumises à la redevance, de meme que les magnétoscopes équipés de tuner ou les tuners seuls.

    La preuve, les habitants de certains coins de montagne ne recoivent que TF1 et F2 et pourtant ils payent le meme tarif que ceux recevant les 6 chaines.

    Pour etre exonéré, il faut une attestation d'un radio-électricien mentionnant le démontage du tuner du téléviseur, rendant celui ci impropre à la réception.

    A+
     
  5. nono44

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    :bravo: , bien essayer !
    allez une autre excuse ? (désolé ça fait très crédible à dire !)

    si elle veut vraiment profiter de son DVD, je lui conseille un vidéoproj'..et du coup, là au niveau de la redevance, no soucis !

    Une belle image.....de marque :lol:
     
  6. Astor

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    Oh Nono c pas moi!
    c elle qui paye pas et qui ma dit tout ca,
    je v de ce pas lui rapeller la loi!
    pour le projo je pense pas car elle a deja sa tv sa lui suffit!
    mercis a tous
    Alexis
     
  7. nono44

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    non, j'avais bien compris
    y 'a pas de malentendu !;)

    Si c'est une accroc du DVD (au point de ne pas mater la télé hertzienne !)
    Un vidéoproj' serait plus de son gout !

    comme un mélomane qui n'a pas de tuner radio et qui écouterait sur une mini-chaine en ayant débranché sa radio : faut mieux des éléments séparé sans tuner !

    enfin, là c'est une affaire de gout....:D
     
  8. videaste

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    Je suis d'accord.

    Cependant qu'entend-on exactement par "détention" ?

    Je donne un exemple :
    J'ai acheté un téléviseur, j'ai la facture à mon nom, j'en suis donc le propriétaire légitime.
    Je prête gratuitement ce téléviseur à quelqu'un qui va l'utiliser dans son appartement.

    Qui devra s'acquiter de la taxe, lui (qui n'est que l'utilisateur) ou moi (le propriétaire du téléviseur) ?

    Merci

    @+
     
  9. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Il s'agit de la détention physique.

    Quand tu loues un téléviseur, celui ci appartient à la boite de loc, mais c'est toi qui payes la redevance.

    Tout comme pour le second téléviseur dans la maison de campagne, il est à ton comme le premier, mais il n'est pas au meme endroit : deux redevances (sauf si c'est un téléviseur portable)
     
  10. mcr

    mcr

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    Je connais personnellement une personne qui a fait retirer le tuner par un atelier d'électronique de façon à rendre son téléviseur grand écran incapable de recevoir la télévision, et qui a été exonéré de taxe en fournissant l'attestation fournie par l'atelier.
    C'est peut-être une solution à envisager pour l'amie d'Astor.
    a+
    Bien cordialement.
     
  11. videaste

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    Comment se passe un tel contrôle ?
    Pour pénétrer chez un particulier il lui faut bien un mandat de perquisition ?

    @+
     
  12. saint kro

    saint kro Conseiller Technique Son numérique
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    Ce n'est pas une perquisition, mais juste un controle de conformité de ton appareil par rapport à la déclaration.



    Bon il y a des moyens plus simples et qui ne donnent pas lieu à controle pour ne plus payer (mais c'est de la fraude quand meme)
     
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