Question juridique

Bonjour, voila je suis étudiant en audiovisuel, et pour les grandes vacances je propose de faire du montage et de l'authoring DVD complet pour un tarif fixe de 20 euros, comme petit job d'été, pour m'aider a financer mes études de l'année prochaine. Bref je voulais savoir si par exemple une personne intéressé par mon service, me demande de mettre une chanson de Obispo ou de Britney sur un de ces menu dvd, et que je m'exécute ne serais-je pas dans l'obligation de payer des droits d'auteurs ? Ou non, parce que ce que je fais payé ce n'est que le service, et la responsabilité revient à "l'acheteur" ? Par avance merci de votre réponse.

 

Déjà c'est pas légal de travailler comme ça, alors après pour la musique... je crois que la question ne se pose même pas

 

Juste un mot niveau musique , j'avais un pote qui avait créé
une société et faisait des montages pour des mariages ...

Il demandait aux mariés de lui filer leurs propres CD AUDIO (achetés) pour
effectuer le montage en question et éviter sur ce point les
problèmes ...

 

On a avait eut des discussions à ce sujet avec St Kro notamment, et on n'était pas arrivé à une conclusion satisfaisante.

Il me semble que, à partir du moment où tu créés un DVD pour un cercle plus large que le simple cercle familial de ton commanditaire, ça fait parti de ton métier de connaitre ces histoires de droits à l'image et de refuser de mettre des musique non-libre de droits.
Sinon c'est un peu "je m'en lave les mains", je ne suis pas sûr que cela passerait si un jour procès il y a.

GiLd

 

Pour la réalisation de taches simples, il existait, quand j'ai quitté le territoire (en 2002) un plafond ou tu etait consideré comme "rendeur de service ponctuels". Le plafond etait assez bas mais quand même correct et te dispensais de déclaration. genre "tu taille la haie du voisin" ou "tu fais la vidange de la voiture du beau frère" mais gaffe, comme on en est a la légifération dans tout les sens... Je te suggère de te rapprocher en simple question d'un comptable sympa qui ne te prendra pas cher pour le renseignement je pense (demande lui avant quand même)

http://www.legifrance.gouv.fr

As tu cherché ici ?

Pour la notion de zique, en revanche, je ne sais pas te renseigner.

 

Le lien suivant dirige vers une discution ou un model d'autorisation d'image et du son est proposé. Il y a même une traduction en anglais! J'espère que vous aurez des commentaires a y ajouter.
< LIEN>
cordialement
ted

 

TU DOIS PAYEEEEEEEEEEEEEER !
Ne t'amuse jamais à fixer de la musique et/ou image protégée sur quelque support que ce soit en échange d'argent. Sinon c'est de la contrefaçon. Un peu comme le mec qui gravent des films pour des collègues pour 2€... C'est de la contrefaçon. Rien que de détenir du matériel utile à la contrefaçon est pénalement sanctionnable, c'est pour dire !!