Quels sont les droits du client?

Nous avons fait un clip musique video pour un client. Nous lui livrons le PAD final de 5 minutes. Le client veut aussi recuperer les rushes et toutes les cassettes du tournage. Pour moi c'est comme livrer les negatifs d'un photographe. QUESTION: En toute absence de contrat entre nous, a t-il le droit de recuperer les rushes? Oui ou non?

 

Pas de contrat, pas d'obligation.
Pour ne pas te brouiller avec lui, fais une copie des rushes et file-lui les originaux.
Comme ça tout le monde est content

a+

 

Les copies des rushes en HDV c'est cher.

 

Heu du dv ou du hdv c'est sensiblement le même coût à copier non ? ....et tu n'a qu'à lui faire payer la copie et pis voila ... Et si tu veux qu'il reste en confiance sans te soupconner de gonfler la note tu sous-traites cette partie et tu lui envoie la facture ou duplicata ...

Ceci dit tu aurais du prévoir ça dans ton devis pour que les choses soient claires ...tant pour les copies que pour les droits d'utilisation ultérieuses de ces images il me semble ... ( à quoi bon garder les originaux ou des copies si vous avezz convenu par exemple que tu n'a pas le droit d'ultiliser par la suite ces images ... c'est des trucs qu'il faut verouiller avant avec le client )

 

Je veux garder les copies pour ne pas qu'il ait la tentation de faire des changements au montage en passant par quelqu'un d'autre et sans consulter le realisateur.

 

Sans contrat c'est léger ...

tres leger ...

avec contrat le commanditaire est en droit de réclamer les rushs car il sont souvent considérés comme sa propriété
propriété de son image , de son produit, de sa musique,

les garder de toutes façon Interdit de les utiliser ailleur sans l'accord du commanditaire

si c'est une commande de toutes façon tu n'en est que l'executant un peu comme si ton couvreur venait retirer quelques tuiles a ton toit 2 ans apres l'avoir posé en te disant
"c'est moi qui ai posé la toiture j'ai besoins d'utiliser quelques tuiles ....."

c'est toi qui a produit mais si t'a Rien déposé comme auteur ou artiste sur ta création t'aura du mal a faire valoir un droit quelconque

et t'es soumis aux droits SACEM en cas d'utilisation du clip pour ta boite et a autorisation de diffusion pour les personnes présentes sur le clip

faut un sacré contrat (avec avocats spécialisés) pour prétendre rester propriétaire de rushs et de leur utilisation / diffusion

les copies HDV c'est le meme prix que des copies DV c'est les meme cassettes ....
2 camescopes un cable 1394 = copie...

@+

 

Leger pour qui? Pour eux ou pour nous?

 

pour les deux

si pas de contrat le client achète quoi et le vendeur donne quoi ???

attention en vidéo commerciale ça peu mener au tribunal rapidement

par exemple

tu fait un clip pour un groupe afin quil l'utilise pour démarcher des boites de concert ...

tu ne précise pas que Ton travail (production réa) est destiné qu'a cet usage

le groupe deviens celèbre il donne le clip a 5 chaines musicales ou il est passé en boucle sans générique ni mention de ton travail

t'est pas content t'attaque et il y a des chances que tu gagne contre le groupe que si dans le contrat il y a marqué Diffusion TV interdite sans mention de la boite de prod (par exemple)

si il n'y a rien ......

pareil dans l'autre sens
tu fait un clip pour un groupe afin qu'il l'utilise pour démarcher des boites de concert

le groupe deviens celèbre
tu décide de commercialiser le clip par ta boite

le groupe est pas content il attaque et il y a des chances que le groupe gagne que si dans le contrat il y a marqué "droits de diffusion exclusifs pour le groupe machin"
si t'a mis "pour la diffusion seule la société de prod Mobutu se charge de la vente" tu gagne

c'est des exemple simplistes et peu réalistes mais ça te donne une idée du pourquoi des contrats bien rédigés et de leur influence sur l'avenir ....

si tu met rien le groupe peu dire j'ai acheté tous les droits y compric celui de le commercialiser et de remonter le simages tournés
car les rushs c'est comme les tuiles du toit une fois tourné il sn'appartiennet pas forcément a la société qui a tourné les images mais sont un produit au meme titre que si tu te fait fabriquer 200 petit pains en forme de caméra la forme et les pains sont a toi le boulanger n'a rien a dire si tu les vend ou tu les mange et si la forme est a toi il n'a pas le droit d'en tirer 500 autres pour mettre en boutique quand tu sera parti

dur de faire simple mais ça devrais etre compréhensible ... meme a 2h du mat

A+

 

JE REPOSE LA QUESTION:

S'il n'y a pas de contrat, et si le client te commande un clip, alors du moment que tu lui livre le clip et qu'il approuve le clip c'est fini. Les rushes n'etant mentionnées ni dans un contrat ni dans la commande du clip, a qui appartiennent elles?

 

Du point de vue légal tout peut se discuter évidemment ... Je serai juge je te mettrai en tort de ne pas avoir fait de contrat car c'est toi le pro de l'audiovisuel ... mais bon ...ca depend des antécédents du groupe en la matière et du contexte et de l'âge du capitaine ...

Mais pour moi du simple point de vue moral c'est au client évidemment qui t'a fait bosser et gagner de l'argent avec ce travail il me semble qu'appartiennent ces roughs ... qui sont a lui dans la mesure où il a payé les tournages ( et si il a payé les consommables bien sur et les copies éventuelles ...).

Et garder des roughs et en faire un objet de discorde te discrédite définitivment auprès de ce client ... et des dizaine de gens à qui il racontera l'histoire en la noircissant gravement ...

Mais tout ça dépend de vos relations qui se tendront au fur et à mesure que vous durcirez la position...

Ce n'est que mon avis et ce n'est pas forcément le bon ...

 

le client a payé un produit fini , il n'est pas propriétaire des rushs .
le problème peut venir du contenu des rushs .
si ce sont des images avec un contenu sans lien avec l'acheteur du film PAD , pas de problèmes .
en revanche si le contenu est en lien direct avec l'acheteur (personnes , machines , immeubles ou autres ) celui ci peut te demander des droits sur l'exploitation des images ou t'interdire,restreindre l'exploitation .
les droits des images sont également propriété intellectuelle de l'auteur (real ou cameraman) , ou la société de production si le real ou le cameraman ont cédé leurs droits par contrat .
c'est pourquoi il est impératif de signer un contrat qui inclut ou exclu les rushs avant le début du tournage . ce contrat peut également ajouter des ayants droits sur les rushs , le commanditaire du film + la société de prod .

 

JE REPOSE LA QUESTION ENCORE UNE FOIS:

S'il n'y a pas de contrat, et si'l n'y a pas de machine pour revenir en arriere dans le temps pour en faire un, et si le client te commande un clip video musicale type MTV qui ne contient pas de choses comprometantes pour le client, alors du moment que tu lui livre le clip et qu'il approuve, et que tu lui livre la version finale de 5 minutes, et que tu lui donnes les droits de diffusion et de vente sur le produit final, a qui appartiennent les 6 heures de rushes?

 

comment peut il y avoir commande d'un produit
... sans cahier des charges
... sans contrat
... sans qu'il y ait quoique ce soit de stipuler sur la facture

??

SteF

PS : où est la balayette ?

 

Je te donne une réponse claire : il n'y a pas de règle. En cas de contestation, les tribunaux tranchent, parfois en faveur du réalisateur (toi), parfois un faveur du producteur (lui, car si j'ai bien compris, tu as été payé pour ton travail).

Il faut donc toujours faire un contrat, même sommaire, et prévoir le sort des rushes ainsi que l'étendue des droits du réalisateur sur le montage achevé (peut-il l'inclure sur une bande-démo, par exemple).

Cordialement.