Quelle diffusion possible pour la musique incluse dans un logiciel de montage ?

Bonjour à tous,

Je dois fabriquer un DVD (authoring vidéo + gravure + étiquette + jaquette) d'un film publicitaire déjà réalisé pour une association. Ce film dure environ 4 minutes et fait la promotion des services de cette association.

Le but est de distribuer gratuitement ce DVD aux invités de l'avant-première du film publicitaire (qui sont des partenaires institutionnels de cette association).

Je m'étais donc préparé, soit à devoir payer un supplément pour reproduction sur DVD si la musique du film provenait d'un site comme Jamendo, ou bien à faire une déclaration SDRM si la musique n'était pas libre.

J'ai demandé au réalisateur la source de la musique qui illustre ce film, et à ma grande surprise, il m'a répondu qu'il s'agit d'une musique présente dans son logiciel de montage.

Alors je m'interroge sur les droits qu'accorde le propriétaire du logiciel sur l'utilisation de ces musiques, quelqu'un aurait-il une idée ? Pour ma part, je n'ai jamais utilisé de telles musiques pour des films, mais ce réalisateur m'a dit l'avoir fait souvent et sans besoin d'aucune formalité.

Merci d'avance pour vos avis !

 

Il conviendrait de relire la notice accompagnant le dit-logiciel. Je pense qu'il s'agit d'un logiciel pour "amateur" et que l'utilisation de la musique n'est tolérée que pour une utilisation familiale et non commerciale.

 

pour certains pays, quelque soit la provenance de la musique, des que tu la diffuses, tu dois payer des droits.
je crois que pas mal de pays europeens sont dans ce cas , inclu la france.
tu ne payes pas toujours le droit de l'utiliser, si par exenple elle vient sous license qui permet son utilisation gratuitement
pour les conditions (parfois restrictives a l'usage prive) definie dans ladite licence.
Smartsound (sonicfire) qui fait de bonnes musiques par exemple te vends les droits avec le morceaux.
c'est a dire que smartsound ne te demandera rien d'autre que d'acheter le morceau et tu pourra l'utiliser comme bon te semble.
Par contre si tu graves un DVD avec ce morceau dessus, il y des chances que la SACEM, SUIZA, GEMA etc... te demandent d'ou sort la musique et que tu aies a payer un droit symbolique.
Ca parait stupide, mais meme si tu ecris et joues tes propres morceaux, tu dois payer des droits de diffusion. A ce niveau , tu es assimile a un bar qui passe de la musique.

 

La réponse de giroudf est très juste. Par contre c'est le problème du producteur de s’occuper des droits relatifs à la SDRM et à ceux des éditions
("dit droits voisins"), par contre les droits de diffusion le sont à la SACEM pour une diffusion publique hors cadre familiale.
Par contre il faut voir, comme j'ai dit, au post 3, ce qu dit la notice du logiciel à ce sujet.

 

Merci pour vos réponses.

Après moultes recherches, j'en conclut comme Saint Kro qu'il faut faire une déclaration SDRM même s'il n'y aura rien à payer car la musique ne vient pas de leur catalogue.

J'ai rappelé le réalisateur qui m'a re-confirmé qu'il n'y a pas besoin d'effectuer la moindre démarche : cela fait 10 ans qu'il fonctionne ainsi, avec diffusion TV et DVD, et personne ne lui a jamais rien demandé.
Il m'a dit avoir fait la musique à partir de boucles issues du logiciel Logic Pro d'Apple.

 

Et bien c'est son problème, il te le met par écrit.

 

C'est ce que je pense aussi, tant mieux pour lui s'il ne s'est jamais fait prendre.
Le soucis, c'est que c'est nous et pas lui les responsables en cas de contrôle, car nous sommes les producteurs du film.

Après avoir appelé Apple, ils m'ont dit oralement que je peux utiliser commercialement leurs boucles, tant qu'elles ne sont pas vendues telles quelles mais modifiées et agrémentées d'un travail propre. Ce qui est confirmé par cet écrit : Logic Pro X et MainStage 3 : utilisation du contenu libre de droits - Assistance Apple

Donc si j'ai bien compris, pas de problème côté Apple.

La quantité maximum de DVD qui va être distribuée est de 100 exemplaire à priori, gravés par mes soins, distribués gratuitement à l'occasion d'une projection dans un lieu privé (auditorium d'entreprise). Mais si même pour cette modeste distribution il faut faire une déclaration, je la ferait sans problème.

Edit : j'ai pu avoir la Sacem et la SDRM au téléphone : il faut bien faire une déclaration même s'il n'y aura rien à payer. Donc je m'y mets !

Merci à tous pour vos conseils !