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Ateliers et Formations

que choisir comme statut ?

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by ludouns, May 25, 2008.

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  1. ludouns

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    Bonjour à tous, après avoir lu de nombreuses discussions sur ce site.
    je viens demander votre aide. Jusqu'à présent, j'étais un amateur de vidéo de sport de glisse qui s'est spécialisé dans un domaine très spécifique. Or, récemment plusieurs marques se sont intéressées à mes vidéos, et m'ont fait part de leur intérêt en me proposant de travailler pour eux (c'est à dire de leur facturer mon travail).
    De plus, j'ai besoin d'investir dans du nouveau matériel pour honorer certains contrats (dans les 8000 euros). Pour conclure, je ne pense pas qu'à l'heure actuelle, cette activité soit suffisante pour qu'en j'en vive, mais j'aimerai dans un premier temps rembourser le matériel.
    Quel statut, me conseillez vous?
    est il possible de ne pas payer la tva avec ce statut?
     
  2. ricou

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    y a pas cinquante mille solutions.

    c'est simple tu n'as pas le droit de facturer si tu n'es pas déclaré pro.
    tu peux etre travailleur indepandant (gerant de societé ou en micro entreprise)
    la tva n'est pas un réèllement un problème, (cvar tu la recuperera sur l'achat du materiel) et la question n'est pas non plus de rembourser du materiel (qui est amorti par une entreprise a cette valeur).

    tu peux toujours creer une micro entreprise (sans tva, mais tu peux opter pour) même avec un autre boulot ailleurs.
    et il y aura des contraintes par exemple d'assurance (faut y penser) auquelles tu n'echappera pas. sans compter que la marque en question voudra recuprer la tva par exemple...

    désolé, mais a part travailler au noir, ce que tu dis n'est pas realiste ni possible.
     
  3. boyadjy

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    bah justement moi je travaille au noir de manière récurrente comme tu dis, et j'en ai un peu marre ...

    Avec mon employeur qui souhaiterait désormais que je lui facture mes prestations, je ne sais trop que faire également. Il ne veut pas de contrat d'intermittence car ça lui coute trop cher (vous connaissez la chanson), donc il me demande de choisir un statut qui me permette de lui faire des factures ....

    Je suis preneur de conseils avisés.

    Il m'a parlé de m'inscire à la maison des artistes en tant que réal, car c'est moi qui réalise les vidéos en question chez les clients, mais la maison des artistes semblent accepter les artitses des arts graphiques.

    En attendant que je les appelle lundi pour vérifier si ça marche pour réalisateur, si vous avez des conseils, je suis preneur.
    merci
     
  4. boyadjy

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    ok c'est bon j'ai lu un vieux post de gild bien fourni je vais faire mes recherches en ce sens
     
  5. Gild

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    Me revoilà:D
    Pour les auteurs, dont les auteurs-réalisateurs, ce n'est pas la Maison des artistes qui s'en occupe mais l'AGESSA. Ludouns, ce que tu désires est tout à fait compatible avec ce statut. Tu cotises une partie à l'URSAFF (la mise en oeuvre du travail) et une partie à l'AGESSA (les droits d'auteurs). Après, si tu n'as pas énormément de rentrées d'argent tu peux choisir d'opter ou non pour la TVA, ce qui décidera si tu peux te la faire rembourser sur tes achats ou pas. Tu peux tout à fait cumuler un autre travail à côté si tes recettes sont insuffisantes.
    Rapproche toi de ton centre des impôts des entreprises pour remplir une déclaration P0 si tu veux acquérir ce statut.

    GiLd
     
  6. ricou

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    :bigsmile: etre ou non a la tva n' a rien a voir avec la quantité d'argent rentré !
     
  7. Gild

    Gildx
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    Jusqu'à une certaine hauteur de recette (dont je n'ai plus le chiffre en tête) tu peux choisir de ne pas facturer la TVA. Passer ce chiffre tu n'as pas le choix, tu dois la facturer.
    Ou alors ce n'est que pour les photographes ?:confused:

    GiLd
     
  8. robmorel

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    moi je suis artisan photographe (alors que je fais de la vidéo) et sincèrement tu gagnes pas ta vie avec ce boulot, à moins de vivre dans une région riche (moi je suis en lorraine).
    Je ne paye pas la tva car je suis en régime fiscal micro. Voilà si ça peut t'aider
     
  9. Gild

    Gildx
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    Moi je suis auteur-photographe (mais je fais aussi de la vidéo), et j'en vis alors que j'habite en Lorraine.;-)
    Je suis en Bénéfice non Commerciaux en déclaration contrôlé, et en options fiscale de TVA en réel normal qui m'autorise jusqu'à une certaine somme de recette de ne pas facturer la TVA (art 293 B du CGI).

    GiLd
     
  10. boyadjy

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    en attendant lundi et l'agessa en ligne je vais faire mon fainéant :)

    pour une presta à 160 nets/jour dans la poche, combien dois-je facturer à la société qui m'emploie pour un film institutionnel ?

    mon probleme : mon employeur ne veut pas me faire de contrat d'intermittent qui lui couterait 340 euros jour, et comme ca l'arrange plus de me payer au noir, et moi non plus, c'est pour celà qu'il faut trouver une soluce officielle.
     
  11. ludouns

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    quelques reponses

    Depuis mon premier post, je me suis plongé à fond dans la paperasse, et l'heure actuelle, j'ai choisi de créer une entreprise individuelle sous le régime micro entreprise.
    Certes, je ne récupère pas la tva, mais comme j'habite à la Réunion, et que la région considère la production audiovisuelle comme un secteur clé, je suis exo de tva sur de nombreux articles (malheureusement d'autres taxes existes ici).
    Je suis également en train de monter un dossier PIJ qui permet de toucher une aide et non un prêt de 7000 euros, soit les 3/4 de mon investissement de départ. Je finis mon dossier et je vous tiens au courant de la suite des évènements.
    mais merci de vos réponses
     
  12. ricou

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    j' avoue ne pas comprendre pourquoi on fait un monde de cette tva.
    toutes les entreprises comptent HORS TAXES. si vous croyez que vous vous la gardez pour vous, c'est que vous n' avez pas compris le mecanisme.:non:

    et quant on commence une activité, il vaut mieux tout de suite y etre. comme ça on recupere sur les achats de materiel; (c'est d'ailleurs comme ça que j' ai pu m' offrir un tres beau pied... ) parce qu' apres, quand on y passe, 1/ est habitué a ne pas reverser, et surtout qu' on a pas recupéré au depart, et là on est perdant.

    sans compter , pour vos clients qui eux sont a la tva et qui ne pourront pas la recuperer ET NE COMPRENDRONT PAS POURQUOI ( ou alors il faudrait facturer 20% de moins que les autres, soit le hors taxes *) , et aussi c'est un gage de serieux, d' image de professionalisme par rapport a vos clients et un serieux atout de vente.

    * puisque vous n' etes pas soumis a la tva , vous n' avez pas a la facturer.
     
  13. Gild

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    Personne n'en fait un monde, à part toi peut-être, et ne t'inquiète pas on sait comment ça fonctionne.;-)

    GiLd
     
  14. boyadjy

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    Ok qqun peut il me dire si je me trompe s'il vous plait ?

    Je suis réalisateur de produit audiovisuel, je suis donc concerné par l'AGESSA (j'ai vérifié sur leur site).

    Ensuite je vais dans la partie cotisations :

    Assurances sociales

    0.85 % (Assurrances sociales)
    7.50 % (CSG)
    0.50 % (CRDS)

    Ces cotisation sont collectées par la boite qui produit la vidéo et versées à l'AGESSA.

    Assurrance vieillesse

    6,65%

    Ces cotisations sont provisionnées par moi et reversées spontanément par moi-même à l'AGESSA



    Une chose que je comprends pas :
    - c'est quoi le seuil d'affiliation et la base forfaitaire ??
    AGESSA - Tableau des cotisations dues par l'auteur

    Pour conclure, si je comprends bien ya en gros 15,5% de charges à ajouter à ce que je souhaite avoir en net dans la poche (avant impots bien sur :D ). Les charges sociales seront reversées par la boite qui me fait bosser, et l'assu vieillesse ser areversée par moi à l'agessa.

    Je pose naivement la question à ceux qui connaissent déjà l'Agessa : ais-je compris ?
     
  15. Gild

    Gildx
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    Le principe de l'AGESSA est que tu as deux "statuts" : la première où tu es assujetti. Comme en France tout salaire est soumis à cotisation sociale, l'AGESSA perçoit donc l'assurance sociale, la CSG et la CRDS. Tout cela est prélevé à la base et payé par ton diffuseur, c'est-à-dire ton client (ce qu'on appelle le précompte). Il faut donc qu'il soit inscrit lui-même à l'AGESSA en tant que diffuseur, ce qui peut être contraignant et en rebuter certains.
    A ce stade, tu n'es pas obligé de cotiser pour l'assurance vieillesse. La contrepartie est que tu ne valide pas ces trimestre pour ta retraite et que ce travail de réalisateur ne te donne pas droit à la sécurité sociale.

    A partir d'une certaine somme de recette (900 fois le SMIC horaire), tu peux passer à un autre statut, celui d'affilié à l'AGESSA. Cela ne se fait pas comme ça, il faut en faire la demande et ton dossier passe devant une commission pour valider que tu travailles bien comme réalisateur indépendant et que tu fais de l'artistique:D .
    A partir de ce moment c'est toi qui paye l'ensemble des charges sociales (assurance sociale, CSG, CRDS, assurance vieillesse - hormis 1% correspondant aux allocations familiales qui restent à la charge de ton diffuseur). En contrepartie tu peux bénéficier de la sécurité sociale et tu valide des trimestre de retraite.

    Attention dans tes projection de facture ! N'oublie pas que tu ne peux déclarer la totalité de ta note d'auteur en droit d'auteur : la partie mise en oeuvre t'obligera à cotiser à l'URSSAF, les cotisations n'étant pas les mêmes.

    GiLd
     
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