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Protéger son film (SCAM suffisante ?)

Discussion dans 'Faire son film' créé par invité20150301, 7 Mars 2006.

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  1. invité20150301

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    Bonjour,

    Je termine actuellement mon premier documentaire que j'ai l'intention de diffuser prochainement dans trois communes de mon département. Je soupconne certaines personnes de vouloir s'emparer de mon film pour le projeter à nouveau publiquement sans mon autorisation. Le film sera vendu en DVD, il leur sera donc possible d'en obtenir un exemplaire.

    Je l'ai déjà déposé à la SCAM ce qui me garantit d'être reconnu comme l'auteur de ce film. Mais est-ce vraiment suffisant pour se protéger contre ce genre de coups ? Quelle autre démarche dois-je entreprendre pour me mettre à l'abris juridiquement ?

    Je précise que je ne suis juste qu'un particulier ayant autoproduit son film.

    Merci.
     
  2. rossy

    rossy Guest

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    ça m'intéresse aussi
     
  3. giroudf

    So

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    c'est pas possible.
     
  4. Ulllyssse

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    Protection

    Le dépôt à la Scam ne fait que prouver que tu es bien l'auteur du film (ou en tout cas la première personne à s'être signalée comme tel). Mais il ne te protégera jamais contre une exploitation abusive (à savoir sans ton accord) de ton oeuvre. Tu ne pourras l'éviter qu'en menaçant de poursuites toute personne en faisant une exploitation abusive. Poursuites qu'il faudra ensuite mettre à exécution si celà ne suffit pas (en gros entamer un procès).
    Il n'y a pas vraiment d'autres solutions.
    La règlementation française sur le droit d'auteur est très bien faite et protège beaucoup les auteurs (notamment par le biais du droit moral sur l'exploitation de l'oeuvre)
    Mais cette règlementation est comme toute les règlementations: elle n'empêche pas les gens de la transgresser. Elle ne fait que les exposer à des poursuites qui ne seront jamais engagées automatiquement par un quelconque organisme.
    Voilà
    Ulllyssse
     
  5. invité20150301

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    J'ai trouvé ceci sur le site de la SCAM :

    Donc effectivement, il n'y aurait rien à faire. Ca me paraît léger mais bon ...
     
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