[Problème] Propriété des rushes

Bonjour,

J'ai demandé à un auteur réalisateur de ma région de filmer plusieurs prestations, que nous réalisons dans un cadre professionnel avec notre propre matériel et notre public, afin de réaliser un film promotionnel.
Il m'a fait un devis comme ci-dessous :

- 3 1/2 journées cadrage + prise de vue sous marine = 750 €
- Montage film moins de 3 minutes = 500 €
- 1 bande originale musique droit exclusif = 130 €
Livraison du fichier par nos soins sur DVD-R en format .mov (HD+DV) = offert

Droit de reproduction ou de représentation
Tous droits cédés 10 ans en France
Tous droits cédés 10 ans à l'International[/COLOR]

+ les droits AGESSA à régler.

Jusqu'ici tout va bien.
J'ai déjà réglé un acompte de 690 € sur un montant total de 1380€ avant d'avoir eu le film terminé en main.
Après les 3 1/2 journées de tournage et ayant eu une maquette en main concernant ce film, je n'étais absolument pas satisfait du résultat (j'ai appris de sa bouche durant le tournage, qu'il était auto-didacte et qu'il n'avait jamais suivi des études dans une école spécialisée pour se former), j'ai essayé de le faire travailler différemment afin d'obtenir le résultat escompté. En vain.
Il m'a précisé qu'il n'allait y passer 15 heures de plus !
Après réflexion et désaccord permanent avec lui, j'ai décidé de mettre un terme définitif à notre collaboration. Donc nous nous sommes arrêtés avant que j'ai le film finalisé en main.
Il a donc effectué les journées de tournage + la musique. Il me restait donc à payer une toute petite partie du tournage et la bande son. Soit un total de 115 €. Somme que je vais régler sans problème.

J'ai récupéré les rushes sur cassette afin de les numériser sur mon ordi.
Qu'elle n'est pas ma surprise lorsque je reçois 2 factures détaillées comme indiquées ci dessous :

Facture 1
- 3 1/2 journées de cadrage + prise de vue sous marine = 750 €
- Montage film moins de 3 min = annulé
- Montage draft moins de 3 minutes (250 €) = offert
- 1 bande originale avec droit exclusif = 130 €
- modifications de durée sur bande originale (50 €) = offert
- Livraison du fichier par nos soins sur 1 DVD-R (20€) = offert

Facture 2
Selon nos accords sur la mission concernant : "film évènementiel..."

Prestations
Cession de la totalité des rushes originaux réalisés lors des évènements = 400 €
Livraison sur cassette mini DV et sur 3 dvd-r (60 €) = offert.

En d'autres termes et pour résumer : notre collaboration s'est arrêtée après les 3 jours de tournage et un semblant de maquette, mais il veut me faire payer les droits d'utilisation des rushes tournés par ses soins, soit 400 € !!!

A-t-il le droit de me demander un supplément pour la cession des rushes sachant que rien n'était stipulé dans le devis et que je n'ai signé aucun accord à cet effet. Pas de contrat.
Sachant également que les évènements filmés étaient organisés par ma société.
Et que la mention sur la facture "selon nos accords sur la mission" ne correspond à un aucun accord oral ou écrit concernant les rushes.

Maintenant que j'ai payé les journées de tournage et la bande son, je voudrais pouvoir utiliser les rushes et faire monter le film par un vrai professionnel.
Ai-je le droit de les utiliser sans rien lui devoir de plus et sans m'acquitter des 400 € pour la cession de ceux-ci qui ne correspondent à rien dans le devis initial.

Merci de votre réponse rapide.

 

si rien n'a été écrit par contrat au départ, il ne peut rien juridiquement, étant donné que les jours de tournage ont été réglés, si il ne figure pas sur les images, il n'a même pas droit à un droit d'image sur sa personne.... enfin à ma connaissance
tu as un article ici.

en ce qui concerne ton affaire, un arrangement à l'amiable serait me semble-t'il bien approprié si le dialogue n'est pas rompu(et ce n'est pas gagné apparement)

 

Je te remercie pour ta réponse, je vais aller lire l'article concernant ma question. Et comme tu le précisais dans ton message : effectivement ce n'est pas gagné !

 

pour ce qui est des monteur video pros, il y'en a forcément un sur le repaire qui habite pas loin de chez toi, il y a une kyrielle de professionnels ici qui pourront t'aider

lance un appel

 

Je n'arrive pas à trouver une réponse claire concernant la proprtiété des rushes. Même en regardant l'article, c'est flou.
Help !!!

 

mais je te conseille vivement de voir un avocat conseil tu vas débourser de l'argent, mais au moin ce ne seront pas des indemnités et une forte amende
je ne suis pas assez calé en droit désolé

 

Thetsan,

je me permets de déplacer la discussion dans un forum adéquat.

Daniel

 

Bonjour Daniel,

pas de problème pour moi, mais c'est quoi lelien du forum en adéquation avec ma question ?

Merci pour la réponse.

 

Thetsan,

J'ai déplacé la discussion dans le forum "Pro" dont l'adresse est la suivante :
http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises.html

Daniel

 

Le fait que tu ais organisé l'événements ou que tu sois propriétaire du lieu où le film a été tourné ne te donne aucun autre droit que celui lié aux droits à l'image (droit à l'image d'un bien en l'occurence, voir :http://www.repaire.net/forums/faq-faire-son-film/139150-droit-a-limage-quest-cest.html), c'est-à-dire de refuser la captation ou la diffusion des images. C'est une erreur communément admise par les clients de penser qu'ils sont propriétaire des images parce que c'est leur entreprise qu'on filme !

Tu rencontres le problème d'un contrat trop flou, sans objet précis stipulé au début de contrat. Et s'il n'est pas spécifiquement précisé que ce prestataire fourni les rushes, je ne vois pas comment tu peux t'en sortir sans payer. Ce que tu payes dans les 3 1/2 journées cadrage + prise de vue sous marine = 750 € ce sont des salaires, des défrayements et tous les autres frais lié au tournage, et non pas un quelconque droit sur les images.

Les rushes ne sont qu'une matière pour réaliser un film, qui est l'objet, au final, que tu payes.

GiLd