Projet de loi DADVSI, menace la liberté du droit de copie

Projet de loi DADVSI, menace les libertés fondamentales

La situation est préocupante, un projet de loi liberticide, appuyé par le ministère de la culture sous la pression des majors, risque de passer en force à l'Assemblée profitant de l'absentéisme des vacances de Noel.


http://eucd.info/138.shtml

 

Il faut se mobiliser

Ce projet de loi est en effet d'autant plus dangereux qu'il est pernicieux.
Il ne s'agit pas ici de favoriser le piratage, mais de défendre la liberté de créer et d'utiliser des logiciels libres dans le domaine du multimedia.

Un exemple: le projet de loi interdira tout logiciel libre de lecture des DVD. En effet, les DVD étant protégés, un logiciel libre qui veut les lire doit pouvoir décoder le cryptage. Or le projet de loi interdira un tel décryptage sans l'accord des majors qui commercialisent le procédé. En clair il faudra leur payer des royalties.

Elles peuvent aussi totalement contrôler non seulement la copie, mais même la simple lecture, et pourquoi pas interdire toute lecture sur un ordinateur pour la réserver aux lecteurs DVD de salon...

En clair, un auteur de logiciels indépendant ne pourra plus rien proposer d'alternatif à Microsoft media player ou à PowerDVD.

Très concrètement, j'avais commencé à travailler sur l'adaptation d'un logiciel comme ImageGrab à l'extraction d'images de DVD. Cela me coûterait trois ans de prison si le projet de loi passe!

Il est temps de se mobiliser!

 

Préoccupant, en effet !

Ce qui est préoccupant, c'est que le grand public connaisse mal ce qui se prépare et que les points de vue pris en compte, tant au niveau européen, qu'en France, soient davantage ceux des éditeurs qui savent comment se faire entendre.

Il est évident que les droits d'auteurs doivent être protégés, sans quoi les travaux logiciels qui nécessitent d'importants investissements ne se feraient plus. Mais il faut trouver une solution pour placer le curseur au bon niveau entre protection absolue et no protection. Actuellement, il semble que le niveau de protection pourrait monter très haut.

Il n'est pas sûr qu'un dispositif législatif, nécessairement simple pour être compris et applicable, n'ait pas des effets collatéraux extrèmement dommageables.

Le Repaire jouerait son rôle en alimentant le débat sur le sujet...

Bob

 

bein moi je dirais qu'en france on est dans un pays de + en + en liberte "surveillee" ce n'est que le debut au vue des loi Sarko on n'est pas sorti de l'auberge et comme dirait le titre d'une piece de theatre "PAUVRE FRANCE"
a+

 

Petit dossier sur la question de la copie privée remise à l'ordre du jour :

- http://eucd.info/

- http://blogs.zdnet.fr/index.php/2005/10/28/de-la-notion-de-copie-privee-vers-celle-dacces-prive/

- http://www.creatif-public.net/article.php3?id_article=354

Bob

 

DRM

Et en plus un Rootkit ?

C'est un logiciel permettant à un logiciel espion de rester invisible aux yeux de l'administrateur de la machine. Ce dernier a l'impression d'avoir une machine "saine" (ni infectée par un virus, ni piratée) alors qu'en fait, des programmes pirates tournent de façon invisible sur sa machine. Les rootkits sont utilisés par les pirates pour cacher leurs méfaits et le plus souvent pour laisser tourner sur la machine des portes dérobées qui permettent de prendre le contrôle de la machine quand on le souhaite.

Mark Russinovich découvre que le rootkit en question a été installé par un CD vendu par Sony-BMG, intitulé Get Right With The Man du groupe Van Zant. Mark décrit cela avec force détails sur son blog.
En lisant le contrat de licence

Il s'avère en fait qu'en acceptant le Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final (CLUF/EULA) qui s'affiche quand on insère le CD dans le PC, Sony vous fait gober des trucs assez incroyables. Lisez plutôt l'analyse du CLUF Sony-BMG par l'EFF (association de défense des libertés en ligne). L'EFF rappelle très à propos que quand vous achetez un CD, vous avez le droit d'en faire ce que vous voulez, du moment que vous ne violez pas les droits de l'artiste. En particulier, vous pouvez l'écouter avec vos amis, le prêter, en faire une copie à usage privée sur votre iPod. C'est possible, car vous possédez le CD. Par contre, en acceptant le CLUF du CD de Sony-BMG, la situation change du tout au tout. Voici une traduction partielle de l'article de l'EFF :

* Si on vous vole le CD, il faut supprimer la musique transférée sur votre machine ;
* On ne peut pas écouter la musique sur un système dont on n'est pas propriétaire (donc pas sur le portable prêté par l'entreprise) ;
* Si on déménage à l'étranger, il faut supprimer la musique (il est en effet illégal de l'exporter) ;
* Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel contenu sur le CD ;
* En cas de procès, vous acceptez que la responsabilité de Sony-BMG soit limité à un maximum de 5 dollars !!!
* Si vous faites faillite, vous devez supprimer toute musique de votre ordinateur ;
* Il n'est pas possible d'utiliser la musique en fond sonore pour votre projection de photos numériques ou pour faire des remix, même à usage strictement privé, car toute oeuvre dérivée est interdite.

Bref, en achetant ce CD et en essayant de l'écouter sur votre ordinateur, vous acceptez que Sony-BMG réduise vos droits plus encore que ce que fait la loi française.
Est-ce juste un problème légal ?

Mark Russinovich va plus loin, et il démontre que Sony-BMG peut (il évoque simplement la possibilité) de suivre la musique que vous écoutez, et quand. En effet, le logiciel installé se connecte sur Internet sans prévenir. Officiellement, c'est juste pour afficher une image anodine qui change régulièrement.

La vie privée du client prend donc un coup au passage.
L'arroseur arrosé

On pourrait croire que Sony-BMG, c'est la bonne boite qui protège ses artistes contre ses salauds de clients qui pourraient pirater, mais on arrive sur un détail absolument sublime d'ironie :

le logiciel installé par Sony-BMG semble bien intégrer un logiciel Libre, LAME, sous licence LGPL en violation de cette licence.

Autrement dit, Sony-BMG fait lui-même aux logiciels Libres, et à l'échelle industrielle, ce qu'il reproche à certains de ses propres clients de vouloir faire...
Les pirates utilisent le Rootkit de Sony-BMG pour leurs basses oeuvres....

 

Heureusement Bill viens à notre secours !

Suite de l'épopée Rootkit.....

Microsoft va supprimer le logiciel anticopie de Sony BMG

"AMSTERDAM (Reuters) - Microsoft a décidé de supprimer un logiciel anticopie controversé qui s'installe automatiquement lors de l'utilisation de CD provenant de la maison de disques Sony BMG, car il estime qu'il constitue un risque pour les ordinateurs fonctionnant sous Windows.
Le programme XCP, conçu par First4Internet au Royaume-Uni et utilisé sur les CD audio de Sony BMG pour limiter les copies et le partage de CD, inquiète les utilisateurs d'ordinateurs car il se comporte comme un virus, se cachant au coeur de l'ordinateur et créant une brèche pour d'autres programmes malveillants.
"Nous avons analysé ce logiciel et nous avons décidé, afin de protéger nos clients, d'ajouter à la version test de l'AntiSpyware de Windows, qui est actuellement utilisée par des millions de personnes, une fonctionnalité permettant de détecter et enlever le composant rootkit du logiciel XCP", a annoncé sur le blog de Microsoft Jason Garms, un responsable de Microsoft chargé de la lutte contre les programmes malveillants.
Microsoft s'en servira aussi dans d'autres logiciels antivirus.
"La détection et la suppression de ce composant rootkit apparaîtra aussi dans Windows Defender quand la première version test sera disponible. Nous avons aussi l'intention d'ajouter cette fonctionnalité dans la mise à jour de décembre de notre outil de suppression de logiciels malveillants," a ajouté Garms.
D'autres fabricants d'anti-virus, tel Sophos au Royaume-Uni, proposent depuis jeudi dernier des kits de suppression, mais ils insistent sur le fait que c'est une opération très délicate.
Sony BMG a proposé la semaine dernière un patch rendant le programme plus visible, après avoir découvert que des hackers avaient exploité la faiblesse du système pour installer des virus sur des PC.
La coentreprise de Sony et de Bertelsmann AG a annoncé vendredi dernier qu'elle suspendrait la production de CD audio contenant la technologie XCP, en réponse au tollé provoqué.
Le patch de Sony n'efface pas le programme anticopie, lequel s'installe sur les ordinateurs fonctionnant sous Windows quand les utilisateurs s'en servent pour lire certains CD audio de Sony BMG. Selon les programmeurs, le patch ne garantit pas la sécurité de l'ordinateur.
Le logiciel anticopie de Sony ne s'installe ni sur les ordinateurs Macintosh,* ni sur les lecteurs CD et DVD ordinaires."

Pas bête....comme ça utilisation obligatoire de l'antispy de Bill (gratuit pour le moment)......

 

J'ai signé cet appel en ne lisant pas tout ce que les gars qui appelaient à signer ont écrit pour appuyer cette lutte contre la loi en cause, me fiant à l'esprit de la chose, disons...
mais tout ce que j'entends à la radio et aux infos en général m'a presque fait regretter et penser qu'il n'aurait pas fallu que je signe...
Il semblerait d'après les infos que c'est une loi qui veut nous protéger des pirates, des pirates qui paient leur pain et leurs cigarettes, mais qui aimeraient écouter et voir les oeuvres à l'oeil !
(seul oeil bien sûr, les pirates sont borgnes en général)

 

ca, c'est seulement une justification...
les vrai raisons s'est le contrôle, les stat, l'interdiction, générateurs d'un grand tout : l'argent....
Est ce qu'on a envie, à terme, que soit connus nos heures et nos style d'écoute, pour en faire quoi ?
En allant un peut plus loin dans les certificats, que se passera-t-il si un auteurs est en litige avec son producteur ? lecture interdite ?...
Nous allons bientot acheter des médias sans qu'ils nous appartiennent vraiment.

gardez vos vieux materiels audiovisuel (lecteur, graveur, TV..), m'est d'avis qu'ils peuvent encore servir...

 

les enjeux du DADVSI

Pour clarifier un peu le débat, je citerai les trois principaux dangers que recèle le funeste projet de loi dadvsi, même si des députés courageux de tout bord se sont opposés cette nuit aux velléités répressives du gouvernement.

1) Le problème de la copie privée:
aura-t-on toujours le droit, lorsque on a acheté légalement un CD ou téléchargé légalement des musiques ou vidéos, d'en faire une copie de sauvegarde, ou d'en convertir certains morceaux en mp3 pour les copier sur son baladeur pour son usage privé ou pour les écouter sur un autre ordinateur.
La réponse est non avec le projet de loi si ce n'est pas prévu par la multinationale qui vous a vendu le produit.

2) Pourrez-vous enregistrer, à partir d'une autre source, par exemple depuis la TV TNT ou depuis l'internet? la réponse est non avec le projet de loi, alors même que vous payez déjà une taxe au profit des droits d'auteur sur les DVD vierges pour compenser le fait que vous enregistrez dessus.

3) Pourrez-vous encore utiliser des logiciels libres pour regarder vos vidéos sur DVD ou téléchargées (et légalement achetées)? La réponse est non avec le projet de loi, et même ceux qui réalisent de tels logiciels seront des contre-facteurs passibles de 3 ans de prison. En effet un tel logiciel libre doit décoder les protections mises d'origine sur le DVD, et cela sera interdit.

 

pourquoi alors, j'ai ce sentiment étrange que la presse, très à cheval normalement sur les problèmes de la liberté, ne soient pas autant sur la brèche que certains activistes du Net ?

 

Quelques informations qui pourraient être intéressantes si elles se confirment :

http://www.matbe.com/actualites/12090/p2p-kazaa-emule/

Daniel

 

Ton "si elles se confirment" est plus que jamais d'actualité. Tout peut encore être repris et corrigé.

Bob

 

qu'achète-t-on?

La question fondamentale qu'il faut poser et à laquelle la loi doit répondre, c'est: "qu'est-ce que j'achète quand j'achète un CD de musique?"

Soit c'est une galette en plastique qui qui contient un certain nombre de morceaux de musique, soit ce sont des morceaux de musiques avec le droit de les écouter. Dans le deuxième cas, le CD n'est qu'un support, un emballage, et ce que j'ai réellement acheté c'est une license d'écoute, un droit. Ce que la loi doit spécifier, ce sont mes droits et devoirs, ce que les vendeurs informatiques appellent End User License Agreement (EULA), c'est un contrat qui me lie avec le vendeur. Ce contrat doit couvrir un certain nombre de points: puis-je faire une copie pour usage privé pour par exemple l'embarquer dans le changeur de ma voiture? puis-je l'écouter sur mon lecteur MP3? sur mon ordinateur? sur mon Media Centre flambant neuf? Le vendeur a-t-il le droit d'installer des programmes à mon insu sur lesdits appareils (PC, media centre)? Le vendeur peut-il utiliser des méthodes pour empêcher l'écoute sur certains types d'appareils, etc etc.

Maintenant, la même question doit être posée pour les morceaux de musiques téléchargés légalement? Ai-je acheté un fichier informatique, ou un morceau de musique et le droit d'écoute? Si c'est un fichier informatique, il sera évidemment copié, parce que je fais des sauvegardes de mes disques durs. Disons sur des CD ou DVD et je garde un certain nombre de versions de mes CD (sauvegarde cyclique).

Le problème, c'est que c'est évidemment un droit d'écoute que j'achète, pas une galette de plastique ni un fichier informatique! Mais les majors ne peuvent pas l'admettre, sinon cela leur pose un problème supplémentaire: si j'achète effectivement le droit d'écoute de ce morceau, ce droit n'est pas limité dans le temps, et le CD ou le fichier sont en quelque sorte ma preuve d'achat. Pour le CD c'est compréhensible, on ne sait pas qui achète quoi et si je perds mon CD, je perds tout. De même si je perds ma montre je n'ai plus qu'à en racheter une. Mais sur les sites de vente en ligne, c'est différent. J'ai un compte et la liste de mes achats y est maintenues. La liste des morceaux que j'ai le droit d'écouter! Le fichier informatique ne devrait plus être nécessaire, et en cas de perte de celui-ci (crash de disque), je dois pouvoir aller le rechercher à sa source, là où je l'ai acheté et ce sans repayer, puisque le droit d'écoute m'appartient et le vendeur en a la preuve.

Qu'en pensez-vous?

 

Qui gouverne?

Ce qui est marrant (bof) c'est de voir que les gouvernements européens et la Commission Européenne consacrent du temps à cette question, alors qu'il y a beaucoup de problèmes bien plus importants à régler en ce bas monde. Mais les lobbys sont puissants et tirent les ficelles de nos marionnettes de ministres!

Par exemple, en Belgique, et sans doute dans d'autres pays, il y a une loi qui interdit la vente de DVD d'autres zones que la zone 2. Une loi! Récemment un magasins qui vendaient des DVD de toutes zones a été saisi et fermé manu militari. Je peux comprendre que ces messieurs des majors découpent le monde en zones pour organiser la vente de leurs DVD (bof), mais comment se fait-il que mon gouvernement s'intéresse à cette question? Quel est l'intérêt que défend ce gouvernement? ces gens que le bon peuple a élu pour défendre ses intérêts (celui du bon peuple j'entends)? Une telle loi, fait-elle le bien de tous? Alors que pendant que le parlement et le gouvernement se penchent sur ces questions, les questions fondamentales et importantes pour les citoyens!