Problème de statut

bonjour,

J'ai été contacté pour m'occuper de la prod d'un documentaire.
Mais je ne suis pas intermittent. Savez vous si n'importe quelle boite peut embaucher en CDD du personnel pour réaliser un docu même si ce n'est pas une boite de prod?

Merci d'avance pour vos réponses

 

Pour les intermittents, il faut 2 choses :
- que le salarié ait le statut d'intermittent
- que la boite ait le code ape qui permet d'embaucher (et que les heures des intermittents soient comptabilisées) : 921-923

Pour un CCD, il y a juste la règle générale, à sovoir un remplacement ou une augmentation temporaire d'activité.

 

et si la boite n'a pas le code APE mais que le siège est anglais ? A t elle le droit d'embaucher des intermittents et des personnes qui ne sont pas intermittentes (comme moi) en CDD pour la réalisation d'un documentaire?

 

on n'est pas obligé d'être intermittent pour bosser pour une boite de prod !!!

aussi faut il savoir qu'avant d'être intermittent, on est employé en contrat cdd journalier.
on ne devient intermittent qu'après avoir cumulé 507 h en contrat journalier pour les boites qui ont le bon code APE fonctionnant avec le régime Intermittent.

de plus il faut que la boite ait soit le siège, soit une "antenne" du siège en france ; cette antenne doit être soit une boite de prod, soit une boite de presta pour avoir le code APE.

=> tu peux bosser pour eux en CDD, pas de problème
=> le CDD peut être de plusieurs jours consécutifs, semaines ou mois .... mais dans ce cas tu ne peux prétendre au régime intermittent, dans le cas où ils auraient un code APE.

++

SteF

 

merci beaucoup pour ta réponse stef,
pour le CDD, j'ai pigé que sans code APE de toute façon c'était la seule solution.
mais sur les différents CDD ai je le droit de parler de "réalisateur" ou "assistant réalisation" ou "directeur de production" sachant que ces thermes sont généralement employés pour des intermittents?
et pour le cadreur qui lui est intermittent, ses heures ne seront pas décomptées mais a t il le droit d'être en CDD d'une part et intermittent sur d'autres trucs en même temps?

j'espère que quelqu'un saura me répondre car la législation sur tout ça n'est pas très clair.

 

Salut

Tu peux très bien cumuler des heures relevant des annexes VIII et X, et d'autres relevant du régime général. Dans une ceetaine mesure, les heures relevant du régime général peuvent être prises en compte dans le calcul de tes droits d'intermittents.

GiLd

 

je comprends mais ai je le droit de mettre des intitulés de poste tels que "réalisateur" "cadreur"... sur des CDD de droit commun?

 

Je vois pas le problème.

Tous les monteurs ne sont pas intermittent heureusement, et pourtant ils ont tous sur leur bulletin de salaire leur profession "monteur" qu'ils soient en CDD ou en CDI.
Faut pas mélanger le metier et l'intermittence, l'intermittence n'est pas un métier. Beaucoup de professions audiovisuelles peuvent déboucher sur un emploi permanent.

 

merci pour ta réponse

 

je m'immisce dans la conversation...

Dis moi Gild,

tu dis que les heures travaillées dans le cadre du régime général peuvent être prises en compte pour l'intermittence. Pourrais-tu être plus précis svp, ca m'intéresse...

Merci d'avance

 

par exemple : tu peux travailler en interimaire jusqu'à 160h / an et faire valider ces heures d'interim pour ton statut intermittent
=> tu as à faire 507 h, tu en fais 160 en interimaire (CDD ponctuel pour une entrepriseavec une boite d'interim) et il te reste à faire 347 h en pigiste pour les boites qui ont le code APE correspondant au régime intermittent.

Tu peux avoir également un certain nombre de CDD journaliers, mais tu ne dois avoir de contrat en CDD 1 mois avant ta date anniversaire intermittent.

++

SteF

 

Désolé pour l'hortographe, je sors du dessert de cloture du Festival des 3 continents à Nantes, qui est réputé pour l'abondance et la qualité de sa boisson.

Si tu as effectué des heures à la fois dans le champ de l'annexe VIII ou X et dans le champ du régime général :
- si le dernier jour de travail est effectué dans le champ de l'annexe VIII ou X, tu as droit à l'intermittence si :
- Tu as fait 507 heures dans le champ des annexes VIII ou X.
- tu as fait 169 heures au cours des trois derniers mois avant la date anniversaire (et le reste dans le régime général).

Si le dernier jour pris en compte pour le calcul de l'allocation est un jour de travail relevant du régime général :
- si tu as effectué 30 jours hors annexes VIII ou X au cours des trois derniers mois, tu es à la charge de l'annexe IV (travailleur intérimaire).
- si tu as fais moins de 30 jours hors annexe VIII ou X, tu dois justifier de 507 heures en annexe VIII ou X en 12 mois ou 169 heures en trois mois dans les mêmes annexes pour être intermittents indemnisé.
Autrement tu ne rcevra une allocation que de 91 jours.

C'est un peu complexe, et c'est valable pour le régime de l'intermittence jusqu'aux nouvelles mesures. Je ne sais pas alors comment ça fonctionne.

GiLd

 

Oh bah zut, nobu et moi, on y était, dommage !.......c'est vrai que le buffet est copieux et ce petit vin.......Par contre le film.....fait pas envie d'avoir un éléphant sur le menton.....

 

Tu pouvais pas me rater j'étais le seul avec une XL1 au milieu des betacam ! Le film je ne l'ai pas vu, je venais juste filmer la cérémonie de remise des prix et quelques images de réalisateurs bourrés.

GiLd

 

naaannnn dites moi pas que vous avez vu le film indien "Arumpaya" ?? :lol: