prestation ponctuelle : droit faire facture ou justificatif en tant que particulier ?

Bonjour,

je connais une entreprise qui me demande de lui faire un petit film. Elle sait que je suis demandeur d'emploi. Pour sa comptabilité elle a besoin d'un justificatif puisqu'elle me donnera une petite somme. Comme c'est une prestation unique, la loi me permet-elle en tant que particulier et demandeur d'emploi, d'établir une sorte de facture sans tva ou de délivrer un justificatif ? Le document que je lui donnerais sera t-il légal et valable si elle a un contrôle fiscal ? Mon but est de pouvoir faire cette prestation légalement et de déclarer la somme sur ma déclaration de revenus. Merci

 

Hello zz2002,

A part peut-être que tu te sers de Studio, je ne vois pas pourquoi tu poses cette question dans ce forum.
Je pense qu'il y a d'autres forums du Repaire où tu auras plus de chances d'obtenir des réponses.

Et les sites des impôts ou chambres de commerce ou d'industrie devraient mieux pouvoir t'aider.

En tout cas, moi je ne sais pas.

@+, clopin, et bonne chance pour ton projet.

 

Bonjour,

Oui je me sers de studio 8. Comme il y a de nombreux vidéastes, je me suis dis, qu'il y a peut être quelqu'un qui s'est déjà retrouvé dans ma situation.

 

zz2002,

Va quand même explorer ici

T'as été voir aux impots ?

@, clopin

 

Tout est faux :

L'employeur ne peut faire executer une prestation par in tiers qui n'a pas les conditions requises par la loi.

Te concernant :

1) tu ne répond pas aux obligations légales ....

2) en tant que demandeur d'emploi tu ne peux rien faire sauf dérogation et je te le déconseille.

Que faire :

soit le faire à titre gratuit et l'employeur te fait un cadeau.

soit passé par un pro et tu le fais en noir en sous-traitance

PS : j'ai évité de détailler


Maintenant, on peut faire ce que l'on veut.

 

Bonsoir,

C'est vrai que c'est un peu loin de Studio ... mais c'est S8 qui te mène ici ...

Un particulier a le droit d'émettre une facture qui ne comporte donc pas de tva .... mais comme toujours dans ce cas, la facture doit comporter la mention de l'article du code général des impôts ( beaucoup plus de pages que le manuel Studio ) ... et il y a un maximum par an ... là, voir automatiquement au centre des impôts.

Ceci dit, ton patron actuel est ton assedic locale ... à consulter aussi car il accordent maintenant un salaire annexe ( pour éviter les chômeurs professionnels ) mais là aussi plafonds et conditions ...

Plus, j'ai pas et ce serait plutôt sur messages privés.

Renseigne toi aux deux, ça peut valoir le coup.
Et rappelle toi, pour connaître le droit, il faut toujours avoir lu les textes et la jurisprudence .... d'hier ! Avant hier est déjà loin.

@+,
Jph

 

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès des services des impôts et vous informerai de la réponse qui sera certainement utile à ceux qui se retrouvent dans ma situation.

 

Nous ????
Mais personne ne veut de nos films !!! Même nos épouses nous disent qu'on ferait mieux de faire la vaisselle ou de doucher la petite !!!!

-----]

Hé ! Parle pour toi Jphdom !!!! ( je vous fait économiser une réponse en coeur ... )

 

Des infos ici :
http://money.msn.fr/impots/impots/impot/guidefiscal04/situationprofessionnelle/?item=115

Attention : on parle des personnes excercant déjà une activité professionnelle !

Peut-on recevoir des honoraires sans être comme indépendant ?
C’est à tort que les contribuables pensent percevoir des commissions ou des honoraires sans être immatriculés en tant que travailleur indépendant. La confusion vient de la différence entre régime social et fiscal. S’ils exercent une autre activité salariée et que les revenus en cause n’excèdent pas 27 000 euros, les contribuables n’ont pas à souscrire une déclaration professionnelle spéciale et ils peuvent utiliser le régime micro-BNC ( voir Q.89). Ces revenus bénéficient aussi d’une franchise en matière de TVA ( voir Q.89). Au regard de la Sécurité sociale, la règle est différente : si le montant perçu n’a pas excédé 4 102 euros au cours de l’année 2003, il peut bénéficier de l’exonération des seules cotisations dues au titre des allocations familiales, à condition de formuler une demande d’exonération. Le contribuable doit donc s’immatriculer auprès des organismes sociaux et, notamment, de l’Urssaf. Par ailleurs, un employeur qui verse une commission à une personne non immatriculée prend le risque, en cas de contrôle de l’Urssaf, de devoir acquitter la totalité du montant des cotisations sociales, la somme versée étant qualifiée en salaire.

GiLd

 

C'est déjà plus complet,

Le régime micro BNC ( Bénéfices Non Commerciaux ), (cherche sur Google) s'applique de plein droit aux titulaires de bénéfices non commerciaux qu iremplissent deux conditions :
-> recettes < 27000 euros
-> activité non soumise à tva ( ce n'est pas le cas ) sauf pour ceux qui bénéficient d'une franchise en base de tva ( activité soumise mais exonérée car très peu de chiffre annuel ).

S'ils ne proviennent pas d'une activité véritablement professionnelle, c'est à dire d'une activité répondant à la double condition d'être exercée à titre habituel et constant, et dans un but lucratif, les résultats ( + ou - ) s'inscrivent dans la déclaration 2042 C, rubrique 5E, lignes KU à JU ( régime micro BNC ) ou SN à SP ( régime de la déclaration contrôlée ).

Imprime les posts et va les voir avec ça, tu auras déjà dégrossi ... et si le post est déplacé dans un autre forum, nous aurons sauvé l'honneur du forum pinnacle studios !!!!

 

Salut !!

Alors zz2002 ???

ça te remonte le moral ou t'es tu suicidé devant le petit aperçu des lois et règlements ??

Là, ça commence à se préciser non ?