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Peut-on facturer de la location de matériel en entreprise ape 921b

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par pedrovideo, 18 Septembre 2007.

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  1. pedrovideo

    pedrovideo

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    Bonjour :
    J'ai un magnetoscope HDV et une caméra que j'aimerai louer à d'autres boites de la région.
    Ai-je le droit de factuer cela avec le code APE 921B ? J'ai un doute.

    Merci d'avance
     
    #1 pedrovideo, 18 Septembre 2007
  2. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    A priori oui.

    Mais si cette activité devait devenir prépondérante, il te faudrait logiquement changer de code APE.
     
    #2 JLH 37, 18 Septembre 2007
  3. Phil29

    Phil29 Guest

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    Le code APE n'a qu'une valeur de statistique...
     
    #3 Phil29, 23 Octobre 2007
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    C'est exact. C'est pourquoi la logique voudrait que l'on modifie le code si l'activité principale change afin... de ne pas fausser les statistiques :)

    Mais sinon pour le reste, pas de souci.
     
    #4 JLH 37, 23 Octobre 2007
  5. killspence

    killspence

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    bonsoir,
    oui, tu peux louer du matériel si tu l'as noté dans ton formulaire Po.
    Mais par contre, si cela devient ton activité principale, je rejoint JLH 37
     
    #5 killspence, 23 Octobre 2007
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