Pere-Noel.fr renonce au paiement des 80.000 euros d'amende

Voici un communiqué de équipe Odebi qui avait coordonné la protestation contre le jugement inadmissible qui avait conduit à la condamnation du webmaster de Defense-Consommateur.org lors de l'affaire Pere-Noel.fr.

Effectivement c'est une victoire, mais ça n'enlève rien au fait qu'il convient de rester vigilant quant aux propos tenus sur les forums de discussions. N'oublions pas que la condamnation, elle, a bel et bien été prononcée...

Et rappelons à ce sujet que sur les forums du Repaire, tout propos diffamatoire ou plus généralement pouvant donner lieu à une plainte auprès de tribunaux français peut être effacé sans autre forme de procès . Et les éventuels récidivistes peuvent être aussitôt exclus des forums.

Michel Rempenaux.
(Responsable du Repaire.)

===========================================
Communiqué de équipe Odebi

Pere-Noel.fr renonce au paiement des 80.000 euros d'amende / nous avons gagne.
La société Pere-Noel.fr vient d'annoncer qu'elle renonçait au recouvrement
des 80.000 euros d'amende demandée à Mr Molenda et Mme Chouteau,
responsables du site Defense-Consommateur.org


Nous rappelons que les propriétaires du site Defense-Consommateur.org
avaient été condamné en mai dernier à payer des dommages et interets à la
dite société suite à des propos diffamatoires tenus sur leurs forums de
discussions.


Cette condamnation avait provoqué le premier mouvement d'ampleur
coordonné par la toute jeune fédération d'associations haut débit : ODEBI
regroupant ADSL-france,Luccas, la LPIC, le CCW bordeaux et le PIAF. Cette
mobilisation sans précédent dans l'histoire de l'internet Francophone avait
permis de récolter en quelques jours prés de 40.000 signatures en fermant
prés de 59.000 forums en france, belgique et suisse.


Nous remercions chaleureusement tous les sites et personnes qui ont
cru dans notre capacité à faire bouger les choses en nous faisant
confiance.

Encore merci...

L'equipe ODEBI.


======================================
Pour répondre ou faire un commentaire sur cette news,
merci de le faire en créant une discussion sur un autre forum.