payé en droits d'auteur help !!!

Oui mais c'est une vidéo de commande et tu n'as pas démarché avec ton film...

 

Je ne sais pas si j'ai une autre solution (on va voir), mais dans le cas présent il est certain que tu ne peux pas prétendre à un statut AGESSA (tout du moins pas en totalité, au meilleur des cas) vu la description du travail à facturer.

Admettons que tu puisses revendiquer le statut de réalisateur sur ce projet.

D'après ce que je comprends, tu as réalisé le travail de cadrage et tu vas aussi réaliser le travail de post-production.

Que dit l'AGESSA sur le statut de réalisateur et de la façon dont il doit se faire rémunérer et donc cotiser :

Source :
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/CINAUDIO.PDF

Donc, seul 40% de la rémunération peuvent être passés en cotisation AGESSA et ceci sur les recettes d'exploitation de l'oeuvre.

Autrement dit ton client et toi-même pourriez avoir quelques soucis si l'URSSAF met son nez là-dedans en voulant tout passer sur un régime d'artiste-auteur.

La seule solution serait qu'une société de production puisse prendre ce projet à son compte. Elle sera habilitée à facturer ton client et à te rémunérer suivant le schéma légal indiqué plus haut.

Ou alors l'association te paie en droit AGESSA pour les 40% et en salaire pour le reste. Pour le salaire, peu importe le code APE (s'ils ont le droit d'avoir des salariés) et, comme l'indique kokkarin, un contrat intérimaire est envisageable.

Evidemment, avec leur code APE tu ne pourras prétendre à un statut salarié d'intermittent mais on ne peut pas tout avoir non plus. Comme on ne peut pas tout faire en détournant des statuts qui ne correspondent pas.