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[Problème] Parts des ventes d'un DVD

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par fretnux, 6 Janvier 2014.

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  1. fretnux

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    Bonjour à tous,
    J'ai réalisé en 2010 un DVD avec un artiste, un producteur et un ingé son. Il est établi par contrat que nous touchons une part égale sur les ventes de ce DVD.
    Jusqu'à présent c'était facile, sauf que j'ai changé de statut : j'étais auto-entrepreneur et maintenant je suis technicien intermittent.
    Donc ma question est : comment toucher en toute légalité ces quelques euros issus des ventes du DVD ?

    Je vous remercie.

    Fred.
     
  2. fretnux

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    Bonjour,
    Personne n'a été confronté à ça par ici ?
    Peut-être auriez-vous une idée d'un autre endroit/forum où je pourrais trouver une réponse ?
    Merci.
    :jap:
     
  3. jakovideo

    jakovideo Regretté Modérateur
    Modérateur So

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    Bonjour , je pense qu'il faut seulement être un peu patient . Ce cas de figure n'est peut être pas si courant que ça.
     
  4. fretnux

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    Oui, j'imagine. :D
     
  5. Video 92

    So

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    Est-ce des droits d'auteurs? Un salaire? Qui est le payeur? Sous quelle forme le contrat initial prévoyait le paiement?
     
  6. fretnux

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    J'ai retrouvé le contrat ! :bravo:

    Alors, dans celui-ci, nous sommes coproducteurs et nous recevons une "commission sur les ventes".
    Rien de plus.

    :suspicious:
     
  7. fretnux

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    Bonjour,
    Vous sauriez à qui je pourrais m'adresser pour être conseillé si vous n'avez pas de réponse ?
    Merci.
    :jap:
     

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