[Problème] Où et quand déclarer les droits d'auteurs perçus ?

Bonjour,

Précédemment intermittent, et maintenant en micro entreprise, j'ai pour habitude de facturer mes prestations.

Sauf que là, je viens de faire deux cessions de droits de diffusion. C'st donc le diffuseur qui s'est occupé de la partie Agessa (puisque pas encore affilié). Donc par exemple sur 500€ il me reste 460€.

La question, c'est : où, à qui, et quand dois-je déclarer cette sommes ? Je me doute bien que ça ne passe pas sur ma micro-entreprise, donc je ne le déclare pas à l'ursaff. Mais n'y a-t-il que les impôts sur le revenu ? Rien d'autre ?

Merci d'avance

 

Bonjour,

En fait, je cherche toujours la réponse. Oui, il suffit que j'appelle le bon service impots ou agessa... mais mon petit doigt me dit que je risque de ne jamais avoir la même réponse...

Et vous ? Quelles sont vos réponses ?

 

Si il n'est pas nécessaire de déclarer ses premières notes d'auteur à l'Agessa, en revanche, la déclaration d'activité auprès des impôts est obligatoire Mr Vinc26. Quant aux diffuseurs il faut bien faire attention qu'ils reversent la part à l'agessa (Il y en a beaucoup qui ne le font pas, hélas). Normalement si cela a été bien fait, les droits d'auteurs devraient figurer sur votre déclaration pré-remplie.

Qu'est ce que l'AGESSA ?

 

Merci de ta réponse M. Coffee-Break

Vu que je suis déjà auto-entrepreneur par ailleurs, je suis déjà déclaré aux impots (URSSAF). Mais pas en tant qu'auteur. Dois-je obtenir un second n° SIRET ???

Quand à mes diffuseurs : oui, ils ont fait les choses dans les règles. J'ai vérifié.

Donc ça devrait-être pré-rempli. Je verrai. Et donc, si je comprend bien, je n'ai pas a déclarer ces sommes sur mon activité d'auto-entrepreneur (j'en suis quasi certain mais je pose la question au cas où. C'est là qu'ils ne savent JAMAIS au téléphone )

 

Aïe c'est facheux ! En effet, le statut d'auto-entrepreneur est pour l'instant parfaitement incompatible avec l'Agessa.

Auteur photographe et auto-entrepreneur, l'incompatibilité - Creation-Entreprise.fr

 

Re,

Je suis allé lire ton lien : tu trouvera dans les commentaire qu'en réalité, ce n'est pas incompatible. Rien n'est clair. J'ai l'impression que c'est juste qu'il ne faut pas espérer cumuler les deux cotisations sécu (caisse différentes et apparement non compatibles).

La seule chose, c'est qu'il ne faut pas être assujeti à la TVA sur l'activité AGESSA. Et encore certain disent qu'on peut, mais qu'il faut alors prouver qu'on utilise pas le matos acheté sur l'AGESSA dans l'activité AE.

On s'éloigne de ma question initiale. Mais si toi, ou d'autres, on des précisions sur ça ou sur ma question de départ, je suis POUR !

 

Et bien il me semble que la question de départ n'a pas été laissée pour compte ?
Pour les précisions :

Après votre première démarche de déclaration d’activité (formulaire "PO") au centre des impôts du lieu de votre activité de photographe et après l’obtention de votre numéro de Siret. Vous devez, au départ, cotiser ou payer les charges sociales par le biais d’un prélèvement effectué sur chaque note d'auteur.

* Ce prélèvement est aussi appelé « précompte ».
* Il est opéré lorsque vous émettez votre note d'auteur donc, lorsque vous travaillez.
* Ce « précompte » représente moins de 10 % de la rémunération artistique.
* Le « précompte » est reversé à l'Agessa par votre « client » ou « diffuseur » au moyen du « bordereau simplifié de déclaration diffuseur » que vous remplissez et joignez avec votre note d’auteur.
* Le « bordereau simplifié de déclaration diffuseur » est le document sur lequel figurent les charges sociales qui doivent être payées par votre client, ainsi que le 1% du diffuseur.
* Les charges sont arrondies à l’euro le plus proche.
* Votre « client » ou « diffuseur » doit envoyer à l’Agessa, le bordereau avec le chèque correspondant.
* Le « certificat de précompte » est à remplir par vos soins et à faire compléter et signer par votre client. Ce dernier, doit vous être retourné comme justificatif de précompte. Cette démarche est obligatoire.
* Le principe d’assujettissement ou de « précompte » est obligatoire et est opposable à tout diffuseur. Article L382-3 du Code de la Sécurité Sociale.
* Le « bordereau simplifié de déclaration diffuseur » et « certificat de précompte » sont à télécharger sur le site de l'Agessa à l'adresse AGESSA.
* Pour émettre votre première note d’auteur, vous n'avez pas besoin d'aller vous identifier comme auteur auprès de l'Agessa. Vous devez toutefois respecter les règles de facturation propres aux notes d'auteur.

Profession photographe : présentation du statut social du photographe auteur en France par l'UPP - Union des Photographes Professionnels


Quant à votre numéro de siret, il ne devrait pas changer, je pense. Et on ne peut en avoir qu'un.

 

Bon, là on parle photo... mais je n'ai pas vendu de photo, mais des droits de diff d'un sujet vidéo de 7 minutes. Je suppose que c'est pareil...

Donc, ok, j'aurai juste à déclarer ce chiffre aux impots dans "Droits d'auteur". Ok.

 

Oui si il n y est pas déjà inscrit.

 

Merci !!!!

 

Et lorsque vous aurez dépassé le plafond, il y aura ensuite affiliation avec l'Agessa. Et là la question de la TVA se reposera (puisque en pré-compte pas de TVA à facturer). Donc le statut de l'auto-entrepreneur sera à reconsidérer.

 

Dans mon cas, ça n'arrivera pas : je ne vends que très rarement des droits de diff.

En revanche, je ne suis pas d'accord sur ce que vous dites : on peut très bien être assujeti (donc pas encore affilié) à l'agessa, tout en pouvant facturer de la TVA (ou non). C'est indépendant. Ma compagne est photographe, et c'est ce qu'elle a eu droit de faire (vu avec Agessa et impots)

 

C'est vrai que pour ma part je ne facture pas la TVA. Merci pour le renseignement.