Notes d'honoraires et / ou portage

Bonjour

Je vous explique mon cas et en quoi j'ai besoin d'assistance et de conseils :

Je vais commencer une activité de films institutionnels et événementiels. C'est un peu particulier car j'ai déjà les clients, mais je n'ai pas de structure (je prends la place de quelqu'un qui part pour un an et qui facturait par la boîte d'une personne de sa famille et ne se rémunérait pas, étant salarié à côté).

J'envisage de travailler à plein temps, mais je dois quand même fonctionner un peu avant de créer une véritable structure. Se pose la question de la rémunération . Je voudrais pouvoir me rémunérer un minimum pendant quelques temps - environ 4 mois - et mettre le reste de côté, pour ensuite créer une structure (EURL sans doute).

Pour ces quelques mois, j'ai pensé à plusieurs solutions de rémunération, et j'ai essayé de me renseigner.

Sur les notes d'honoraires, sur le portage et sur le statut d'indépendant.

Les conclusions sont toujours floues, imprécises, peu claires :

NOTES D'HONORAIRES

Selon janimatic :
"il y a aussi la possibilité de faire une note d'honoraire (pas en droit d'auteur dans ce cas) mais il y a une limite à ne pas dépasser par an.. c'est équivalet à une facture , sans entreprise, trés pratique!"

Ou bien Lacer :
"Pour facturer tu n'es pas obligé d'avoir une structure juridique, tu peux faire une NOTE D'HONORAIRES non assujettie à la TVA que tu déclares en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Tu avais le droit à 100.000 francs par année (maintenant je ne sais pas). Ce travail ne doit pas être régulier."

D'autres personnes m'en ont parlé (plafond d'environ 50 000F il y a quelques années, mais en euro ils ne savent pas).

J'ai appelé la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ils me disent que ce n'est pas légal, ce que contredisent les paroles de Janimatic et Lacer, mais en même temps, la CCI me dit : "si vous n'avez pas pignon sur rue ça peut passer"

---> Mes conclusions :
Aucune information fiable sur la réalité de ce système et sur un éventuel plafond !
Est-ce une tolérance qui passe si ça n'est pas beaucoup d'argent et sur peu de temps ?
L'entreprise qui me ferait ces notes d'honoraires risque-t-elle de les voir requalifiées en salaire par l'URSSAF ?

Tout simplement, est-ce que ça peut fonctionner ? Certains d'entre vous ont-ils utilisé ce système ?

Et surtout, est-ce que ça ouvre à un statut social? J'imagine que non...


PORTAGE
Là aussi ça n'est pas clair.

Certains trouvent ce système très pratique, voire idéal. Selon différentes sources, il prendrait entre 5% et... 55% du chiffre d'affaire !

Pour nakunoeil :
" Ensuite, plus hasardeux, puisque la legislation n'est pas encore très clair : les boite d'affacturage ou de portage qui te donnent une facture et paie le réalisateur.
Le cout de ce service varie entre 10 et 20% en fonction des sociétés. Mais encore une fois, la legislation n'est pas claire, et la facture que tu recois provient souvent de la société mère basée à l'etranger."

Un avis très pessismiste, Olivier_BdR :
"- Portage : Très flou pour l'instant et dans le collimateur de l'administration. Je ne l'utilise et je veux pas en entendre parler, donc je m'ettendrais pas dessus."

---> Mes conclusions :
Toujours aussi peu clair et imprécis.
Du nouveau sur la législation ?
Des avis, des expériences, des conseils? Quelle société de portage recommanderiez-vous dans mon cas?

Un autre membre du repaire a écrit :
"pour le statut d'indépendant, il faut obtenir un numéro siren auprès du centre des impots de la ville de domicile ce qui permet d'obtenir un numéro de précompte à l'agessa ou à la maison des artistes selon l'orientation de l'activité (il ne sont pas très regardant. cela permet d'éditer des factures."

Ce qui relance la question sur les notes d'honoraires...


En outre, je crois que le statut freelance ne convient pas à la vidéo institutionnelle.

Donc en bref, dans mon cas particulier, qu'est-ce que vous conseillez? Sachant que ma situation est un peu construit à l'envers : je commence avec des clients mais sans structure !

Je pourrais pratiquer les notes d'honoraires dans un premier temps (1-2 mois). Mais sachant qu'il me faut une couverture sociale, je pourrais m'inscrire en tant qu'étudiant pour 2004-2005 (je le suis encore actuellement). Et là je reconnais que c'est du bricolage...

Ensuite, le portage semblerait être un bon compromis (notamment pour la couverture sociale), pour finalement, dans 3-4 mois, créer une véritable entreprise?

Je patauge et votre aide serait précieuse...

merci beaucoup

 

a ta place, je monterai tout de suite la structure qui convient à ton activité. Il faut en effet faire attention
- à la crédibilité de ta société : une structure floue ne plait pas bcp aux clients. Ils préfèrent faire appel à une structure péreine.
- pour les aides, il est préférable de partir tout de suite sur la bonne structure car après, tu risques de ne pas pouvoir les avoir
- pour la fiscalité : la encore, il existe certains avantages que tu risques de perdre si tu montes la structure après coup, jepense notamment aux aides entreprise nouvelles.

 

Tu peux tout à fait commencer à réaliser des contrats pour des clients et ne faire passer ces affaires dans les comptes de l'entreprise qu'une fois celle-ci montée. Il me semble que tu as le droit de faire passer les contrats passés sur les 6 derniers mois avant la création de l'entreprise dans les bilans de la première année d'activité. A vérifier. Attention toutefois, étant donné que tu auras donné des chiffres sur ton activité dès l'inscription au RCS, le calcul des charges sociales ne sera plus fait sur une base forfaitaire comme il se doit la première année (à moins que tu bénéficie de l'ACCRE) mais bien sur ton activité réelle (donc les charges seront supérieures à la base forfaitaire utilisée pour la 1ère année d'activité). Ce n'est pas gênant si tu prends le réflexe de provisionner tes charges sociales, bonne habitude à prendre pour éviter l'écueil de la 3ème année d'activité...

Jibier

 

Hello

merci pour vos réponses.

Je précise...

En fait, comme je vous disais (mais ça n'était pas très clair), il y a entre le client et moi une société dont l'ami qui part pour un an est actionnaire minoritaire (c'est la société de son père). La facturation passera par cette société de communication.

Ma vraie question est plutôt concernant les 3-4 premiers mois d'activité, sachant que le premier contrat est dans trois semaines !

Au cours de ces 3-4 premiers mois, est-il concevable que je sois rémunéré par le principe des notes d'honoraires, par la société de communication ? Est-ce une solution "moyenne mais envisageable" ou inacceptable ?

Ensuite, jusqu'au retour de mon ami, je pensais pouvoir être salarié de cette société, et nous monterions une société indépendante ensuite.

qu'en pensez-vous ?

merci encore