musique originale pour film d'entreprise

Bonjour,

Je me doute que la question a deja été posée, mais je ne parviens pas à la localiser sur le forum.
Ma question est : dans le cadre d'un film pour une entreprise, avec une diffusion uniquement dans l'entreprise, j'ai un compositeur pour la musique qui n'est pas inscrit à la sacem et qui ne va pas le faire pour l'instant. La boite de prod. peut-elle payer le compositeur officiellement? C'est un moyen de faire un film moins cher, mais est-ce légal? Comment procéder?

Merci de vos réponses.

 

il me semble que c'est parefaitement légal si ce musicien a un statut.
la déclaration sacem lui servirait seulement à lui, pour récupérer des droits d'auteur en cas de diffusion du film avec sa musique et donc déclaration du diffuseur à la sacem.
Maintenant s'il ne veut pas toucher de droits d'auteur... c'est son probleme...

 

Merci Yann22 de répondre.

Quand tu parles de statut, tu veux dire que le musicien doit etre en Freelance par ex?

 

La boite de prod aura du mal à le payer à partir du moment qu'il n' pas de statut particulier : la boite sort de l'argent elle doit pouvoir le justifier.
Autre point n'oublie d'établier avec le compositeur un contrat dans lequel il est stipulé qu'il abandonne ces droits sur le ou les morceaux de musique utilisés.

 

en effet, il doit avoir un statut du type intermittent, SARL ou autre.
En clair il doit pouvoir fournir une pièce comptable pour la boite qui le paye, ça peut etre une facture ou une fiche de paye.

 

La réponse est dcans cette FAQ : Si vous utilisez la composition originale d’un de vos proche (avec son autorisation) qui n’est pas inscrit à la SACEM ou qui n’a pas déposé cette composition, vous n’aurez pas de droits à acquitter. Il est cependant préférable de faire une déclaration à la SDRM qui validera le bon de duplication avec la mention PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu).

GiLd

 

Merci à tous pour vos réponses!

 

Une question quand même pour yann22:
Si le compositeur n'a pas fait suffisement d'heures pour être intermittent, il peut quand même travailler en tant que tel, non? Il faut bien qu'il commence un jour... Auquel cas, la boite de prod. qui l'embauche peut très bien le payer en tant qu'intermittent? De son côté les démarches sont simples je crois?...

 

Le statut d'intermittent ce n'est pas uniquement quand tu es indemnisé. Tu es simplement "intermittent non-indemnisé".

GiLd

 

pas mieux...
après le souci, c'est que tout le monde ne peut pas payer qq'un en intermittent, il faut que l organisme payeur soit affilié à je sais plus trop quoi... (désolé, c'est pas très précis... y'aura surement des compléments...)

 

Pour avoir le droit d'embaucher des intermittents il faut avois un code APE qui le permet. Quand on demande un code à l'INSEE il faut être bien vigilant sur ce point.
Désolé j'ai pas la liste des bon codes sous la main par contre:(

GiLd

 

cade ape

salut pour le code ape tu dois avoir 921 c'set le code qui permet de permet les intermittent mais surtout qui permet a ta boite de produire des films ou autres..en tout cas c'est celui que j'ai...bye